Une circulaire de patrouilles Circ. IOCK1110765J 20 juin 2011, généralisation du dispositif du patrouilleur

Le 15 juillet 2011, par Geneviève Koubi,

C’est une circulaire dont ’on’ a entendu parler, c’est une circulaire qui, en son contexte temporel immédiat, a fait couler de l’encre [1], c’est pourtant une circulaire non publiée [2], c’est donc une circulaire qui ne devrait pas connaître d’application mais elle est toutefois un des appuis des dispositifs policiers dans les rues, avenues et boulevards [3].

La circulaire IOCK1110765J du 20 juin 2011 relative à la généralisation du dispositif du patrouilleur appartient à la catégorie des circulaires non publiées sur le site circulaires.gouv.fr ; de plus, elle relèverait de ces circulaires purement et simplement non publiées puisque le bulletin officiel du ministère de l’intérieur semble ne plus devoir être diffusé en ligne [4] ; elle a pourtant été mise en ligne puisqu’elle apparaît dans la liste des circulaires sur le site du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance.

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Remettant en vigueur le modèle de la "police de proximité", cette circulaire se comprenait en parallèle avec l’interrogation sur une remunicipalisation de la sécurité ; néanmoins, le dispositif patrouilleur reste attaché aux cadrages de la police nationale, police dont il s’agit de « renforcer la ’visibilité’ ». L’objectif affiché est de « valoriser le policier de terrain au coeur du dispositif de sécurité et de favoriser le contact avec la population ainsi que la présence sur la voie publique... » — en suivant quelques consignes présentées sous l’expression "doctrine d’emploi" ( !).

Les composants de la police de proximité sont recommencés en distinguant entre les binômes de ’patrouilleurs de circonscription’ (territoriale) et de ’patrouilleurs de secteur’ (particulièrement sensible). Les premiers sont chargés principalement de missions d’aide et d’assistance à l’échelle de la circonscription, mais ils peuvent aussi concourir à sa ’sécurisation’. Les seconds sont répartis en ’zones’ qui comprennent des "secteurs à surveillance renforcée", notion que le ministre présente comme ’évolutive’ [5] ; ils doivent « rassurer les populations par leur présence et conduire des actions répressives à l’encontre des auteurs d’infractions ou d’incivilités ».

En fait, ce sont surtout les incivilités qui sont dans le collimateur desquelles relèvent les nuisances sonores et occupations de halls d’immeuble de même que l’ivresse sur la voie publique, les rodéos de voiture, les tapages, etc. [6]

Mais il ne s’agit pas de créer de nouveaux cadres, les brigades existantes fournissent les personnels qui changent simplement d’appellation et, bien sûr, les actions menées font l’objet de bilans d’évaluation. Le propos de la circulaire est alors enclin à repositionner les hiérarchies : un centre d’information et de commandement, un chef, un superviseur, des patrouilleurs...

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L’idée première est donc de couvrir un territoire, de le "quadriller", tout en se référant à un principe de flexibilité et d’adaptabilité qui permet l’extension spatiale des opérations. Sont précisément visés les centres commerciaux, les gares, les transports ; le sont tout autant : la délinquance sur la voie publique, les incivilités, les atteintes à la tranquillité publique, les informations délivrées par courrier, pétitions ou déclarations de main courante. Trois volets sont intégrés dans les missions des patrouilleurs : prévention, dissuasion et répression. Ces trois facettes sont appréciées comme devant permettre une amélioration des ’liens de confiance’ entre police et population...

Dès le début de ce mois de juillet 2011, le ministre de l’intérieur a tenu à faire savoir que les patrouilleurs seraient dans les rues également pendant l’été [7]. De fait, les opérations ’tranquillité vacances’ relèvent aussi de ces missions en trois modes [8].

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Bonnes vacances à ceux qui en bénéficient, ici ou ailleurs !

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Notes :

[1] V. par exemple, sur lemonde.fr : ... préférer des "patrouilleurs" à la police de proximité ; sur liberation.fr : ... donner plus de visibilité à la police ; sur lefigaro.fr : ... créer des patrouilleurs ; sur Rue89 : "Patrouilleurs" : quand la police de proximité avance masquée ; etc.

[2] V. G. Koubi,« A la recherche des circulaires non publiées... ».

[3] ... en sus des ornements de la vidéosurveillance !

[4] En effet, à ce jour, sur le site idoine, le dernier BOMI signalé est celui du mois de janvier 2011, qui rassemble donc les circulaires prises du 1er au 31 janvier 2011... Comment comprendre que depuis ce dernier BOMI aucune documentation officielle ne soit présentée ?

[5] Et, de ce fait, tout secteur dit ’sensible’ est potentiellement un secteur à surveillance renforcée.

[6] Il est à noter que la circulaire précise que l’ensemble de ces données est issu de la main courante informatisée. Or, si la circulaire relative au dispositif des patrouilleurs est datée du 20 juin 2011, l’arrêté portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "nouvelle main courante informatisée" l’est du 22 juin 2011 et publié au Journal officiel du 7 juillet 2011. V. Gk, « Encore des fichiers... en main courante ».

[7] V. par ex. sur le site du ministère de l’intérieur et « depuis le 1er juillet, ces patrouilles en uniforme sillonnent donc les rues sur l’ensemble du territoire ».

[8] Nonobstant ceux qui choisissent, afin de contrer les cambriolages de l’été, de faire la démarche d’une inscription auprès des services de police... (Patrouille = pas trouille ?)

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Pr. Geneviève Koubi

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