Continuité et droit. Remarques éparses Continuidade e direito

Le 16 septembre 2009, par Geneviève Koubi,

En Droit, l’histoire construit les continuités. Or la continuité raconte les ‘discontinuités’. Continuités et discontinuités sont indissociables [1].

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La continuité se heurte systématiquement au lexique de la rupture et de l’interruption ; elle est une ‘fiction’ ou une ‘apparence’ que les silences, les points de suspension, les parenthèses qui signalent les discontinuités recouvrent graduellement [2]. De l’ordre du discours, la notion de continuité prétend reconstituer la trame des évolutions pour composer une unité de sens (orientation et signification) que la fragmentation des instants défigurerait [3]. Il s’agit ainsi de réinsérer l’évènement, le fait ou le texte retenu comme ‘facteur de perturbation’ dans l’ordonnancement d’un Etat ou comme ’module de déstabilisation’ de l’ordre public (juridique) d’un Etat [4] dans un ensemble prédisposé de règles et de normes empilées au rythme des réparations de l’usure des temps. Sur le terrain du Droit, par delà les balancements de l’histoire, la notion de continuité recompose et institue, en quelque sorte, une stabilité fluctuante qui prend appui sur une notion précaire de ’sécurité juridique’, d’une part, en sublimant le « provisoire » [5] – parfois lié au « conservatoire » [6] — et, d’autre part, en aménageant le « transitoire » [7].

La notion de continuité est ainsi dotée de fonctions thérapeutiques. Sa valorisation induit une sélection et une réinterprétation des références. Elle a pour objectif de resserrer l’étude des mobilités historiques dans l’exposition des valeurs dominantes, dans la constance des idéologies libérales des époques moderne et contemporaine en rétablissant le mythe de la ‘neutralité du droit’ [8]. Dès lors, les invariants de la “domination” sont les points d’ancrage des lectures du Droit alors même que les fonctions sociales de tout système juridique obligeraient à penser la continuité dans la discontinuité ou la discontinuité dans la continuité [9].

L’analyse de la continuité questionne la qualité ‘flexible’ du droit, en agrégeant, par exemple, situations particulières, catégories sociales et règles juridiques ; elle s’intéresse aux gradations des politiques publiques suivant les retournements des discours juridiques, explorant les mouvements alternatifs des réseaux sociaux ou relevant l’antinomie entre principes fondateurs des sociétés modernes et recompositions des valeurs sociales. Cette (re)constitution des principes et des valeurs est permanente afin de légitimer les positionnements adoptés et de conserver aux lois leur caractère obligatoire. De fait, « les sociétés modernes se trouvent soumises à un processus de mutations et de transformations constantes et doivent affronter de nouveaux défis. Si le droit se consacrait excessivement à la fonction de stabilisation qui lui est inhérente, il courrait le risque de faire obstacle aux réformes nécessaires qu’exige la société ou de se voir dépassé sous la pression des changements. C’est pourquoi la flexibilité et l’ouverture à l’innovation doivent être des caractéristiques accompagnant également le système juridique, aux côtés de la sécurité juridique et de la confiance légitime » [10].

Si l’instrumentalisation de la notion de continuité signifie une des modalités de passage des temps englobant les processus de construction sociale que sont les cultures et dont elle relève ou révèle la vitalité, l’affirmation de sa permanence s’entend dans le but de surseoir à leur implosion ou de prévenir le risque de la dislocation. La reconstruction des liens entre passé et présent, entre histoire et société, présuppose une collection attentive de certains principes conducteurs d’une progressivité des faits ou de certains des cycles des éparpillements rencontrés. Qu’ils soient subis ou qu’ils soient suscités, entre pensée politique, ordre juridique et culture sociétale, les différents facteurs ‘transformateurs’ des ordres établis et reconnus sont réaménagés et retravaillés, conceptuellement et concrètement, afin de contribuer à la légitimation d’une ligne politique prédisposée ou au maintien d’une conception donnée du lien social [11]. Les circuits d’un passage des temps se comprennent alors dans un ordre transitionnel [12] entre un ‘avant’ et un ‘maintenant’ source toujours reconstituée d’un ‘après’ éventuel, incertain, mais souhaité [13]. La reconstruction du temps et de l’espace donne sens à une idée de continuité ; les mots de rétablissement, d’adaptation, d’amélioration, de protection en sont les principaux marqueurs.

