Eviter le vol d’idées !?
Le 18 mars 2011
« L’édition en ligne d’ouvrages ou d’articles académiques est en quelque sorte juridiquement neutre par rapport à l’édition imprimée. La seule obligation notable, lorsque l’écrit a d’abord été imprimé, est que sa mise en ligne fasse l’objet d’un contrat distinct, qui étend en quelque sorte le régime classique de la propriété intellectuelle et prévoit ou non une rémunération complémentaire. Encore, dans la pratique, ces contrats ne sont-ils pas toujours établis. Ils le sont chez les éditeurs professionnels, ou quand l’entreprise de mise en ligne est institutionnelle comme ce fut le cas de Persée [1] et de Cairn [2]. Ils ne le sont pas, le plus souvent, lorsque la mise en ligne est le fait d’un site associatif ou personnel.
Ce qui change un peu, c’est le régime du délai de recours dans des contentieux divers, comme celui de la diffamation ou de la contrefaçon, mais cette technologie juridique est trop complexe et trop peu maîtrisable pour être traitée ici de façon générale. En revanche, il apparaît important de rappeler que les publications académiques peuvent comporter des idées, des procédés et des résultats (données structurées). Or, si les procédés et résultats, ainsi que le texte lui-même, peuvent être juridiquement protégés par le régime de la propriété intellectuelle, le domaine de l’idée demeure hors de ce champ. ... ... »
.................. lire la suite sur le site plagiat-recherche : « Protéger les idées ? » [1]
Notes :
[1] Il y a là auto-plagiat ! Cet article a été publié dans une version à peine allégée dans le journal Le snesup, n° 593, de mars 2011, pour un dossier : “Ecrits, éditions, universités”, p. 12/13 : « Questions de droit : la protection des idées ».