Lutter contre le plagiat à l’Université A l’attention des étudiants de Master 2 Recherches... et des doctorants

Le 2 novembre 2008, par Geneviève Koubi,

Le plagiat est une plaie pour la recherche, il en brouille les progrès, il en détruit le sens et contribue à la déliquescence de la place de la recherche dans la société civile.

Le plagiat ne constitue pas un phénomène récent. Néanmoins, le développement d’Internet et le déploiement de l’accès à multiples ressources documentaires qui y est corollaire ont particulièrement accentué le phénomène et la méthode. En matière de recherche, l’originalité d’une position et la créativité d’une démarche font inévitablement que le "copier-coller" systématique n’est pas innocent. La stratégie argumentative citationnelle exigerait-elle donc désormais un enseignement spécifique ou un apprentissage particulier in concreto [1] ?

De fait, à l’occasion d’une conférence sur « Les enjeux numériques à l’université » [2], à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, le jeudi 16 octobre 2008, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé son souci de voir se développer l’usage des outils numériques au sein de l’université et a évoqué, en une ellipse, « les expériences de lutte anti-plagiat déjà mises en œuvre dans certaines universités » lesquelles pourraient alors être « généralisées ». Poser la question du plagiat n’est en rien inutile, elle est substantielle à l’université parce qu’elle rejoint celle de la fraude et à la recherche parce qu’elle en défait la qualité.

- Plusieurs sites ont été construits pour traquer le plagiat : le site Compilatio.net, retenu par plusieurs universités françaises, « propose des solutions anti-plagiat et de veille sur Internet ». Il est possible ainsi d’analyser les « documents électroniques » et de retrouver « toutes les sources similaires disponibles sur Internet ». Ce site a une histoire singulière puisqu’il a été crée par des étudiants et le moteur de recherche mis à la disposition des chercheurs s’avère pertinent [3].

Certes, la limite de ce procédé réside dans le fait que le spectre de ce site s’arrête au Net. Il apparaîtrait alors nécessaire de faire en sorte que l’ensemble des thèses (et mémoires), ouvrages et revues soit numérisé pour user valablement de ce logiciel [4].

Mais, encore certaines universités, certaines écoles ont mis au point leurs propres logiciels pour empêcher le développement du plagiat comme l’est, en matière scientifique, le logiciel libre et gratuit de détection du plagiat qui a été mis au point, en anglais, par une équipe-projet de l’Ecole Centrale de Lille : CopyTracker [5].

- Diverses études ont été menées sur ce thème du plagiat qui se trouve, en fait, lié au phénomène flexible et extensible de l’intertextualité.

Parmi elles, on peut citer l’ouvrage de Y. Martineau, Le Faux littéraire, plagiat littéraire, intertextualité et dialogisme, Québec, éd. NB (Nota Bene), coll. Essais critiques, Québec, 2002 [6] ; ceux de H. Maurel-Indart, Du plagiat, PUF, coll. Perspectives critiques, 1999, et Plagiat, les coulisses de l’écriture, éd. La Différence, coll. Les essais, 2007 ; ou encore l’ouvrage collectif sous la direction de C. Vandendorpe, Le plagiat publié aux Presses de l’Université d’Ottawa, 1992 [7].

- Dans bien des universités, des règlements ont été élaborés pour lutter contre cette pratique qui semble se développer au sein de la communauté étudiante. Dans diverses chartes diffusées au sein de ces universités, comme celle de l’IEP de Bordeaux — et les liens qui y sont donnés, vers des sites d’universités canadiennes, sont effectivement utiles —, le "plagiat" est alors considéré comme un motif de sanction disciplinaire.

L’Université de Montréal, au Canada (Québec), dispose d’un site intitulé "Intégrité - Fraude et plagiat" ; ce site comporte une définition du plagiat qui permet de motiver les refus opposés aux mémoires ou aux thèses qui usent des analyses exposées dans d’autres documents. Mais on en comprend l’enjeu surtout en retenant les exemples tirés du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants de l’Université de Montréal. Ainsi, constituent notamment un plagiat, copiage ou fraude :« - l’exécution par une autre personne d’un travail ou d’une activité faisant l’objet d’une évaluation, d’un rapport de stage, d’un travail dirigé, d’un mémoire ou d’une thèse; - l’utilisation totale ou partielle, littérale ou déguisée, d’un texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence à l’occasion d’un examen, d’un travail ou d’une activité faisant l’objet d’une évaluation, d’un rapport de stage, d’un travail dirigé, d’un mémoire ou d’une thèse; - la présentation, à des fins d’évaluations différentes, sans autorisation, d’un même travail, travail dirigé, mémoire ou thèse, intégralement ou partiellement, dans différents cours, dans différents programmes de l’Université, ou à l’Université et dans un autre établissement d’enseignement ».

