Discriminations au pluriel ? Une pluralité de questions. cf. Colloque "Les discriminations", Angers, 13 et 14 oct. 2011.

Le 16 octobre 2011, par Geneviève Koubi,

En réponse à quelques demandes pressantes, dans la mesure où les conclusions présentées à l’oral lors du colloque sur « Les discriminations », organisé à l’université d’Angers, les 13 et 14 octobre 2011 ne pourront être publiées telles qu’elles furent prononcées, quelques indications fragmentaires — (en vrac) — sur une orientation suivie à ce propos pourraient être évoquées sur Droit cri-TIC.

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Comme les interventions introductives au colloque en composaient une synthèse, en en donnant les lignes, le plan, en en dessinant les problématiques, des conclusions semblaient inutiles. L’exercice étant prévu, il était cependant impossible de le contourner.

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Quelles conclusions seraient-elles alors nécessaires sur ce thème tant travaillé des discriminations ? Les réponses sont questions...

L’affiche d’abord... (en logo)

Le mot de discrimination s’entendait-il au pluriel ou au singulier ? S’interroger sur le pluriel qui s’expose dans les visages hachurés d’une affiche qui en dit long non pas sur les catégorisations mais sur la fragmentation de soi, de son visage ou plus exactement du regard porté sur soi, sur sa figuration sociale, visible. Les discriminations sont fragmentations ; elles repèrent les ébréchures de l’estime de soi découpée dans le regard de l’autre. Par cet affichage de la brisure synonyme de souffrances intérieures, intimes, le questionnement devait se constituer autour de la singularité complexe des méthodes, des contenus, des formes, des résultats… – autant de précautions qui tentent de mettre à distance les effets de la discrimination sur la façon d’être soi par l’apparence.

Cette affiche ne porte pas le mot « droit », ni au pluriel ni au singulier. Mais seuls des juristes ont été sollicités pour aborder ce sujet qui perd peu à peu de sa texture sensible. S’agit-il d’inviter à penser un droit de la discrimination ou un droit des discriminations sous le couvert d’un droit de la diversité ( !) ? Faudrait-il inventer un droit à la discrimination... positive ?

Les mots ensuite...

. Le passage du singulier au pluriel signifierait-il que le discours ‘officiel’, entre droit et politique, reste entièrement comprimé dans le modèle des « mesures » et non des normes ? Se pencher sur ces balancements qui font de la non-discrimination un principe et non une norme, de la discrimination positive un contenant de « mesures » aux intonations réparatrices, de la sanction proposée de ces actes, agissements ou comportements discriminatoires plus que discriminants, une façon de croire participer à une lutte, ne revient-il pas à se donner bonne conscience ?

. Les mots qui se sont enchainés : diversité, quota, différence, inégalité, etc., permettent de relever que le terme de « distinction » n’est plus le pivot du discours juridique. Peut-être est-ce parce qu’il évolue entre l’honorifique et l’humiliant. Pourtant, ce mot de distinction est substantiel en droit français. Il est celui qui fonde la perspective de l’égalité, il dit le projet à partir duquel se comprend la lutte contre les discriminations. Présent à l’article 1er de la Constitution, il rappelle le principe fondateur d’une logique républicaine rétablie dès après la Libération en 1946 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

Dès lors, pourquoi donc à chaque fois ne citer de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que la première phrase : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ? La seconde a tout autant de sens et d’importance, – si ce n’est plus, au vu du silence organisé autour de ce mot de distinction – : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».

En quelque sorte, effacer ce mot de distinction des questionnements, le mettre à distance dans la rhétorique de la discrimination, permet de légitimer les discriminations.

. La litanie des points discriminants dans le Code pénal, signalant les raisons illégitimes des distinctions entre les uns et les autres, s’allonge à chaque fait divers capturé par les médias et les communications politiques. La technique de l’énumération a ses limites, elle emmêle les motifs de discrimination ; celle à raison de l’origine est-elle de même nature que celle à raison du sexe, du patronyme, des opinions politiques ?