L’assimilation des mouvements sélectionnés comme révélateurs d’un changement, l’aplanissement des turbulences et des flous qui les composent, la saisie des conversions ou des modifications distinguées confortent la force discursive d’une notion de continuité. Pourtant, l’analyse des motifs précis des choix opérés manque et le silence entourant certains évènements non retenus pose la question cruciale du caractère artificiel de la continuité. Car, à défaut de pouvoir les effacer, il s’agirait de les absorber ou de les situer dans le cadre préconçu de la dynamique organisée d’un système donné ; leur appréhension se réalise alors, en droit, sous le sceau de l’exception ou de la dérogation. De fait, les systèmes sociaux, quelle que soit leur nature, s’approprient les ruptures, ingèrent les révolutions et incorporent les transformations même s’ils atténuent les conséquences des divisions et des séparations, des schismes et des sécessions ; ils minimisent les saccades et les interruptions. Assigner une fonction positive à la continuité revient à exclure le conflit, à le réduire à un “contraste” pacifiant destiné à surdéterminer l’indice révélateur des passages de temps.

Or l’histoire s’édifie à ‘l’épreuve du temps’ dans la rivalité des doctrines et dans la force des polémiques par delà le fait. L’histoire se constitue, par strates d’interprétation, sur le terrain des mots [14]. Les discours de/du droit s’accordent peut-être une place de choix sur ce thème de la continuité tant ils s’acharnent à reconstituer le fil d’une histoire des textes plus que des faits sociaux ou des institutions politiques.

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Dans un rapprochement entre droit et anthropologie, la continuité pourrait encore être entendue comme une méthode de diffusion des normes et de transmission des valeurs. Elle construit par étapes la substance des traditions, elle révèle par strates superposées la constitution des habitus. Elle dit alors les filiations, croisées, et reformule les solidarités ou, à tout le moins, les facteurs clefs sur lesquels reposent les identités partagées et métissées qui sont les assises des communautés.

Cependant, s’il est un terrain sur lequel la continuité ne revêt aucune fonction pratique, c’est celui des ‘droits de l’homme’. Au prétexte d’une adaptation constante des systèmes juridiques à la post-modernité, la perception des droits de l’homme est réajustée en permanence, souvent au prisme d’une idée de sécurité qui accentue la normalisation comportementale et confine à la censure de la marginalité. La relégation des fondements révolutionnaires des droits de l’homme, de leur qualité politique [15], de leur implication civique (plus que civile) et de leur dynamique sociale consolide leur mutation dans la catégorie nébuleuse les droits de la personne. Cette mutation sémantique permet de surélever un prétendu besoin de ‘sécurité’ au détriment des désarrois de la ‘liberté’ [16]. L’angoisse devant une perte des ‘repères’, notamment moraux, est fabriquée à l’aide de l’évènementiel morbide et pénètre toutes les sphères.

Contribuant à une distanciation du vocabulaire des droits de l’homme, la persistance de la ’peur’ [17] conduit l’analyse de la continuité dans d’autres champs et sur d’autres terrains qui, alliant droit et morale, surdétermine l’appréhension des termes de respect, de considération, d’estime puis d’éthique, de valeur, de décence, enfin de bien-être, de tranquillité et, donc, de sécurité. La transmutation de la notion de "sûreté" vers l’idée de sécurité en est d’ailleurs un des révélateurs [18]. Le discours sur la continuité induit ainsi, dans le face-à-face entre pouvoir et société, une réverbération du temps présent sur les murs d’une histoire réinterprétée afin d’apaiser les rancoeurs et d’atténuer les ressentiments. La gestion des phénomènes minoritaires passe, dès lors, par cette déstructuration de la logique des droits de l’homme, ces derniers étant rangés au titre des ’droits fondamentaux’, essentiellement individuels et dépourvus d’antennes sensibles aux ’intérêts communs’ et auxquels est progressivement déniée la fonction sociétale initiale inhérente à la citoyenneté.