- Plusieurs actions de lutte contre le plagiat peuvent être relevées. Ainsi, en Suisse, à l’issue d’une « Enquête sur le phénomène du plagiat à l’Université » l’action de veille menée par des enseignants en sciences humaines et sociales a été intensifiée. De même, en Belgique, la page d’accueil de la bibliothèque de l’Université libre de Bruxelles comporte un avertissement : Evitez le plagiat ! et en donne cette définition : « Le plagiat, c’est l’ "Utilisation des écrits d’autrui sans mention d’emprunt."(nbp) Le plagiat constitue donc un vol, un pillage d’idées et de théories appartenant à d’autres : en évitant de mentionner de qui elles émanent, les fraudeurs se les attribuent donc, au détriment de leurs créateurs ». La dynamique est identique en République tchèque où les universités introduisent un logiciel pour détecter le plagiat. Etc.

- Ce ne sont pas seulement les universités étrangères qui développent ce type d’action. En effet, depuis quelques années, suite à certaines enquêtes [8], Le « copier-coller » (est) traqué par les universités françaises.

Sur le site de l’université de Paris IV - Sorbonne, une page y est consacrée : Le plagiat. In fine, il y est écrit que : « L’Université peut ... sanctionner les comportements de plagiat car ceux-ci sont assimilables à une fraude ». Donnant la définition du plagiat comme consistant « à copier un modèle, que l’on omet délibérément de désigner », une distinction est opérée entre le "fait de plagier" notamment dans le domaine littéraire (« recopier entièrement ou partiellement un ouvrage, dont on feint d’être intégralement l’auteur ») et la conséquence juridique du plagiat : « D’un point de vue juridique, le plagiat est considéré comme une grave atteinte au droit d’auteur (ou copyright), il peut être assimilé à’un délit de contrefaçon ». La méthode du plagiat est donc de plus en plus sanctionnée par les instances disciplinaires des universités.

Cependant, comme le plagiat est un délit, il est possible pour une université de porter plainte contre les étudiants qui s’en rendent coupables... Cela pourrait paraître exagéré mais si le procédé s’aggrave encore, cela deviendrait indispensable.

- Car ce n’est pas dans le seul cadre de la recherche universitaire que l’on peut relever l’existence d’un plagiat. Le plagiat est constitutif d’une infraction, d’une violation des droits d’auteur. On le trouve donc à tous les niveaux, un site consacré particulièrement au plagiat le révèle.

La question a ressurgi récemment, sur la scène judiciaire, à propos de l’ouvrage précité de H. Maurel-Indart, Plagiat, les coulisses de l’écriture, éd. La Différence, 2007 : v. Des livres un peu trop inspirés ; Un spécialiste du droit intellectuel épinglé pour… plagiat ;

Plusieurs affaires pourraient encore être données en exemple, elles sont souvent répertoriées sur le site cité plus haut Le plagiat dans sa rubrique Actualités... elles relèvent aussi d’un éventuel (ou futur) enseignement proposé au sein de l’Ecole doctorale de l’Université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis concernant Le droit de citation  [9].

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Ajout au 10/03/2009.

Voir : Conseil d’État, req.° 310277, 23 février 2009, Mme A-B c/ Conseil national des universités : plus qu’une définition d’un ’droit de citation’, cette décision donne les éléments pour cerner l’existence d’un ’plagiat’ pour une thèse de doctorat ... en Droit : le plagiat suppose que les analyses exposées dans une thèse A comportent « l’examen des mêmes problématiques se prêtant à des développements marqués de similitudes naturelles » d’une autre thèse B précédente : « si les auteurs, s’appuyant sur les mêmes éléments du droit positif, étaient nécessairement conduits à les expliciter en ayant recours à des formulations voisines, (le) travail (de l’auteur de la thèse A) reprend dans plusieurs de ses parties la même structure formelle, rend compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés par la réglementation et la jurisprudence et de leur évolution et comprend de nombreux et importants paragraphes exposant les propres réflexions de l’auteur qui sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans la thèse de (B), sans faire apparaître qu’il s’agit de citations » .

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Ajout au 07/06/2009.

Grâce au blog "La constitution en Afrique", qui crie haro sur le plagiat !, il est possible de consulter une note du directeur de l’école doctorale Georges Vedel de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), qui peut être perçue comme un avertissement adressé aux plagiaires, notamment aux doctorants, que le plagiat soit ou non volontaire : Prohibition et prévention du plagiat.

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Ajout au 23/11/2009.