Comment feindre ignorer que chacun de ces critères correspond peu à peu des catégories qui peuvent être inscrites au titre des données à caractère personnel dans des fichiers toujours plus envahissants ? Ce sont certes des catégories qui se gardent de la notion de groupe pour saisir les étiquettes individualisables du fait de l’origine, de la consonance du nom, de l’adresse, de l’appartenance à une ethnie. Or, par ailleurs, sous la force d’un langage sécuritaire, on évoquera des « bandes », des bandes de jeunes, des bandes de casseurs... jusqu’à laisser penser qu’être membre d’une bande, ou tout simplement, fréquenter quelques-uns des membres conditionnels de cette bande, est d’ores et déjà un délit ! Pour éviter les abus policiers, faudra-t-il un jour inscrire dans le Code pénal, la pénalisation de la désignation de l’appartenance à une bande ?

Des qualificatifs fractionnaires...

A l’image de bien de notions intégrées au champ des droits et libertés, la discrimination finit par se chercher des qualifications. On a déjà trouvé à nuancer les principes : on a ainsi des jeux d’interprétation de la laïcité ouverte, fermée, stricte, souple, etc. Comme le terme d’égalité dérange en ce qu’il nuit aux structurations sociales d’une société libérale, on a construit des nuances entre l’égalité formelle, réelle, de fait, juridique, sociale (en oubliant que « la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »). On a aussi inventé la propriété absolue et la liberté relative jusqu’à faire primer la sécurité des biens sur celle des personnes. Voilà que les discriminations sont positives ou négatives, interdites ou permises, illégales ou non, illégitimes ou non. Ne faudrait-il pas repenser l’égalité plutôt que chercher à cerner des qualités à attribuer aux discriminations ?

. La discrimination serait dite « négative » parce qu’elle repose sur des critères « interdits », critères « illégitimes » que d’autres formuleraient comme « utiles à une appréhension de la discrimination positive », celle-ci étant indispensable pour parvenir à masquer la plaie et à atténuer la souffrance par un pansement différentiel et préférentiel plutôt que par un traitement égalitaire. Plutôt qu’empêcher la discrimination, il s’agit de « consoler » et, pour ne pas s’inquiéter de l’existence des déséquilibres, de « compenser ». Le vocabulaire psychanalytique viendrait-il alors au soutien de ces discours en évoquant le « transfert », transfert de charge ou de responsabilité quant à la preuve comme quant aux raisons légitimes ? Seraient ainsi esquissés le soutien (psychologique), l’aide thérapeutique (juridictionnelle) ou la libération des pulsions par la parole (en terme de recours [1]) sous la forme d’une demande d’écoute adressée à ce Défenseur des droits [2] qui remplace la HALDE. Le remède n’est qu’un placebo.

Directe ou indirecte, une discrimination est toujours une discrimination. Comment dessiner ces « éléments de comparaison indispensables » sans les statistiques, ces chiffrages en pourcentage qui prétendent niveler les compositions sociales tout en désignant leur norme initiale ? L’autre estimé majoritaire et dit ‘normal’, parce que normé, devient la mesure de base et, inversement, il signifie « quantitativement » la démesure…

. Les éléments subjectifs sur lesquels reposent les discriminations se transforment en éléments objectifs pour contourner les jeux des catégorisations relevant des discours de politique publiques. Ce procédé a pour objet de mettre à distance le phénomène du communautarisme, les partitions du multiculturalisme.

Des perspectives catégorielles...

L’étude des discriminations exige-t-elle de s’arrêter à des catégories concernant les personnes, les individus en fonctionnant radicalement autour de "l’identitaire". Les méthodes utilisées pour évaluer les discriminations ou apprécier la discrimination ne posent pas la question de l’extension des discours économiques et sociaux usant des mots de « préférence » et celle de l’expansion de l’idée de « tolérance » pour briser les piliers du rêve révolutionnaire de l’égalité sociale.

Les statistiques, quelles qu’elles soient, vont servir les analyses. Et chacun y puisera les justifications de ses argumentations. Le chiffre est brandi comme l’argument incontournable ! Les calculs dépassent le questionnement, avec un pourcentage tout est-il dit ? Comment ne pas se rendre compte que les statistiques ethniques ne sont que le masque des fichiers constitués autour des figurations sociales ?

. Les problématiques relatives aux classes sociales, aux minorités (et non aux minoritaires), aux peuples (non aux populations), aux nations ou aux États sont rarement soulignées. En droit européen, la question des minorités n’est pas exposée directement en termes de discriminations. En droit international, la protection des droits des personnes empêche de s’intéresser aux droits des peuples. Or comment appréhender les conflits qui parcourent la planète ? Comment justifier les interventions en Libye, et demain peut-être en Syrie ? Que dire alors de la situation de la Palestine qui cherche encore son statut d’État qui pourtant lui fut un temps promis ?

