Cours-Séminaire "Admistration et diversité" - Thèmes de dossier envisageables. La "diversité" dans les discours du droit - administratif

Comme l’examen prévu pour valider le suivi du cours "Administration et diversité" (M2 Recherches) se compose en un dossier faisant part de "réflexions" sur le thème de la diversité, sociale et culturelle, dans les discours juridiques et administratifs, en attendant que chacun fasse état de ses propres interrogations et que chaque sujet soit discuté, sont, pour l’instant, proposés ces thèmes de recherche [1] :

. La notion de diversité dans la transformation de l’association CulturesFrance en établissement public à caractère industriel et commercial « Institut français » (v. art. 9 Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat )

. La diversité dans le cadre de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel du 8 novembre 2001

. La « Commission images de la diversité » (v. Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité)

. Commentaire de la lettre du Président de la République à la Présidente du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution (annexe au décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution) — cette perspective nécessitant la lecture du rapport.

. Analyse du décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation

. Recension et étude des rapports officiels sur la "diversité"

. La notion de diversité dans l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010

. La diversité au sens de l’article 2 du décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et portant création d’un secrétariat général

. La promotion de l’égalité des chances et la fonction de la diversité dans les administrations / ou / Les "classes préparatoires intégrées" aux concours externes de recrutement des personnels dans la fonction publique

. Diversité et égalité de chances à l’école, au collège et au lycée : état des lieux, état des questions en suspends

. La diversité dans l’attribution des honneurs (v. Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du Mérite)

. L’utilité de la référence à la charte de la diversité dans la circulaire du 30 juin 2010 relative à la prorogation de mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles : allocation de reconnaissance, mesures en faveur de l’emploi - actions économiques et sociales

. La diversité culturelle et linguistique et les missions de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

. Les missions de la direction générale des patrimoines et la question de la diversité culturelle

. Le service public de la télévision à l’heure de la diversité culturelle et sociale

. Minorités dites "visibles" et diversité.

. Conceptions de la diversité culturelle dans : l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007 // ou / l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Dakar le 26 juillet 2007 // ou / l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Nairobi le 4 décembre 2007

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Notes :

[1] Les étudiants de Master 1 qui suivent le cours de « Droit et diversité culturelle » peuvent également y puiser des idées pour le dossier préalable à l’interrogation orale qu’ils auront à remettre au début du mois de janvier 2011.