Sous l’habit du voyageur

Le 21 novembre 2008, par Geneviève Koubi,

Les scanners qui mettent à nu virtuellement le passager, permettent peut-être d’éviter les fouilles corporelles mais ces dispositifs qui se dissimulent sous un portique ou dans un sas, permettent aussi à ceux qui sont perchés sur leur tabouret pivotant, derrière les écrans, de fouiller l’intimité du passant (du passager, en l’occurence) plus que simplement de discerner les contours du corps. Dits aussi « body scanners », ces machineries ingénieuses quasi-invisibles ne se réduisent pas à une technique ; les conséquences de leur utilisation sur le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et sur le droit à la dignité ne sont pas des moindres.

Cette intrusion dans l’intimité de la personne a fait l’objet de plusieurs contestations qui ont été relayées par le Parlement européen [1]. En effet, se refusant à valider la mise en place d’une fouille au corps virtuelle, les eurodéputés avaient, le jeudi 23 octobre 2008, rejeté une proposition de la Commission européenne visant à faire de ces scanners corporels une des méthodes "autorisées" destinées à assurer la sécurité dans les aéroports européens. La résolution fut adoptée par 361 voix contre 16 et 181 abstentions.

En même temps, le Parlement européen demandait à ce que soit menée une étude sur l’impact de ces appareils en matière économique, sur le plan éthique et surtout, pour ce qui concerne la santé humaine. Car rien ne prouve que ce dispositif n’est pas nocif.

De même, rien ne prouve qu’il est absolument nécessaire pour la sécurité. Si certains estiment ce dispositif efficace parce qu’il accélère les démarches et réduit les files d’attente, s’ils prétendent cette méthode d’inspection « confortable pour le passager », s’ils insistent sur son caractère facultatif puisque la fouille virtuelle devrait être opérée uniquement avec son consentement, l’idée d’une « mise à nu » du passager au prétexte de sécurité est indéniablement sujette à caution.

De tels scanners, dits aussi « scanners voyeurs », sont peut-être déjà utilisés aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne [2], aux Pays-Bas, en Suisse, etc., mais cet état de fait ne peut constituer une justification valide : l’imitation atteint ses limites dès lors que la question que ces dispositifs soulèvent entre dans le champ du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, droits et libertés qui constituent le socle d’une Europe encore à la recherche d’une unité [3].

L’institution de cette technologie voudrait compléter la panoplie des systèmes de contrôle mis en place dans les aéroports — et dont le passeport biométrique n’est qu’un élément parmi d’autres. Auscultant les passagers, prétendument choisis au hasard [4], ces scanners sont mis en fonction avec, en toile de fond, une arrière-pensée constante : ajouter au profil identifiant d’autres données personnelles, des données intimes que les vêtements s’obstinent à cacher. Comme, déjà, les appareils électroniques, téléphones et ordinateurs portables, sont susceptibles d’être inspectés, fouillés et, le cas échéant, interdits, comme déjà la petite bouteille d’eau n’est admise dans les aéronefs que si elle a été achetée dans la zone d’embarquement [5], faudra-t-il un jour arriver nu au comptoir d’enregistrement, puis devoir attendre l’autorisation d’entrer dans cette zone pour s’y vêtir ?

La Commission Européenne qui envisageait généraliser les scanners corporels, dits « de fouille virtuelle », d’ici le mois d’avril 2010, y a finalement, pour un temps, renoncé (dépêches : Reuters du 19 nov. 2008, AFP du 20 novembre 2008).

L’opposition à "une mise à nu virtuelle dans les aéroports" au sein du Parlement européen risquait de compromettre un plan de sécurité plus général [6]. Ainsi, sans dissimuler le fait que la solution d’un recours aux scanners voyeurs n’est pas définitivement abandonnée, pour l’heure, la Commission admet ne pas devoir imposer cet outillage dans les aéroports européens…

Or, cette mise en instance revêt un caractère insidieux : les expérimentations du système de contrôle par scanners corporels sont déjà en cours et ce renoncement n’a pas pour objet de les faire cesser. Or, de toute évidence, « l’expérimentation des scanners corporels dans le secteur aérien n’est qu’un prélude, avant l’extension à d’autres modes de transport » [7]. De plus, la protection de la confidentialité des données qui seraient ainsi recueillies [8], en dépit des affirmations selon lesquelles les "images" ne seraient pas stockées [9], ne constitue en aucun cas une garantie [10] contre la prolifération de ces modalités de surveillance et de contrôle...

.

Notes :

[1] V. par ex. : « Aéroports : les "scanners corporels" scandalisent le Parlement européen » ; « Scanners corporels dans les aéroports, dont un à Nice : les parlementaires européens réagissent »

[2] Selon certaines informations picorées sur le site du journal Le Monde, « à l’aéroport londonien d’Heathrow, le système d’embarquement automatisé "miSense" a été testé, en 2007, auprès de 4 000 volontaires pour accélérer l’accès aux avions en comparant les données contenues sur un document biométrique et les empreintes de la personne ».

