Liberté de conscience ou liberté de croyance...

Le 31 mai 2011, par Geneviève Koubi,

Puisqu’à l’Assemblée nationale, ce mardi 31 mai 2011 en fin d’après-midi, une proposition de résolution "sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse" doit être discutée, et puisque l’expression de liberté religieuse suscite quelques réserves ... fondées [1], quelques réflexions antérieures sur la notion de "liberté de religion" déjà publiées — comme par exemple, à la revue Droit et Cultures, 2001/2, n° 42 sur « La liberté de religion contre la liberté religieuse » [2] ou dans l’ouvrage collectif : Les défis des droits fondamentaux, sous la direction de C.-Y. Morin et G. Otis, aux éditions Bruylant en 2000 [3], pourraient être réitérées...

.

Quelques uns des éléments de l’introduction de l’article publié dans Les défis des droits fondamentaux, Bruylant, 2000, donnent le ton :

LA LIBERTE DE RELIGION : UNE LIBERTE DE CONVICTION COMME UNE AUTRE

« Outre le fait que par son emplacement dans la phrase par rapport à son substantif, un adjectif épithète joue sur diverses nuances sémantiques – qui pourraient revêtir une importance substantielle dans les discours juridiques –, il semble difficile de substituer à une étude de la liberté de religion, une observation sur la liberté religieuse, car un droit ou une liberté ne se qualifie pas par l’objet qu’il ou elle concerne.

La notion de liberté religieuse ne peut ainsi rendre compte des particularités que revêt, dans le champ des droits fondamentaux et plus spécifiquement dans le cadre de la théorie des droits de l’homme, la notion de liberté de religion [4]. Relever la substance juridique de la liberté de religion consiste à la retenir comme l’une des dimensions de la liberté d’opinion, de la liberté d’expression, de la liberté de conviction. En effet, les notions de liberté religieuse comme celle de droit religieux se révèlent formellement privés de sens dans les discours de droit développés dans les sociétés démocratiques contemporaines ; elles répondent à des modalités de régulation des conduites issues des sources doctrinaires des différentes religions ou élaborées par des experts ou dignitaires religieux. Ce sont des termes porteurs de concepts qui ne disposent d’aucune effectivité dans les constructions juridiques des Etats de droit…

Logiquement, dans une société démocratique pluraliste, la question de la religion ne devrait pas connaître d’approches juridiques qui lui soient spécifiques. Dans un Etat de droit, c’est-à-dire dans un Etat qui se doit d’assurer la garantie des droits de l’homme – avant même d’évoquer, le cas échéant, une quelconque forme de droits de groupe –, cette question devrait échapper aux implications des “dérives” linguistiques qui, sous prétexte de vulgarisation ou de simplification du langage juridique, brouillent la compréhension du droit. Ces dérives qui consistent notamment à qualifier les droits et libertés en fonction de la matière à laquelle ils se reportent [5], conduisent à la dénaturation des concepts particuliers au langage du droit.

En matière de religion, il apparaît nécessaire de refuser la qualification de la liberté. Dans les discours juridiques menés au sein des sociétés démocratiques contemporaines, il devient urgent de refuser d’entériner l’expression de liberté religieuse ; il est ainsi primordial de nier l’épithète, d’exclure l’adjectif afin de discerner la source principale des garanties dont bénéficie la liberté de religion ; cette source est la reconnaissance et la protection juridique accordée à la liberté de conviction. Le rappel du rapport qu’entretient la perception juridique de la liberté de religion avec l’appréhension de la liberté de conviction renvoie alors à la détermination de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression dans les textes juridiques.

Le repositionnement d’un débat à propos des droits fondamentaux en matière religieuse qui s’ensuit, contribue à la connaissance de la nuance qui s’insinue entre la liberté de religion et la liberté religieuse. La distinction entre liberté de religion et liberté religieuse est l’une des manifestations de la tension permanente qui existe entre les systèmes religieux et les régulations juridiques. L’analyse de la première s’inscrit dans la théorie des droits de l’homme tandis que l’étude de la seconde s’en détache en ce qu’elle exclut implicitement le changement, l’évolution de la pensée, voire même les conversions. La liberté de religion appartient à la sphère de régulation des conduites au sein de la société civile ; la liberté religieuse s’oppose aux contraintes inévitables que ces modalités normatives induisent, elle referme l’exercice de la liberté dans la sphère dessinée par les dogmes religieux.

Pourtant, les textes juridiques – sur lesquels se fondent, par ailleurs, les argumentations relatives à la reconnaissance d’une liberté religieuse – insistent sur l’interdiction de la mainmise du groupe sur l’individu, reconnaissant ainsi à chacun le droit de ne pas subir la séquestration de sa pensée conséquente à une adhésion à une principe d’ordre divin ou à une prise de position donnée. Ainsi, ils garantissent à chaque individu le droit de faire évoluer ses idées, de les modifier, de les transformer, donc le droit de changer de conviction. Ni la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, ni la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l’homme ne font d’impasse sur cette ouverture ; Les dispositions de l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 rappellent, comme celles de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, que la liberté de religion n’a de sens que si l’individu dispose du droit de réfléchir sur la croyance, de raisonner à son propos, de la mettre en doute, de la renier. Selon l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, “ Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun,, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites ”. L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme énonce : “ Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ”.

