Laïcité en République

Le 19 janvier 2008, par Geneviève Koubi,

Le droit et la religion sont antinomiques. La raison n’est pas la foi. En quelque sorte, il faudrait faire revivre l’expression "ni dieu, ni maître" !

Postulant qu’un Etat n’est démocratique que s’il est laïque – et inversement, l’Etat n’est laïque que s’il est démocratique –, le respect de la pluralité des courants d’expression politiques ou culturels en étant la marque principale, dans un Etat de droit respectueux des droits de l’homme, la laïcité place la religion hors le droit.

Ce propos s’oppose d’emblée à la perception de la laïcité qui, préfabriquée par les discours religieux, est, en dépit de la force attachée aux règles de droit, enregistrée par les autorités publiques.

En France, la laïcité, structurante de la forme républicaine du gouvernement, ne se lit pas à travers la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat.

Il n’y eut pas d’application continue, fiable et avérée, de la loi de 1905, loi à partir de laquelle se construisent ces discours politiques et religieux. L’affirmer reviendrait encore une fois à organiser l’ignorance de l’Histoire en occultant les exactions du régime de Vichy qui fut bien loin de la respecter et de la mettre en œuvre ! Ce serait aussi encore une fois faire une impasse sur les politiques juridiques menées dans les colonies françaises tout au long de la première moitié du XXème siècle, quand « la mission civilisatrice » menée dans ces territoires a suscité et enregistré des dissociations entre « citoyens » et « sujets » français, notamment en Algérie, — en retenant en filigrane un critère incertain et discriminant relevant « de l’origine » et se parant de nuances prétendument légitimantes basées sur une « appartenance religieuse », avérée ou supposée.

La loi du 9 décembre 1905 n’a pour objet que d’organiser la déconfessionnalisation de l’Etat et son désinvestissement financier à l’égard des cultes ; elle ne fait aucune référence à la forme laïque des institutions politiques et administratives.

C’est donc essentiellement suivant les formules de l’article premier de la Constitution du 27 octobre 1946 que la République s’affirme “ laïque ” – sans oublier que cette qualification prend racine dans les formulations du Préambule de la Constitution « aux lendemains de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine... ».

Les dispositions de cet article sont réitérées dans l’article premier de la Constitution française actuelle : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion... ». Cette formulation amarre la laïcité à l’égalité des citoyens devant la loi « sans distinction de religion » ; elle devrait alors de nouveau être rappelée avec force afin de freiner les dérives discursives qui tendent à vouloir présenter la laïcité comme une « valeur sociale » destinée à aménager les différenciations religieuses et qui, en cela, cherchent à l’édulcorer et l’affadir en lui octroyant une appréciation toute relative, prétendument « positive », mais en fait unie à une notion de tolérance douceâtre et hypocrite.

Produit des mouvements de la pensée politique et juridique plus que résultat d’une évolution des mentalités, la laïcité est un « principe constitutionnel » : la seule valeur attribuée à la laïcité est une « valeur juridique ». Elle s’impose à tous, aux institutions publiques comme aux groupements privés, religieux ou non, comme aux individus – qui, jouissant des droits de l’homme et des libertés fondamentales, bénéficiant ainsi de la pleine liberté de conscience et de conviction, n’ont pas à faire état ni à se voir opposer de quelconques appartenances à quelques obédiences que ce soient pour quelques raisons que ce soient. La laïcité devient ainsi le lieu principal de la garantie du principe d’égalité des citoyens en droit.

La laïcité a pour principal objet d’assurer la distanciation de toutes les activités publiques, politiques et juridiques, par rapport aux pressions sociales, pressions que les associations culturelles ou religieuses présentent souvent sous un label « communautaire » source de désordres, de troubles, de bouleversements dans la conception républicaine du lien social. Dans toutes les sociétés démocratiques, nécessairement pluriculturelles, l’Etat ne peut garantir le respect de l’égalité, en droit et en droits, et la jouissance des droits de l’homme et, par là, la pacification des relations sociales, interpersonnelles ou collectives, que par l’affirmation, l’application et la mise en œuvre de la laïcité.

La laïcité, élément substantiel de la République au même titre que l’indivisibilité, la démocratie ou la solidarité, a ainsi pour fonction d’assurer, dans le respect du principe d’égalité, la garantie pour tous et pour chacun d’un exercice serein et pacifique de leurs libertés fondamentales, de toutes les libertés et non pas seulement de la liberté de religion ou de la liberté de culte.

L’enfermement de la notion de laïcité dans un carcan exclusivement religieux aurait pour conséquence de disloquer le corpus général des droits de l’homme. Cette aventure serait plus que périlleuse….

Survaloriser les perceptions morales et religieuses amplifient la fonction de l’obéissance à des lois qui, instituant et organisant l’arbitraire, iraient justement à l’encontre des principes républicains. Et tout un ensemble de droits serait remis en cause, comme par exemple, les droits attachés à la libre disposition de son corps (contraception et interruption volontaire de grossesse, mais aussi tatouage et piercing se verraient à chaque fois dénoncés et condamnés), les libertés d’expression et de communication (délit de blasphème, de l’offense à Dieu ou apostasie viendraient en limiter fortement les potentialités). Cela reviendrait à légitimer le pouvoir des groupements religieux, des associations cultuelles et des ministres du culte sur leurs fidèles, autorisant ainsi la contestation de la valeur juridique du principe de l’égalité des hommes et des femmes. Cela permettrait la classification des uns et des autres, de chacun et de tous, suivant des appartenances, réelles ou supposées, à des courants religieux qui ne rendraient pourtant pas nécessairement compte de leurs propres croyances ; etc.

Longue est la liste des dangers potentiels d’une lecture religieuse de la laïcité !!

v. G. Koubi, « La laïcité, un principe sans résonance religieuse », in J. BIRBAUM, F. VIGUIER (dir.), La laïcité, une question au présent, éd. Cécile Defaut, 2006, p. 47

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
20 janvier 2008
Statistiques de l'article :
8 visiteurs aujourd'hui
13340 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4301 (3494101)