[3] V cependant, Sûreté aérienne : règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

[4] En passe d’être testés à l’aéroport de Nice, ces dispositifs qui ont été largement contestés par les élus de la ville n’ont pas été mis en oeuvre... mais le seront sans doute un jour quand la décision sera prise au niveau européen.

[5] Soutenir les commerçants des zones de transit serait-il un des buts de la mesure ?

[6] Qui, selon le porte-parole du commissaire aux Transports, prévoyait « d’abandonner l’interdiction frappant dans l’Union européenne les substances liquides dans les bagages à main ».

[7] cf. American Civil Liberties Union. De fait, les couloirs de circulation envisagés pour faciliter le passage des frontières en automobile en Europe, distinguant, selon les "vignettes" détenues, la fréquence des passages en constituent une illustration. V. aussi Règlement (CE) n° 1100/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant l’élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée).

[8] Masse corporelle ?, stature osseuse ?, séquelles d’opérations chirurgicales ?, etc.

[9] Vraiment ?

[10] V. aussi, sur un tout autre plan, Réglement (CE, EURATOM) n° 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret (version codifiée).

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dans la même rubrique

Citer H. Marcuse pour dire les droits de l’homme
Les mirages de l’interdiction d’un référentiel ethno-racial…
Lutter contre la traite des êtres humains...
Distinguer entre droits individuels et droits collectifs
Droit et droit de résistance à l’oppression (I)
Droit de résistance à l’oppression et droit à l’insurrection (II)
Dans un monde où rien n’échappe à l’œil de la machine…
Droit de résistance à l’oppression et désobéissance civique (III)
La lettre annexée : retour à l’antienne de la « diversité »
Des droits sociaux dans une société mondialisée
Supprimer le mot « électronique » et ne pas écrire « biométrique »
Les droits des peuples face à la mondialisation
Pour un emploi, des "devoirs" plus que des "droits "
Droits de l’homme Recoins constitutionnels : le « Défenseur des droits »
Droits de l’homme Refondation des modes de nomination à la CNCDH
Le fichage des enfants continue...
Comprendre plus qu’apprendre la désobéissance...
Droit des étrangers Le critère de l’assiduité à la formation pour l’obtention du visa
La protection des données personnelles sous Hadopi
Sous l’habit du voyageur
Le retrait d’Edvige
L’évaluation du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République
Les fichiers de police en attendant EDVIRSP
Label "diversité". La promotion de la discrimination active
Droit(s) et Colonisation(s) Distinguer entre peuples colonisés et peuples indigènes
La formation aux valeurs d’une République...
Vers une organisation des Nations-Unies indigènes et autochtones
"Presse en ligne". Modération des commentaires ?
V’là le Sal-Vac, le sac à VAC (Violence Associée au Crime)
Engeance d’agence des fichiers en Europe
Droit de l’éducation Aller à l’école sans "coiffe" de couleur religieuse
Un Défenseur des droits compact
Remplacer EDVIGE, éviter EDVIRSP : fichiers de prévention de la sécurité publique...
La protection de l’enfance, des droits à protection en déclin ?
Naître, n’être pas... Français ?!
A propos des « pays d’origine sûrs » de l’OFPRA…
Droit des étrangers Codification du « fichier des non-admis » (FNAD)
Un "NON" à la réécriture du Code de procédure pénale...
Obligation de travaux à la charge du locataire...
Veillez à ôter ce voile en sortant…
Droit et diversité culturelle La diversité à l’aune de l’argent versé
La "recherche" dans le « fichier des personnes recherchées »
Les fichiers BIOAP, le suivi de circulation en prison
VISABIO : des prestataires "à titre expérimental"
Droit de l’éducation Diplômes du Saint-Siège équivalents aux diplômes d’Etat
Accumulation inutile des rapports sur la "diversité"
L’existence d’un "délit de solidarité" confirmée
Pays "sûrs"... pas si sûrs pour le Conseil d’Etat
Droit de l’éducation Droits et libertés dans les filets du lycée
L’Etat de la vidéoprotection...
Conséquences de la décision QPC sur l’article 7 du Code électoral par voie de circulaire...
Fichier PARAFE. Par affres ?
A la frontière entre le fichier et le service ? L’S en plus ou en moins.
De l’abri au logement, des mots sans actes
A visage découvert...
- Les mots "Défenseur des droits" pour effacer les autres...
Comment établir le PV de la ’dissimulation du visage’...
Sectes sous surveillance mesurée en sécurité
- Expérimentation : "un chez-soi d’abord" !
Transports collectifs de voyageurs : "Le billet tique !"
Eligible au programme PARAFE !?
Domesticité : la reconnaissance du droit du travail
Participation-dénonciation, un acte citoyen ?