Dans ces deux articles, la perception de la liberté de religion est fondamentalement liée à la liberté de pensée, à la liberté de conviction. (...)

(...) Relevant donc des libertés de pensée et d’opinion, la notion de religion n’est alors appréhendée que sous la forme de la “croyance” – que celle-ci se révèle par la foi ou par le doute. N’est avancée aucune forme de relation à un groupe, à une communauté, à une institution, à une église. Ces textes précisent que la religion est un des objets à propos duquel est exercée une liberté. La liberté de religion est une des modalités de la liberté d’opinion, de la liberté de conviction. Dès lors, elle devrait connaître les mêmes saisies juridiques et les mêmes traitements juridictionnels que la liberté d’opinion ou de conviction. En droit, la prise en considération de la liberté d’opinion en matière religieuse doit être identique, par exemple, à celle de la liberté d’opinion en matière politique ou que la liberté d’option philosophique. Quel que soit le champ dans lequel elle s’inscrit, l’analyse de la liberté d’opinion n’exclut aucun domaine, si celui-ci peut relever du religieux, il peut s’attacher aussi au politique, philosophique, culturel, littéraire et artistique. Il en est de même pour l’étude de la liberté d’expression qui réunit dans un même ensemble la liberté d’expression des idées, des pensées, des opinions, des croyances. La surdétermination de la seule notion de “religion” n’a donc pas de pertinence dans le cadre de la théorie des droits de l’homme. »

...

...

................................

Notes :

[1] V. l’article sur la laïcité sur le figaro.fr.

[2] p. 13 à 26.

[3] p. 37 à 48.

[4] v. G. Koubi “La liberté de religion entre liberté individuelle et revendication collective”, Les Cahiers de Droit, Université de Laval, Québec, décembre 1999, vol., n° 40, p. 721.

[5] Les défauts que suscitent des traductions de l’anglais vers le français (human rights) invitent ainsi à réfléchir sur les dangers que recèle, en langue française, l’expression de "droits humains", expression qui tend à se substituer à celle de droits de l’homme (qui est dotée d’une racine historique et d’une évolution sociologique indéniable) et à celle de droits de la personne (qui, elle, pose en fait plus de problèmes qu’elle n’en résout lorsqu’elle prétend remplacer celle de droits de l’homme)…

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dans la même rubrique

Des sentiments en droit public
Histoire du droit public Le Journal officiel de la Commune de Paris (1871)
L’« entre-deux » des dits et des dictions
Le service public : ne pas renoncer !
Les écrans de la doctrine du droit
Vème République. Quels moyens d’intervention du citoyen ?
La propriété, fondement des mesures de faveur et en faveur de...
Décisions collectives complexes au prisme de la spécularité
En portugais brésilien O Direito à in-diferença. Fundamento do direito à diferença
Sur une notion de "bricolage religieux"
Exposé des motifs d’un projet de loi et circulaire administrative
Adynamie du site ’circulaires.gouv.fr’ ?
Continuité et droit. Remarques éparses
Circulaires administratives et discours présidentiels
Droit hors-la-loi, le droit de résistance à l’oppression
Une fonction à définir : le "référent-..."
"Sensible", un mot qui s’efface.
Etre fonctionnaire. Réfléchir, ressentir et... agir
Circulaires en ligne ... ministérielle(s)
circulaires.gouv.fr, un site "inutile" ?
Un mot "circulaire" jusque dans les organisations internationales
Pour suivi...
Liberté de conscience ou liberté de croyance...
Terminologie légale ? Les définitions dans les textes juridiques.
Tout service de l’Etat sur internet implique un "fichier"...
Variáveis da noção de assédio
Un site relatif aux circulaires à recomposer ?
Des circulaires sur site internet... Suite et FIN.
Légifrance, service public et téléservice public...
Retour sur le plagiat. La source d’inspiration en question.
Au risque de la laïcité revisitée par la séparation des églises et de l’Etat...
L’usage de la langue française ... dans la MAP.
Dispositions, positions, positionnements du rapporteur public en instance.
Prises de position politique et bribes de savoir juridique : quelle arrogance ?
Désordres, des ordres ?
Dimensðes jurídicas dos discursos políticos : a emergencia de uma "linguagem securitária"
Dématérialisation ... en accélération.
A propos de la gratuité des prestations de service... public
Lutte/s... Des luttes "contre..." en textes juridiques.

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
31 mai 2011
Statistiques de l'article :
6 visiteurs aujourd'hui
6491 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4163 (3122865)