Circulaires, notes, instructions... mentionnées sur Droit cri-TIC -3. ... de juin à décembre 2010

Le 3 janvier 2011, par Geneviève Koubi,

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Répertoire - Articles et brèves publiés sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives de juin à décembre 2010

Ceci est le troisième volet [1] d’une mise en perspective des quelques observations émises à propos de ces textes administratifs au statut indéterminé que sont les circulaires administratives [2]. Ce serait peut-être même le dernier. En effet, depuis ces dernières semaines, les circulaires ne proposent plus vraiment de lectures du droit, elles deviennent de plus en plus les supports des "éléments de langage" qui sont à l’orée d’une propagande politique [3]. Par ce changement d’orientation, elles contribuent au développement d’une désinformation juridique et administrative ... préjudiciable à la connaissance du droit.

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Le lien renvoie à l’article ou la brève dans lequel/laquelle la ou les circulaires a/ont été mentionnée/s.

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- de quelques pistes pour une recherche en cours :

. Circulaires en ligne ... ministérielle(s)

. Circulaires.gouv.fr, un site "inutile" ?

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- ARTICLES

. Contours de la circulaire du 11 décembre 2010 pour la préparation et la gestion des épisodes neigeux, adressée aux préfets et non publiée sur le site "circulaires.gouv.fr".

. A propos de l’hébergement d’urgence et d’un droit au logement malmené, présentation rapide de la circulaire du 6 décembre 2010 relative au chantier national prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, en constatant que les mots ne sont pas des actes.

. En complément à un cours de Droit des collectivités territoriales, à propos du contrôle de légalité des actes des autorités locales, a été choisie en prétexte pour inciter à une réflexion sur les modalités de ce contrôle et ouvrir des perspectives sur sa réforme, la circulaire du 10 septembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique.

. De par la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés, « savoir nager » est une priorité nationale.

. En droit fiscal, les instructions sont substantielles pour la construction d’une doctrine à laquelle peuvent se référer les contribuables, mais il existe des circulaires administratives... comme les deux circulaires du 2 novembre 2010 relevées à propos d’un « Contrôle fiscal sous sentinelle ministérielle ».

. Remarques rapides sur la circulaire n° 2010-136 du 6 septembre 2010 relative au cahier de textes numérique.

. Sur les liens entre lycée et cinéma à propos de la Mise en place de "ciné-lycée" par la circulaire n° 2010-118 du 26 juillet 2010.

. Les droits et libertés des élèves au prisme de la circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 : Responsabilité et engagement des lycéens.

. Relevé du caractère ’gestionnaire’ de la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

. Présentation en deux temps des trois circulaires du Premier ministre du 2 juillet 2010 sur l’exemplarité de l’Etat à mettre en musique dans les ministères et dans les cabinets ministériels : d’abord quand seule la presse dispose de l’information ; ensuite quand les circulaires sont publiées au Journal officiel.

. Remarques sur la circulaire du 20 juillet 2010 relative à l’exercice du droit d’évocation par le préfet de région, notamment en relevant la présentation qui en est donnée sur le site "circulaires.gouv.fr" et en mettant en regard le résumé qui y est donné et le texte de la circulaire elle-même.

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- BREVES

. en rapport avec le droit des collectivités territoriales, signalisation de la circulaire du 14 décembre 2010 relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements, circulaire qui n’a pas fait l’objet d’insertion sur le site "circulaires.gouv.fr"...

. indication de la circulaire DGP/SIAF/2010/020 du ministre de la culture du 25 novembre 2010 relative au contrôle et à la collecte des archives des opérateurs de l’État

. présentation de la circulaire du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique du 4 novembre 2010 relative aux modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial (NB : la brève a été transformée en un article au titre quasi-identique sur demande des étudiants).

. signalant la circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement d’un plan d’équipement en maisons de santé en milieu rural.

. en de très rapides observations sur les trois circulaires de l’été 2009 concernant le "démantèlement des campements illicites". Ces circulaires foncièrement illégales n’étaient pas enregistrées sur le site "www.circulaires.gouv.fr" ; celle du 13 septembre 2010 rattrapant mal leur effet quant à la stigmatisation des Roms se présente comme une circulaire qui confirme et qui remplace ... les précédentes et en a considérablement amplifié l’écho...

