- D’autres idées de sujets de mémoire, dossier, devoir... 2009-2010

Les étudiants de Master 1 et 2 n’ont-ils pas d’idées par eux-mêmes pour un thème de recherche à exposer dans un dossier, dans un mémoire, voire, quand l’excellence est au rendez-vous, dans une thèse de doctorat ?

Sans doute, la perspective de cette thèse est d’autant plus incertaine que les procédures relatives au "contrat doctoral" brident la liberté de choix ; elles n’ouvrent pas la route pour une carrière d’enseignant-chercheur. Cependant, avant d’envisager accéder à ce palier, encore faut-il obtenir le diplôme de Master.

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Présenter une liste de sujets de réflexion ou d’objets de recherche n’est pas de bon aloi tant est venu le temps du "formatage de la pensée".

Si certaines pistes sont parfois esquissées à l’occasion des articles ou brèves postés sur Droit criTIC, les thèmes des devoirs, dossiers, mémoires à remettre et à soutenir en fin de semestre ou en fin d’année universitaire doivent revêtir une certaine originalité.

A un certain stade des parcours étudiants, quand l’exercice est imposé, les thèmes proposés semblent parfois d’une banalité désespérante. Outre le fait que l’élasticité des disciplines dans lesquelles ces devoirs doivent s’inscrire, connaît des limites, les impératifs de la ’réussite’, serinés sur toutes les places universitaires, empêcheraient-ils les quelques tentatives d’évasion hors des circuits balisés par la technique ?

La matière du droit ne se résume pas dans une mécanique techniciste. Ne faudrait-il donc pas dessiner quelques ouvertures pour des recherches novatrices, pour des réflexions originales ?

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La liste de propositions de sujets/objets de recherche ici commencée, n’est pas présentée en rapport avec les disciplines par lesquelles le dossier ou le mémoire devra être travaillé, elle ne peut non plus l’être dans lesquelles il serait remis et/ou soutenu. En quelque sorte, pour aborder les questions de droit, la distinction entre les branches du droit étant de moins en moins assurée et les problématiques juridiques étant de plus en plus liées au politique et au (psycho)sociologique, la transversalité devient substantielle.

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Cette liste est inévitablement provisoire, des retraits et des ajouts peuvent intervenir au fur et à mesure de l’avancée dans l’année. Elle se comprend, comme la précédente, sur l’année universitaire en cours, là pour 2009-2010.

Chacun se doit encore de vérifier sur tout support si le thème n’est pas déjà traité ou en cours de traitement. Et encore une fois, il est rappelé que les copier/coller comme le recopiage, donc le "plagiat", ne sont pas admissibles [1].

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. La notion de "quota" en droit public

. Le régime juridique des enquêtes administratives

. Le droit à des "conditions décentes" de détention

. La gestion administrative de la pandémie grippale (circulaires et instructions relatives à la continuité administrative) [2]

. Les conditions de détention dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

. La référence aux idées, discours ou souhaits, du Président de la République dans les exposés des motifs des projets/propositions de loi

. Notion de transparence et publication des études d’impact des lois

. La notion d’intégration républicaine dans la société française au sens du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

. Les dispositions sans effet ou d’effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base (loi de financement de la sécurité sociale)

. Le délit d’offense au chef de l’Etat (droit comparé)

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. La restitution des biens culturels dits ’arts premiers’

. Le statut des ’archives’ dans les administrations centrales

. Le régime juridique des oeuvres d’art prêtées aux administrations par le ministère de la culture

. Distinction entre protection des droits et défense des droits...

. L’idée de diversité, une atteinte au principe d’égalité ?

. La préservation des coutumes locales dans les territoires d’outre-mer

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. Les acceptions juridiques de la "mobilité"

. La fonction juridique de la notion de "résultat"

. Les passages sémantiques dans les textes juridiques. Origine et conséquences [3]

. La diversification de modes de rénumération des fonctionnaires de l’Etat

. La réorganisation administrative vs la déshumanisation des services et bureaux

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. Les applications de la loi LRU dans les universités françaises

. Le statut du haut fonctionnaire de défense et de sécurité dans les organismes publics [4]

Post-Scriptum :

Notes :

[1] NB : Si vous avez pioché une idée de mémoire dans cette liste, je vous remercierais de m’en aviser (ici) ; le sujet correspondant changera de couleur, il s’exprimera en vers (ou en vert !). En rose sont mentionnés les thèmes qui semblent ne pas avoir été choisis...

[2] pour un des exemples, récents, v. circ. n° 2009-1033 du 30 oct. 2009 : Pandémie grippale A/H1N1 - Santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité administrative, pédagogique et scientifique, BOESR n° 46, 10 déc. 2009).

[3] exemples : 1 : de la Direction du personnel à la Direction des ressources humaines ; 2. la notion de ’compétence’ dans les livrets scolaires.

[4] v. par ex. la circulaire du 20 octobre 2009 du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche : "mission scientifique des chercheurs français", et son annexe en date du 30 septembre 2009, intitulée "mise en garde des Français en mission à l’étranger".