La requalification des droits de l’homme permet alors de localiser les interruptions dans un passé archaïque qui sert là de relais entre l’histoire des colonisations et celle des mondialisations. La fonction discursive de la continuité retrace ainsi les phénomènes de domination en les surdéterminant tandis que les individus s’isolent dans leur sphère de proximité qui les détache graduellement des affaires d’un monde de plus en plus global. Ce procédé autorise les remaniements sociaux et les transformations comportementales sous l’égide de l’ultralibéralisme et de l’hyperindividualisme tandis que les responsabilités, passant de collectives à individuelles, renforcent le rythme de la globalisation [19]. Dans les sociétés démocratiques contemporaines, bien que factice, la notion de continuité consolide les pouvoirs établis tout en rassurant les populations du bien-fondé des mesures édictées, aussi liberticides puissent-elles être...

Lorsque les fonctions solidaires du groupe, de la nation, interfèrent, parce qu’elle devient repère et élément constitutif de l’appartenance, la continuité s’entend comme d’une nécessité consubstantielle à la vie en société. Il deviendrait alors capital de penser la complexité des formes d’interruption dans la généalogie des modèles sociaux [20]. Mais, accélération de l’histoire et renouvellement des référents s’accentuant, la continuité se veut le nom des ‘réformes’ difficilement justifiables. Et, sur ce terrain, la continuité se présente comme un discours d’ordonnancement (et de réordonnancement [21]) des règles [22]. La saisie des changements sociétaux et leur juridicisation [23] participent ainsi à l’agencement d’une société en constante évolution sans que puissent être retenus les failles abruptes ni les ralentissements déroutants. Le droit privilégie ainsi la stabilité politique tout en revendiquant une flexibilité afin de prétendre assurer une réponse aux attentes sociales.

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La fonction première de la continuité est sans doute de permettre aux institutions de pouvoir comme aux faiseurs de systèmes, de corriger le cours d’une histoire autour de quelques thèmes prioritaires (avant-hier, l’empire ; hier, la paix ; aujourd’hui, la lutte contre le terrorisme ; demain, le réchauffement de la planète). Pour autant, elle est indéniablement une technique de gestion des interruptions... car, de toute évidence, la continuité n’indique qu’un construit a posteriori [24].

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Notes :

[1] Remarques tirées de la synthèse du colloque sur « La continuité » - en instance de publication. Schéma d’une intervention orale réalisée à Belo Horizonte, Brésil, PUC Minas, le 20.08.2009. Ne pas reproduire.

[2] Ne sont pas là évoquées les fonctions de la ‘coutume’ dont le discernement se joue entre anthropologie et droit. Une certaine tendance à les éliminer ou à les compresser entre ‘rite archaïque’ et ‘tradition ancestrale’ pourrait être relevée, notamment dans les modalités de traitement juridique des droits des populations autochtones.

[3] En quelque sorte, les perceptions d’un monde linéaire, inculquées par une pensée unique, ‘fataliste’, pensée dominante élaborée au nom de la mondialisation, proposent une visée contrainte, indiscutable, d’une uniformité sociale composée à partir de la ’domination’. L’inéluctabilité des modifications induites par la globalisation des systèmes normatifs devient l’argument principal des transformations juridiques. Elle sous-tend ainsi l’explicitation des mouvements sociaux ou évènements politiques suivant une échelle élaborée à partir d’un ’principe de réalité’ artificiel.

[4] En ce sens, l’analyse de la continuité rendrait aussi compte des difficultés de penser l’Etat, son histoire et sa constitution, son insertion dans l’ère de la globalisation.