. à propos de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 concernant les modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat, validée par le Conseil d’Etat dans une décision du 2 juin 2010, Fédération éducation UNSA et autres, req. n° 309948 (NB : la circulaire précédente n° 2005-206 du 2 décembre 2005 sur le financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avait été annulée : CE, 4 juin 2007, Ligue de l’enseignement, req. n° 289792).

. notant rapidement l’interférence de la circulaire du 21 juin 2010 relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen

. soutenant une remarque d’ordre général sur les ’téléservices’ et les ’télédéclarations’, présentation de la circulaire du 15 juin 2010 sur le Téléservice "Déclaration de récolte" : cadre juridique des mandats

. remarquant l’objectif de la "révision générale des normes" dans la circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l’adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics

. pour simple information sur la circulaire IMIC1000113C du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique

. soulignant que la circulaire IMIA1000120C du 30 juillet 2010 relative à l’asile - Conséquences à tirer de l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 juillet 2010, Amnesty international section française et autres et Forum réfugiés et autre, req. n° 33604 et 336232 concernant la liste des pays d’origine sûrs, présente la liste officielle de ces pays...

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Notes :

[1] Pour les deux autres, composés après la création du site ’circulaires.gouv.’, v. 1. établi en décembre 2009, et 2., posté au 1er juin 2010.

[2] V. les informations données dans cette même rubrique C. Circulaires, instructions et notes administratives - dite d’archives.

[3] V. par ailleurs, G. Koubi, « Pouvoirs des préfets et cadres dirigeants de l’Etat. Une mise en perspective de la Réforme de l’Etat », JCP A mars 2010, 2084 (p. 35), qui s’attache aussi à la circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat, publiée au Journal officiel du 16 février 2010.

[4] Citer ici certaines des circulaires qui n’ont pas fait l’objet de commentaires — aussi lapidaires auraient-ils été...—, sur Droit cri-TIC, souvent par "manque de temps", brouillerait quelque peu le schéma d’une liste récapitulative... Pour autant, certains de ces textes auraient mérité d’être étudiés de manière approfondie — dont, notamment, la circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ou bien, auraient mérité d’être simplement mentionnés (le lien renvoyant alors directement à la circulaire en cause), comme par exemple : Circ. du 18 mai 2010 relative à la réorganisation de l’administration territoriale outre-mer ; Circ. IMIM1000105C du 14 juin 2010 relative à l’harmonisation des pratiques dans les centres et les locaux de rétention administrative et lors de l’exécution des escortes ; Circ. 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre ; Circ. du 3 septembre 2010 dite d’orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat (2011) ; Circ. interm. du 6 septembre 2010 relative à la réalisation des études de sécurité publique lors des opérations de rénovation urbaine ; publiée au JO du 22 sept. 2010 puis enregistrée sur le site web du Premier ministre, Circ. Prem. min. du 20 septembre 2010 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique ; etc. On peut citer encore : à propos de la formation professionnelle considérée comme un "enjeu majeur de la compétitivité", circ. DGEFP n° 2010-24 du 22 octobre 2010 relative à la participation des DIRECCTE à l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles ; sur la manière de "tirer les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel...", circ. du 12 novembre 2010 relative à l’inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain ; il y a encore la circulaire du 13 décembre 2010 relative à l’application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; l’une des dernières circulaires de l’année, celle du ministre de l’éducation du 20 décembre 2010 sur une "reconquête du mois de juin" dans le temps scolaire, émise à propos du calendrier des épreuves des brevets et du baccalauréat, son intitulé dit assez quelle est sa vocation ! : travailler plus, sans gagner plus... dans des conditions de plus en plus difficiles et avec de moins en moins de moyens. Et que dire de celle-ci, la toute dernière, en matière budgétaire, qui comporte 13 annexes : Circ. 1BE-10-3096 du 28 décembre 2010 relative au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 : préparation des rapports annuels de performances !?

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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