Donner à lire : O. Le Cour Grandmaison : « De l’indigénat. Anatomie d’un "monstre juridique" :... » Zones, La Découverte, 2010

Le 23 juin 2010, par Geneviève Koubi,

Quiconque s’intéresse aux lectures de la colonisation a nécessairement feuilleté, consulté, parcouru, lu un des ouvrages d’Olivier Le Cour Grandmaison [1]. Son dernier ouvrage, De l’indigénat. Anatomie d’un “monstre juridique” : Le droit colonial en Algérie et dans l’Empire français, (ed. Zones, La Découverte, 2010) reprend des thématiques précédemment abordées pour les illustrer directement par des textes contemporains de la colonisation.

Olivier Le Cour Grandmaison mobilise ainsi une des questions particulières que soulève l’étude du “droit colonial”, celle du statut des “indigènes" ou du régime de l’indigénat dans les colonies françaises [1]. Ce statut ou régime, dont les fondements étaient fortement teintés d’arbitraire et de mépris, prend sa source dans une série de décrets disparates et diversifiés improprement rassemblés sous l’expression de "code de l’indigénat".

S’il constitue toujours un détour obligé pour approfondir la connaissance de la diversité des situations imposées aux enfants de ces “indigènes”, ce code doit être lu et relu en contexte, par strates et par périodes. De fait, la qualité disparate ce “code” demeure encore méconnue. Or, parce que le rassemblement indu des textes dont les auteurs et signataires ne sont pas systématiquement les mêmes, dont les contenus diffèrent selon les lieux, les espaces, les temps, ne peut pas constituer en soi un “code”, son analyse devient indispensable pour comprendre le déroulement de cette longue page d’histoire que fut la colonisation française. Elle l’est aussi pour se saisir des résidus, au présent, que la colonisation a disséminés dans la pensée politique comme dans le système de droit aujourd’hui en vigueur. Elle l’est encore pour appréhender ses conséquences et incidences sur les heurts des relations diplomatiques de la France avec les Etats désormais indépendants — Etats qui furent, un temps, “ses” colonies —, comme sur les différentes législations qui, jouant entre absolution par amnistie, glorification par reconnaissance et compassion par réparation, réveillent chaque fois le souvenir de l’âpreté des luttes pour l’égalité, des guerres pour l’indépendance...

Cette approche superficielle n’est pas celle à partir de laquelle Olivier Le Cour Grandmaison présente son étude sur l’indigénat. Notant que, par delà les principes directeurs de la colonisation entre positionnement stratégique et nécessité économique, les ’missions civilisatrices’ n’étaient que prétexte à la prise de possession de territoires plus ou moins lointains, il relève que la majorité des observateurs de la colonisation, en toutes sphères, n’émit pas de critiques quant au fait que les “indigènes” devaient être, « en raison de leur particularités raciales, culturelles et cultuelles », soumis « à un ordre autoritaire constitutif d’un état d’exception permanent ». Devant les « "moeurs arriérées des populations » qui vivaient sur ces territoires, cette majorité bienséante qui glorifiait la République naissante, justifiait, par ses dits et par ses écrits, les humiliations et les exactions que subissaient hommes et femmes ainsi différenciés [2]. L’approbation semblait générale, même si, par quelques expressions, certains de ces observateurs pouvaient remarquer combien le régime d’exception imposé aux indigènes était démesuré par rapport aux attentes sociales d’une République en formation.

L’expression qui fait la force du sous-titre de cet ouvrage De l’indigénat..., celle de monstruosité juridique, est tirée du Traité élémentaire de législation algérienne de E. Larcher et G. Rectenwald, paru en 1923 aux éditions Rousseau et Cie (p. 11). En ces temps, elle était prise à sa juste mesure comme signifiant une anomalie, une bizarrerie dans le discours du droit, comme s’il s’agissait de faire état d’une altération de la logique juridique alors retenue ; elle marquait ainsi une distanciation “objective” entre les législations applicables en métropole et celles appliquées dans les territoires colonisés. En ces espaces, ce qui est l’exception en métropole est la règle [3].

L’introduction de l’ouvrage De l’indigénat. Anatomie d’un “monstre juridique” : Le droit colonial en Algérie et dans l’Empire français [4] revêt un intérêt essentiel : elle resitue les doctrines et les idéologies venues à l’appui du schéma colonialiste [5]. Si les juristes relèvent les incohérences et les exceptions que formaient les législations qui structuraient ce schéma tout en le disloquant et le triturant, ils proposaient maintes justifications, explications, voire encore en assuraient des fortifications, pour soutenir l’apologie d’un régime juridique exorbitant. La défense de l’Empire prévalait ; la critique se devait d’être mesurée et la contradiction muselée.

Dans cette présentation introductive, sont croisés et entremêlés les dires des professeurs de droit ou de sciences politiques comme ceux des administrateurs coloniaux. Relire en parallèle les traités de “droit colonial” s’imposait pour rendre compte de l’inhumanité de ces mesures qui faisaient des peuples ‘outre-mer’ des populations subordonnées, assujetties, qui transformaient les cultures sociales en pratiques barbares qui devaient être asphyxiées. Si l’on peut regretter que l’attention portée sur le droit ne plonge pas dans le passé à partir de l’intervention des décrets Crémieux n° 136 et n° 137 du 24 octobre 1870, textes substantiels qui fondaient la partition sociétale en Algérie, au moins, faut-il retenir le relevé de quelques arrêtés et circulaires départageant les espaces politiques et sociaux entre deux modèles : le citoyen et le sujet, tous deux français mais chacun séparément dans deux sphères distinctes.

