« Etre enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui ? » - Colloque Univ. Grenoble 2, 16 sept. 2011.

Le 6 septembre 2011, par Geneviève Koubi,

L’enseignant-chercheur est-il un enseignant doublé d’un chercheur ou un chercheur affublé d’une mission d’enseignement ? Peu importe. La combinaison entre enseignement et recherche s’entend d’abord et avant tout dans le cadre du "service public". Mais, telle n’est pas la philosophie aujourd’hui retenue par les pouvoirs publics : par delà la recomposition des universités, leurs intentions sont de pourvoir aux besoins des entreprises privées, faisant une impasse sur les nécessités d’une recherche indépendante et objective et d’un enseignement qui ne se travestisse pas en endoctrinement... — surtout en droit, et plus encore dans cette branche spécifique qu’est le droit public.

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L’article 2 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences dans sa version actuellement en vigueur dispose : « Les enseignants-chercheurs ont une double mission d’enseignement et de recherche. Ils concourent à l’accomplissement des missions du service public de l’enseignement supérieur prévues par l’article L. 123-3 du code de l’éducation ainsi qu’à l’accomplissement des missions de la recherche publique mentionnées à l’article L. 112-1 du code de la recherche. / Dans l’accomplissement des missions relatives à l’enseignement et à la recherche, ils jouissent, conformément aux dispositions de l’article L. 952-2 du code de l’éducation, d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l’éducation, les principes de tolérance et d’objectivité. / Les enseignants-chercheurs ne peuvent être mutés que sur leur demande. »

L’article L.123-3 du Code de l’éducation auquel il est fait référence, est issu de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, contre laquelle les combats ne sont pas encore achevés. Cet article présente une liste des missions du service public de l’enseignement supérieur. Ces missions sont : « 1° La formation initiale et continue ; 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; 3° L’orientation et l’insertion professionnelle ; 4° La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ; 5° La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ; 6° La coopération internationale. » L’article L. 112-1 du Code de la recherche est plus succinct dans sa présentation des objectifs assignés à la recherche publique : « a) Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ; b) La valorisation des résultats de la recherche ; c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques ; c bis) Le développement d’une capacité d’expertise ; d) La formation à la recherche et par la recherche. »

La distinction entre mission et objectif n’est pas anodine.

Quant à l’article L. 952-2 du Code de l’éducation, auquel il est aussi renvoyé par l’article 2 du décret de 1984, il est celui sur lequel se fonde non pas en soi le principe de l’indépendance des enseignants-chercheurs puisque celui-ci relève des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République même s’il se trouve nettement en perte de vitesse, mais les garanties essentielles qui sont attachées aux missions que les enseignants-chercheurs doivent accomplir. Cet article dispose : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité. » Force est de constater que les différentes législations intervenues depuis ne sont pas réellement en adéquation avec ces garanties.

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Ces quelques rappels donnent l’occasion d’annoncer la tenue d’un colloque sur « Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui », le 16 septembre 2011, à l’Université Grenoble 2.

Ce colloque voudrait, en guise de rentrée universitaire, répondre à une question essentielle pour l’avenir des jeunes enseignants-chercheurs entrant dans la carrière. Cet avenir est si sombre ( !) qu’il devient urgent de l’éclairer.

Aussi, à chaque étape de ce colloque, il s’agit de présenter une ‛problématisation’, de livrer un ‛témoignage’, de discerner des ‛perspectives’.

« Programme »

9h30 – Accueil : Nicolas Kada, professeur à l’Université Grenoble 2, Jean du Bois de Gaudusson, professeur à l’Université Bordeaux 4

L’enseignant-chercheur, un homme orchestre ? Baptiste Bonnet, professeur à l’Université de Saint-Etienne

10h– 11h15 - L’enseignant-chercheur dans l’institution - Présidence : Jean du Bois de Gaudusson, ...

Problématisation : Charles Fortier, professeur à l’Université de Franche-Comté ; Témoignage : Rozen Noguellou, professeur à l’Université de Nantes et Marion Ubaud-Bergeron, professeur à l’Université Montpellier 1 ; Perspectives : Sébastien Bernard, professeur à l’Université Grenoble 2, Doyen de la Faculté de droit

11h30 – 12h45 - L’enseignant-chercheur dans le laboratoire - Présidence : Denys Simon, professeur à l’Université Paris 1

Problématisation : Grégory Kalflèche, professeur à l’Université Toulouse 1 ; Témoignages : Charles Fortier, ... et Pascale Idoux, professeur à l’Université Montpellier 1 ; Perspectives : Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’Université Grenoble 2, Directeur du CRJ

14h15 – 15h30 - L’enseignant-chercheur dans l’amphithéâtre - Présidence : Sylvie Caudal, professeur à l’Université Lyon 3

Problématisation : Xavier Bioy, professeur à l’Université Toulouse 1 ; Témoignages : Anne-Marie Tournepiche, professeur à l’Université Bordeaux 4 et Ariane Vidal-Naquet, professeur à l’Université Aix-Marseille 3 ; Perspectives : Henri Oberdorff, professeur à l’Université Grenoble 2, Directeur de l’Ecole Doctorale Sciences Juridiques

15h45 – 17h - L’enseignant-chercheur dans la cité Présidence : Christian Bidegaray, professeur émérite à l’Université de Nice- Sophia Antipolis

Problématisation : Nicolas Kada, … ; Témoignages : Thierry Rambaud, agrégé de droit public et conseiller auprès du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Baptiste Bonnet, ... ; Perspectives : Jean-Charles Froment, professeur à l’Université Grenoble 2, Directeur du CERDHAP

17h-17h30 - Conclusion à deux voix- Sébastien Brameret, maître de conférences à l’Université Grenoble 2 et Nicolas Kada...

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L’intitulé du colloque s’avèrerait-il quelque peu trompeur ? Pourquoi s’arrêter à la seule posture de l’enseignant-chercheur en droit public ? La liaison que le droit public entretient avec la science politique et la proximité que ces deux disciplines développent avec l’espace ’institutionnel’ du politique ne peuvent être écartées. Reste à savoir si probématisations et témoignages permettront de les retracer... les perspectives dessinées à l’article L. 952-2 du Code de l’éducation étant quelque peu remises en cause par la puissance offerte aux instances de gouvernance des universités.

Comment comprendre l’« aujourd’hui » sans connaître l’hier ? Comment articuler une réflexion sur l’enseignant-chercheur sans sortir du carcan que constitue le statut de l’enseignant-chercheur (décret de 1984) indiquant ainsi l’institution et le laboratoire ? Est-ce que tous les enseignants-chercheurs se trouvent nécessairement conduits à effectuer leurs enseignements dans un amphithéâtre ? Est-il possible d’évoquer la situation de l’enseignant-chercheur dans la cité sans faire référence aux engagements des intellectuels et à leur instrumentalisation politique ? Est-il possible d’envisager les fonctions d’un enseignant-chercheur en droit public sans tenir compte des tentations du travailler plus dans une pléthore d’heures complémentaires dans et hors le service public ? Que penser des autorisations de cumul d’emplois permettant à certains de mésuser de la fonction publique qu’ils devraient servir en priorité ? etc.

Tant de questions auxquelles les enseignants-chercheurs ‛communiquants’ pourraient ou non, selon le cas, répondre.

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Ce colloque a lieu à l’Amphithéâtre de la MSH-Alpes, 1221 avenue centrale, Domaine universitaire, Saint-Martin-d’Hères.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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