Vers un fichier des "citoyens honnêtes"...
Résistance de la loi de 1905 à l’épreuve du temps et de l’intérêt public local...
Sanctions disciplinaires à l’épreuve des mesures de responsabilisation...
Contrôle de l’assimilation : à la recherche du défaut.
La consultation du FIJAIS pour l’encadrement des activités sportives et l’accueil des mineurs
Hospitalisation d’office, une hospitalisation sans consentement dite « de soins psychiatriques »
Discriminations au pluriel ? Une pluralité de questions.
Fichier de la fraude documentaire et l’usurpation d’identité
Au point de non-retour, quand dire c’est aussi se dédire...
Circulaire supplémentaire plus que complémentaire...
Une charte... Des droits et des devoirs "de" ou "du" citoyen français ?
Une circulaire de l’Intérieur relue par une dépêche de la Justice...
Le chant des SIRHEN...
- Exercice. Les différentes lectures d’un arrêt (à partir de CE ass., 11 avr. 2012, GISTI et FAPIL, n° 322326).
Sur les naturalisations, une circulaire si peu informative...
Etrangers d’une circulaire à l’autre...
Téléservice, le service dématérialisé de l’alternance ?
Pour le droit à la liberté de "prier autrement"...
Accompagnement des opérations d’évacuation des campements...
Des fichiers créés pour un passage du format papier au format numérisé.
Version à signer, version assignée de la Charte des droits et devoirs du citoyen devenu Français.
Carte nationale d’identité pour personnes détenues.
Des annuaires de crise en fichiers...
Des rives policières de Manche à Calais...
- Engagements sur démesures dans les centres pénitentaires.
Entrée au musée ... l’égalité dans la gratuité ?
Egalité professionnelle. Procédure et sanction "effectives" ?
AGDREF et VISABIO révisés pour RMV2 (réseau mondial visas)...
Emprise des empreintes génétiques : FNAEG, le fichier des mis en cause à mettre en cause.
La gestion du "dépôt" des palais de justice...
Pays d’origine "sûr" : tirer les conséquences d’une décision du Conseil d’État du 4 mars 2013.
Lutte contre l’immigration irrégulière. Des indicateurs sans chiffres ?
Remplacement du FPA par le SETRADER - Des combinaisons à repenser ?
Décrets PASP, GI-PASP. Précisions sur la donnée "origine géographique"..
- Adopter le mariage sans "altérité sexuelle" ... Et le réfléchir ?
Pauvreté en prison. Un travail entre aides et gratuité.
Un guide méthodologique ’interdirectionnel’ pour la surveillance électronique.
Le fichier ADONIS doublé par le téléservice SVAIR
- Un référendum d’initiative partagée... et non pas ’populaire’.
La "fiche de renseignements administratifs", un téléservice en procédure de fichage scolaire
Réduire les taux de non-recours aux droits sociaux ou améliorer l’accès aux droits sociaux ?
- Distinguer multiculturalisme et pluriculturalisme ? (Complément à un cours - I)
- Distinguer multiculturalisme et pluriculturalisme ? (Complément à un cours - II)
La télédéclaration ou l’auto-fichage au service de l’administration des sports.
Un logiciel pour des places d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile.
La porte étroite du droit au compte bancaire...
Réaménager la mesure d’opposition à la sortie du territoire de l’enfant mineur....
Limiter les techniques biométriques ? (I. - Sénat)
GENESIS... une application logicielle détaillée pour remplacer GIDE
API-PNR France, le traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers...
Centralisation des données d’interceptions judiciaires...
- Accroches vers l’exposé du principe de neutralité du service public
Hymnes nationaux. Le chant des circulaires...
Une "information" pour une circulaire masquée ?
Un livret du citoyen officiel introuvable à ce jour...
Au risque de la politique de renseignement...
Circonvolutions de la DPJJ pour (faire) appliquer le principe de neutralité...
-Entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, les domaines du renseignement
Le fichier STADE suspendu...
Une loi d’état d’urgence "inconstitutionnelle" ?
Une déchéance de nationalité inadmissible dans un Etat de droit...
Recomposition du traitement automatisé de traces et empreintes digitales et palmaires...
Le "secret" rétabli pour un traitement automatisé de données à caractère personnel ...
Une question sociale en EXPLOC ?
Création de [places dans les] crèches à vocation d’insertion professionnelle
Le fichage de la population...
AAI : le Défenseur des droits perd l’étiquette constitutionnelle
Connaissances sur les maladies et les pays d’origine au prisme de sites web
Fichier TES : des réticences plus qu’une résistance à son institution
Le PNDS... parer au risque du non-recours aux droits ?

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
21 novembre 2008
Statistiques de l'article :
18 visiteurs aujourd'hui
19292 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 3569 (2711068)