Il ne faut pas penser que seuls les étudiants et doctorants se rendent coupables de plagiat. Une page importante du site Internet : Fraude et déontologie en rend compte. Les revues soucieuses de la qualité scientifique des articles qu’elles rassemblent n’hésitent plus à signaler le plagiat même si sa découverte est tardive, comme le fait, par exemple, la revue Sens public à propos d’un article intitulé "Défendre et adapter le service public"...

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Ajout au 29/03/2010.

Un blog a été ouvert en décembre 2009 pour rendre compte de certains cas de plagiats dans les universités françaises, signalant ainsi la difficulté de la lutte contre cette manie du copier/coller que certains étudiants développent : archeologie du copier-coller. Ce blog est "dédié à la publication d’études sur le phénomène du copier-coller et du plagiat dans les travaux universitaires (masters, thèses, articles)". Parmi les réticences relevées à la dénonciation du plagiat, l’argument particulier de la crainte d’une mise en cause du ’directeur’ de la thèse ou du mémoire ne tient pas. On pourrait signaler que celui qui supervise le travail de recherche d’un étudiant ne peut passer son temps à traquer les pages recopiées, ce d’autant plus qu’il n’est pas le directeur d’un seul mémoire ou d’une seule thèse et qu’il effectue des recherches dans divers thèmes qui ne sont pas nécessairement ceux du mémoire ou de la thèse dirigé...

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Ajout au 4/09/2010.

"La question du plagiat" ne peut être absente des procédures d’évaluation de la recherche en sciences humaines et sociales.

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Ajout au 10 mars 2011

Un site consacré au plagiat de la recherche a été créé en février 2010 : Plagiat-recherche ; son but est« de préciser les éléments de définition du plagiat scientifique ou plagiat des travaux de recherche, d’approfondir les moyens de le caractériser et enfin de construire les principes d’une réponse consensuelle qui pourrait y être donnée en fonction des priorités des acteurs impliqués : plagiés, institutions académiques, éditeurs, communauté scientifique. »

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Ajout au 21 avril 2012

Les revues sont maintenant de plus en plus sensibilisées au plagiat.

Pour un exemple récent, à propos de la revue Dialogues : la directrice de la publication a fait retirer de Cairn un article qui plagie des passages d’un ouvrage déjà publié par ailleurs d’un autre auteur (NB : cet article n’est plus consultable par cette voie). Elle a ainsi fait publier un avis à ce propos (lire l’encadré en fin de page).

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Ajout au 23 avril 2012

A l’attention de ceux qui s’intéressent aux perceptions et aux effets du plagiat, aux méthodes de détection, aux sanctions, etc., un ouvrage à lire :

Le plagiat de la recherche scientifique, Lextenso, 2012.

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Ajout au 26 juin 2012

Le plagiat n’est-il qu’une fraude à l’examen dans l’enseignement supérieur ? Si l’on s’attache au rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche sur « La fraude aux examens dans l’enseignement supérieur », rendu en avril 2012 et mis en ligne en juin 2012, on risquerait bien de le penser... Mais ce rapport n’aborde nullement la question de la recherche scientifique. C’est une lacune de taille ! En effet, le plagiat ne s’entend pas seulement dans le champ de l’obtention d’un diplôme, il affecte toute la chaîne de la connaissance.

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Notes :

[1] V. par ex. N. Perreault, « Le plagiat et autres types de triche scolaire à l’aide des technologies : une réalité, des solutions ».

[2] V. cependant, le rapport de H. Isaac, remis au ministre le 11 janvier 2008, sur « L’université numérique ».

[3] V. Internet : Une arme informatique contre le plagiat des étudiants fraudeurs !.

[4] En guise d’avertissement aux étudiants, il est bon de savoir que la mémoire n’est pas seulement d’ordre numérique : les spécialistes d’une question de droit ont engrangé dans un recoin de leur propre mémoire l’ensemble des données concernant le thème qu’ils travaillent... Et, pour parfaire la "traque", des logiciels ont été parfois été créés dans le cadre d’une matière ciblée.

[5] Mis au point, explicité et signalé par R. Bachelet dans un article intitulé "Qu’est-ce que le plagiat ?".

[6] Relevé par le site littéraire Fabula dans un article intitulé : Le plagiat, essai de dépistage.

[7] Mais aussi, il serait utile de lire ou relire l’étude de C. Vandendorpe de l’Université d’Ottawa sur Le plagiat en tenant compte de la bibliographie qui y est présentée. V. aussi pour une autre bibliographie tirée d’une thèse en Littérature.

[8] V. par exemple, Les usages d’Internet à l’Université de Lyon : de la documentation ... au plagiat.

[9] Et sur ce point, la lecture de l’ouvrage de L. Bochurberg, Le droit de citation. Propriété littéraire et artistique, Droits voisins et Droit des marques, Etude de droit comparé, éd. Masson, 1994, serait tout aussi utile...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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