[5] V. par ex. A. Vidal-Naquet (dir.), Le provisoire en droit public, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2009.

[6] V. par ex., L. Merland, Recherche sur le provisoire en droit privé, PU Aix-Marseille, 2001.

[7] V. G. Eveillard, Les dispositions transitoires en droit public français, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 2007.

[8] Ce qui ne peut encore disposer de sens dans la mesure où : 1. les lois sont de moins en moins porteuses de normes ’générales et impersonnelles’, s’appesantissant sur le particulier et, parfois, privilégiant certaines catégories de sujets ; 2. les lois sont de plus en plus liées à des considérations immédiates prétendant répondre à des demandes sociales, elles ne sont, en fait, que des modalités de gestion démagogique de l’émotionnel...

[9] Evidemment, cette approche de la notion de continuité s’entend sur un tout autre terrain que celui des applications du droit, comme par exemple, celui du fonctionnement des services publics...

[10] E. Schmidt-Assman, « Principes de base d’une réforme du droit administratif » (1ère partie), RFD adm. 2008, p. 427.

[11] V. entre autres, P. Bouvier, Le lien social, Gallimard, coll. Folio essais, 2005 ; S. Paugam, Le lien social, PUF Que sais-je ?, 2008.

[12] D’où les lectures proposées des changements de régime politique en Europe de l’Est, v. par ex., J.-P. Massias, Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l’Est, PU Clermont Ferrand, coll. Thèses, 1998.

[13] V. par ex., E. Cartier, La transition constitutionnelle en France (1940-1945). La reconstruction révolutionnaire d’un ordre juridique “républicain”, LGDJ, Bibl. constit., 2005.

[14] « L’historien … part d’un certain “état de fait” dont il recherche dans le passé les origines ou les germes ; ou bien encore, il transcrit une certaine période sous forme de récit raisonné et cohérent. (…) Des notions comme celles de conservation, d’inertie, d’usure, mais aussi comme celles d’évolution, de croissance, de développement, supposent cette continuité du temps... » : E. Terray, « L’histoire et les possibles », in « Actualités du contemporain », Le genre humain, n° 35, 2000, p.179.

[15] au sens noble du terme.

[16] V. par ex., sur Droit cri-TIC, Gk, « - réponse à la question : droits de l’homme ou droits de la personne ? ».

[17] V. par ex. M. Marzano, Visages de la peur, PUF, 2009.

[18] ... du fait des lectures recomposées de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

[19] V. entre autres, R. Castel, La montée des incertitudes, Seuil, coll. La couleur des idées, 2009.

[20] V. R. Fortin, Comprendre la complexité. Introduction à La Méthode d’Edgar Morin, PU Laval, Québec, /L’Harmattan, coll. Logiques sociales, 2000.

[21] Les techniques de codification, sous l’égide de la notion de ‘droit constant’, en forment une illustration.

[22] En quelque sorte, une sortie de la continuité briserait le lien patiemment échafaudé par les juristes entre l’État et le droit, l’État étant considéré comme le seul maître de la juridicité : V. D. de Bechillon, Qu’est-ce qu’une règle de Droit ?, Odile Jacob, 2006.

[23] Avec, en revers, la judiciarisation des rapports sociaux…

[24] D’une certaine manière, la notion de ’droit positif’ empêche de penser la continuité du droit, ou à tout le moins, de la règle de droit, ne serait-ce qu’en vertu du fait que le ’droit en vigueur’ ne l’est qu’à un moment donné. Cette approche ferait-elle en sorte que l’idée de continuité qui s’y attacherait ne serait perceptible qu’à l’occasion du ’procès’ ?... lequel, au vu des délais qu’il suppose pour le règlement d’une affaire, exige une ’remontée dans le temps du texte’ afin que le juge puisse se saisir de la racine de la règle invoquée ou invocable au regard du contexte particulier de l’émergence du problème...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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