Un référent ? ciel !! Quelles équivalences horaires ?

Le 1er octobre 2009, par Geneviève Koubi,

Les enseignants-chercheurs ne peuvent pas rester indifférents à l’institution d’un référentiel national qui a pour conséquence d’allonger, à terme considérablement, leur temps de travail ... aussi bien en heures d’enseignement qu’en tâches annexes et non forcément administratives [1].

Certaines universités vont plus vite que d’autres pour mettre en musique ces différentiels référentiels qui introduisent les modulations des services des enseignants chercheurs. Ce ne sont pas nécessairement les universités autonomes ou les plus attachées à une application rapide de la loi LRU qui se sont investies dans le jeu des gammes du texte qui y est relatif. Certaines d’entre elles ont choisi simplement indiquer sur leur site internet la publication, au Journal officiel du 14 août 2009, de l’arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires établi en application du II de l’article 7 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié [2] ; d’autres mettent en ligne, pour leurs personnels, une note présidentielle destinée prétendument à rassurer les enseignants concernés mais indiquant la mise en application prochaine et disciplinée du référentiel incriminé [3] !.

D’une certaine manière, ce sont les mathématiciens qui pourraient valablement tirer des enseignements des calculs que ces référentiels instituent à partir de forfaits nébuleux dépendant des visées personnelles, parfois sans lien avec l’idée même de service public de l’enseignement supérieur (même tel que redéfini par la loi LRU). Quelques rares observations à propos de ce référentiel national peuvent cependant être glanées sur le Net. L’histoire passe des "Enseignants aux forfaits" à l’idée qu’ un référentiel national (s’entend) "pour le paiement des activités des enseignants-chercheurs". Sur le site du Comité de Mobilisation des Personnels de l’UPV, un bref commentaire signifie que le référentiel d’équivalences horaires donnerait tout le pouvoir à la DRH :

L’arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires « ouvre la porte à des traitements différenciés selon les universités, leur capacité financière et leurs ressources humaines. Il introduit dans l’université une des armes préférées du Medef pour "alégaliser" les relations sociales : la charte. Il est indiqué que la charte (qui organise elle-même la déclinaison des forfaits) est "élaborée par l’établissement", sans plus de précision. Or l’article 3 du décret stipule que "le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté". Faut-il dès lors comprendre que la DRH a désormais la haute main sur l’évaluation de l’ensemble des activités et responsabilités hors toute intervention des conseils centraux ? La mention d’une intervention du CA dans un seul cas de figure (base minimale pour forfait d’encadrement de stage) tend à prouver que, a contrario, le CA n’intervient pas dans la fixation desdits forfaits qui relèveraient donc exclusivement de la DRH. Toutes les catégories de décharges horaires envisagées par le texte (sauf la rémunération des présidents d’université, qui reste basée sur un référentiel national !) seront déterminées au sein de chaque université sur la base d’un forfait. Le texte prévoit pour chaque université l’établissement de 34 à 36 forfaits différents selon les activités, chaque forfait devant envisager le cas échéant des différenciations disciplinaires ou, à tout le moins, une grille couvrant l’ensemble des cas de figure. Le référentiel contient en outre un certain nombre de dispositifs pernicieux : en particulier les primes pour "encadrement de mémoires et thèses" qui sont fonction du nombre de thèses soutenues, des décharges "grands équipements" fonction de la taille, de la technicité et de la fréquentation des équipements. ... »

Il resterait à les faire ces fameux calculs ! Mais, plutôt que jouer des chiffres, ne s’agit-il pas de s’interroger sur l’intentionnel non-dit auquel souscrit ce référentiel ? Issu d’une conception managériale de l’enseignement supérieur qui ne se préoccupe pas de l’intérêt général ni de l’avenir des étudiants sur le plan qualitatif, il bouleverse totalement la fonction de l’enseignant et la mission de service public ; il transforme le métier en la tenue d’une fiche comptable. A partir d’une équivalence 1 heure-TD = 4 heures effectives, l’enseignant peut évaluer son travail entre recherche, administration et enseignement pour atteindre le total de 1607 heures... S’il dépasse ce taux, il n’est pas nécessairement rémunéré en heures supplémentaires... ni même en "primes" puisque celles-ci sont attribuées selon le bon vouloir des instances dirigeantes et sans doute en rapport avec la "manière de servir" ! Cette donnée rend-elle vraiment compte de l’indépendance des enseignants-chercheurs ? Donne-t-elle encore suffisamment de garanties quant à leur neutralité, quant à leur objectivité ??