L’objectif de l’ouvrage De l’indigénat. Anatomie d’un “monstre juridique” : Le droit colonial en Algérie et dans l’Empire français n’est pas d’expliciter les textes juridiques ou administratifs, ni de relayer les commentaires et observations énoncés à leur propos, ni de faire part des analyses et études menées sur les variantes et les variations d’un statut démultiplié des indigènes dans les colonies françaises. Il est de présenter quelques extraits de la législation coloniale accompagnés de quelques remarques, sans les isoler les uns des autres, dans le but de cerner l’essence du système colonial [6].

Plusieurs chapitres sont alignés pour en dessiner un tableau : /1. Droits de l’homme, régime du "bon tyran" et colonies ; /2. Les "indigènes" : des "sujet français" pas des citoyens ; /3. Justice coloniale : justice d’exception ; /4. Code(s) de l’indigénat : code(s) matraque(s) ; /5. Internement administratif, amende collective et séquestre ; /6. Les libertés publiques dans les colonies ; /7. Travail forcé et esclavage de case dans les colonies françaises sous la IIIe République [7].

De ces différents temps, parce que la problématique d’un enseignement dispensé sur « Colonisation et (discours de) droit » s’y greffe, sont retenues les éléments relatifs aux indigènes, ces ’citoyens de seconde zone’ dits "sujets français" (chap. 2) et aux textes relevés, de ceux qui intègrent le “code” de l’indigénat (chap. 4). Ces deux thèmes sont indissolublement liés.

Parce qu’indigènes, les colonisés ne sont pas citoyens mais "sujets français". Parce que "sujets français", ils ne sont pas étrangers. Parce que Français, ils sont soumis au strict respect d’un ensemble de règles, ensemble qui accentue leur distanciation par rapport aux citoyens. Aussi, une redéfinition de ces particularités aurait été utile : comment différencier le sujet du citoyen sans faire le détour sur la fonction de la citoyenneté en cette République qui s’est construite sur la répression de la Commune (de 1871) ? Les statuts de "sujet" n’étaient pas réservés aux seuls indigènes, une reconsidération de la "sujetion" n’aurait-elle pas du interférer ? Cependant, il faut admettre que l’objet de l’ouvrage De l’indigénat. Anatomie d’un “monstre juridique” : Le droit colonial en Algérie et dans l’Empire français n’était pas de repositionner les idées, de restituer les notions et de traiter des concepts politiques et juridiques.

De même, en dépit du risque de la répétition [8], plutôt que présenter d’emblée les arrêtés portant catalogue des « actes qui ne sont pas ordinairement considérés comme délictueux [mais qui] le deviennent dès lors que leur auteur est “Arabe” », n’aurait-il pas fallu exposer au préalable la dynamique colonialiste, celle qui fait "système", celle qui institue, par touches superposées, de décret ou en arrêté, le "statut" d’indigène ? Si, dans le cadre du droit pénal, « la faute est … constituée non par la gravité des actions commises mais par la qualité des personnes », la mise en exergue des textes assurant de la dissociation entre les uns (citoyens) et les autres (sujets), n’aurait-elle pas permis de mieux situer le caractère inique des catégories d’infractions relevées ? Si le “code” « égrène, article après article, les devoirs, les obligations et les interdictions imposés aux “Arabes” en même temps qu’il scelle leur condition d’assujettis » [9], n’aurait-il pas fallu auparavant signaler et signifier les variantes des différents décrets qui ont pu être pris au fur et à mesure de l’approfondissement de la pensée coloniale ?

Ces questions tournent autour d’un schème : la discrimination comme la ségrégation ! Elles invitent l’étudiant comme le chercheur à poursuivre le chemin commencé, ... tout en ayant conscience que dans d’autres espaces, au Brésil par les Portugais, en Inde par les Anglais, etc, la fonction de tels "codes" sociétalement ’séparateurs’ était aussi en vogue.

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Notes :

[1] V. aussi, I. Merle, « De la "légalisation" de la violence en contexte colonial. Le régime de l’indigénat en question », Politix, 2004, n° 136, p. 137-162 ; E. Saada, « Citoyens et sujets de l’Empire français. Les usages du droit en situation coloniale », Genèses 2003/4, n° 53, p. 4-24 ; L. Blevis, « Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale ou les paradoxes d’une catégorisation », Droit et société, 2001 n° 48.

[2] Les citations entre guillemets sont tirées de la p. 9 de l’ouvrage.

[3] V. O. Le Cour Grandmaison, « L’exception et la règle : sur le droit colonial français », Diogène, 2005/4, n° 212

[4] Introduction, p. 7 à 35.

[5] Ce qui est clairement accessible tant l’appareillage général des notes de bas de page de cet ouvrage est rigoureux.

[6] V. p. 31.

[7] ... et, « Pour conclure : "œuvre" coloniale et mythologie nationale », p. 163 à 180.

[8] V. O. Le Cour Grandmaison,Coloniser, Exterminer, éd Fayard, 2005, op. cit. - chapitre IV.

[9] Les citations entre guillemets sont tirées des p. 79 à 81.

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Pr. Geneviève Koubi

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Dernière mise à jour le :
24 juin 2010
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