Des questions en suspends....

Ce ne sont pas les « dits » qui importent. Ce qui est occulté, parfois subrepticement, doucement, inconsciemment peut-être, fait bloc [3].

. L’absence de toute référence directe à « l’oppression » peut soulever multiples interrogations. Elle conforte les options doctrinales qui insistent sur la discrimination indirecte, feignant oublier que celle-ci est hors d’atteinte du droit pénal, notant alors qu’en refusant d’évoquer la dynamique politique et juridique de l’oppression, la discrimination ne relèverait que du ressenti…

L’oubli d’un fondement : « l’oppression », et le silence sur une base : « la sélection » ne peuvent être contournés. Car pour exclure de l’analyse les stratégies de domination, il suffit pas de ne retenir que le seul mot « discrimination », sans ou avec le préfixe négativant, (non-), en l’accompagnant de dérivés de la « diversité » ou de la « différence » – de sexe, de culture, d’aptitude. En laissant quasi-systématiquement de côté le mot « sélection », les discours perdent de leur cohérence. En effet, les circonvolutions discursives d’une approche des discriminations se déroulent autour de cette notion de « sélection » : sélection des champs d’étude au risque d’une absence de transdisciplinarité ; sélection des citations et sélection des références ; sélection des valeurs entre défense du libéralisme économique, positionnement républicain et stature révolutionnaire. Plus encore, puisque les discriminations étudiées se sont surtout organisées autour des individus, des personnes, et très peu des groupes, comment ne pas voir qu’elles participent de la sélection des candidats (scrutins, embauches), de la sélection des lauréats (concours, prix, bourses), etc.

Sélection… Ce mot résonne durement dans une enceinte universitaire. Il est celui qui forme la trame des questionnements sur les jeux discriminants – et par la suite, discriminatoires. Il explique cette tentation vers le constat de l’existence et non de l’émergence de la discrimination ; il justifie cette prétention à chercher des raisons de discrimination (filiation par le sang, âge, sexe, ethnie – et on pourrait ajouter, beauté ou laideur, minceur ou obésité, etc. –) jusqu’à faire de la formule ‛à risque’ un critère nouveau pour des enfants de 0 à 6 ans ! En fait, il légitime les différentes façons proposées de lutter contre ce fait de discriminer ou de se sentir discriminé en utilisant comme outil d’analyse les statistiques afin de mieux alimenter les fichiers…

. Des champs ne sont que rarement abordés alors qu’ils forment une illustration des questions en suspends dans la mondialisation.

Ce que l’on désigne sous le label de « la fracture numérique » ne mérite-t-il pas une étude spécifique ? Demain, la notion de discrimination ne concernera plus l’individu. Les identités seront numériques, le savoir électronique deviendra le b,a,ba de l’intégration sociale. La multiplication des traitements automatisés de données à caractère personnel n’entre-t-elle pas aussi dans ce modèle de politique publique discriminante, discriminatoire : enfants à risque, étrangers pourvus de titres de séjour ou en situation irrégulière [4] décrocheurs scolaires (bientôt universitaires), jeunes ’futurs’ délinquants, etc. ?

Que tirer comme enseignement des différentes étapes de la politique de la ville ? Lorsque s’y greffent les réglementations successives dans le domaine scolaire contre le décrochage ou contre l’absentéisme, lorsque s’y ajoutent la police des déplacements, œuvrant entre interdiction de déplacement pour les mineurs à certaines heures et la géolocalisation des tenants de l’école buissonnière, comment ne pas observer que la surabondance du mot de « réussite », à l’exemple du "plan réussite en licence" [5] ou des établissements scolaires relevant du programme "écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite", mène tout droit à l’échec ? [6]

 »...

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Notes :

[1] ... secours ?

[2] ... mais lesquels de ces droits en l’occurrence ?

[3] ...floc ?

[4] Comment passer sous silence le fait que certaines des discriminations sont la résultante de normes juridiques ? Les mots ‛en situation irrégulière’ ne le signifient-ils pas ?

[5] Par ex. « Plan pluriannuel pour la réussite en licence ».

[6] ... ou : mène le droit à l’échec ?

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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