Mais encore, comme les modalités de calcul des universités de ces modulations de service sont à l’appréciation des directions des personnels, et comme tout peut changer du jour au lendemain (puisque ce qui était reconnu hier est rejeté aujourd’hui et demain ne sera pas comme aujourd’hui), rien n’empêche l’enseignant de tenir un agenda du type : jour 1 : 3 h de cours, + 4 h d’entretien avec un doctorant, + 2 h de rangement des dossiers dans l’ordinateur, + 2 h de mise à jour des fichiers, + 2 h de préparation d’une heure de cours pour le lendemain... ; jour 2 : 3 heures de cours, + 4 h de lecture pour recherche en vue d’un article éventuel, + 2 h préparation des TD, + 2 h d’entretien avec un postulant au doctorat... ; jour 3 : 3 h de cours, + 3 h de TD, + 4 heures de recherche à la bibliothèque (numérique), etc. Cette organisation quantitative est peut-être celle qui fera florès demain ?!

Il apparaît cependant nécessaire à ce jour de s’inquiéter des mutations que ce mode de calcul du temps de travail de chacun des enseignants-chercheurs peut entraîner dans la conception du métier, dans la conciliation entre une vocation (service public) et une profession (enseigner), dans une division entre enseignement, administration, animation, accompagnement, expertise... et, surtout, en rapport avec l’équilibre personnel — puisque, dans ce secteur aussi, "tous étaient frappés". Or, dépourvu de local professionnel, n’ayant pas de matériels à sa disposition (téléphone, télécopie, ordinateur, imprimante), ne pouvant se faire assister par un secrétariat, l’enseignant-chercheur ne peut assumer valablement toutes les tâches qui lui s(er)ont imposées... sinon au détriment de ses recherches qui justifient sa position et de sa vie privée (espace substantiel à une ’maintenance’ de soi !) ou au risque d’une décompression sévère s’il prend à coeur le travail qui lui échoit...

L’entrée dans le management n’est pas une issue logique pour celui qui s’est engagé dans la voie du service public. Dès lors, les formations envisagées pour les directeurs généraux des services et leurs adjoints, comme par exemple le Cycle supérieur de management des établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour 2009/2010, devraient être proposées à tous... à tous les enseignants-chercheurs qui acquiesceraient ainsi à la culture du résultat, plieraient sous la domination du chiffre et se rangeraient à la ferveur de la rentabilité... mais qu’en sera-t-il de la qualité ?

En fin de compte, « .... parmi les nombreuses missions des enseignants-chercheurs, tout concourt à l’éviction de l’enseignement. Quant à la recherche, la tâche la plus noble, il faut la placer à l’abri de la masse. Les charges d’enseignement seront alors reportées sur ceux auxquels ni leur âge, ni leur statut, ni leurs travaux ne permettront d’y résister. Croit-on que l’on va ainsi redorer le blason de l’université et gagner des places dans les classements internationaux ? » [4]

Notes :

[1] V. par ex. G. Marcou, « Prime d’excellence ou déprime d’enseigner ? », AJDA 2009 p. 1633.

[2] C’est, par exemple, le cas de l’Université de Bordeaux 2 en une simple information générale dans la rubrique actualité.

[3] Et tel est le cas pour ce qui concerne l’Université de Paris 8 !! v. ainsi

PDF - 1.3 Mo
(Paris 8) Tabeau de service des personnels enseignants

[4] G. Marcou « Prime d’excellence ou déprime d’enseigner ? », AJDA 2009 op. cit.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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