Clôture de la sous-rubrique "Circulaires, instructions et notes administratives"

Le 5 mai 2009, par Geneviève Koubi,

La sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" (ces dernières étant dites, plus valablement, ’de service’) ne revêt plus de pertinence. Dès lors qu’un site web spécifique consacré aux circulaires a été créé, sous l’égide du Premier ministre, l’enjeu de cette sous-rubrique se défait.

Cette sous-rubrique avait pour objet de repérer les circulaires qui, diffusées, n’étaient pas à chaque fois publiées dans les bulletins officiels des ministères concernés. Parfois, le lien ’officiel’ assuré avec les circulaires citées a été ’cassé’ ce qui ne rend pas plus fiable le principe adopté d’une opposabilité des circulaires posées sur le site désormais institué. Ce fut le cas, par exemple, pour la circulaire du 26 février 2009 (NOR : INTA0900047C) : « Forums et assises " vos libertés, votre sécurité : parlons en ensemble » qui, apparue un temps sur le site du ministère de l’intérieur et ainsi captée, émise à l’intention des services de sécurité et intéressant aussi les citoyens, en fut retirée (v. Parler de "liberté" devant les services de sécurité intérieure ?).

Cette sous-rubrique avait encore pour vocation de présenter une information sur ces textes qui, dépourvus de valeur normative a priori et publiés sur différents supports (épars), révélaient certaines pratiques ou proposaient certaines lectures administratives des textes juridiques en vigueur...

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Toutefois, la sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" ne sera pas effacée, ni déplacée. Elle reste, en forme d’archives, classée dans la présente rubrique "Droit administratif. Circulaires. Territoires" — (en attendant de transformer l’intitulé de cette rubrique en y ôtant le mot "circulaires").

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Sans compter les billets classés dans d’autres rubriques, une trentaine d’articles y est rangée ; par là, leur accès est plus aisé (v. l’encart dans la même rubrique situé à droite de cette page pour les articles les plus récents). Cependant, toutes les circulaires citées dans les articles et les brèves sur Droit criTIC n’ont pas été indexées sur le site "circulaires.gouv.fr".

Avant de fermer cette sous-rubrique, comme les brèves ne peuvent y être directement insérées, le format technique du site de Droit cri-TIC ne le permettant pas, voici :

- un référencement des dernières "brèves" consacrées à ce thème pour ces premiers mois de l’année 2009 :

Action sociale dans les universités : la circulaire du 27/01/2009 abrogée ? - à propos de la circulaire du 27 janvier 2009 relative à la politique d’action sociale en faveur des personnels dans les établissements d’enseignement supérieur

La circulaire du 30/04/2009, à peine émise, déjà abrogée ? - sur la circulaire du 30 avril 2009 dont l’objet est l’application des décrets modifiant le décret du 6 juin 1984, le décret relatif au conseil national des université, le décret fisant les conditions de classement à l’entrée du corps des maîtres de conférences et des professeurs des universités

A l’école du développement durable - signalant la circulaire n° 2009-034 du 25 février 2009 intitulée « L’École agit ! Pour le développement durable »

Label "diversité". La circulaire aux préfets - à propos de la circulaire en date du 27 février 2009 relative à la promotion du Label diversité

Plainte+dénonciation->condamnation => carte de séjour ! - sur la circulaire du 5 février 2009 relative aux conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires

Des “pôles interservices éloignement” en rédaction expérimentale - concernant la circulaire du 31 décembre 2008 relative à la mise en place d’un dispositif expérimental de pôles interservices éloignement dans quatre départements

Congés et absences parfois autorisées en 2009 - informant sur la diffusion de deux circulaires : la circulaire n° 2176 du 17 décembre 2008 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2009 et la circulaire n° 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier des fêtes légales (pour la même année).

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- et les quelques éléments de bibliographie directement liés à cette actualité relative à la création d’un site web pour les circulaires administratives en dehors du modèle de Legifrance.gouv :

D. Vergely, « Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen . Portée et limite du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 », JCP A, 13 avr. 2009, 2088.

P. Combau et S. Formery, « Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le droit souterrain ? », AJDA 2009, p. 809.

(D’autres études sont en cours, du moins je l’espère et le souhaite ; dans ce cas, une mise à jour des références doctrinales interviendra...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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