Colloque. Cergy-Pontoise. 8 décembre 2011 : « Efficacité de l’acte normatif ».
Le 6 décembre 2011, par Geneviève Koubi,
A l’université de Cergy-Pontoise, le jeudi 8 décembre 2011, le LEJEP organise un colloque dont le thème général est : « L’efficacité de l’acte normatif » ; le sous-titre est toutefois plus évocateur : "Nouvelle norme, nouvelles normativités" [1].
Programme :
Matinée :
9h00 Accueil des participants
9h20 Allocution d’ouverture Roxana Family, Doyen de la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise
Présidence - Patrice Chrétien, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
A la recherche d’une norme étatique efficace
9h30. Propos introductifs : Laetitia Janicot, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
9h50. “Consultation et débat populaire au cœur de la création de l’acte juridique dans l’histoire : souci d’efficacité ou leurre politique ?” : Valérie Ménès, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
L’amélioration de la qualité de la norme étatique
10h10. “L’énonciation de la norme” : Véronique Champeil-Desplats, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, Directrice du Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF) Eric Millard, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, (Centre de théorie et analyse du droit, UMR 7074-CNRS).
10h30. “La communication administrative de la norme” : Geneviève Koubi, Professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis (CERSA-CNRS)
10h45. “La simplification du droit : l’exemple du droit de la filiation” : Florence Millet, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
La prise en considération des destinataires de la norme étatique
11h30. “La place des organisations syndicales de salariés et d’employeurs dans l’élaboration de la loi en droit du travail” : Sophie Nadal, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
11h45. “La participation des lobbies à la conception de la norme” : Marie-Laure Basilien-Gainche, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3, Institut d’études européennes (EA intégration et coopération dans l’espace européen)
12h00. “L’évaluation de la norme” : Stéphane Schott, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise (Centre de philosophie juridique et politique)
Après-midi :
Présidence - Alain Coeuret, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
L’efficacité à la recherche d’une norme
L’efficacité par-delà la contrainte ?
14h00. “La recherche d’efficacité de la sanction pénale” : Hélène Clément, avocate au barreau de Paris et conseil auprès de la Cour pénale Internationale, chargée d’enseignement à l’Université Evry-Val d’Essonne.
14h15. “Le juge civil et l’efficacité de l’acte normatif” : Caroline Pelletier, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
14h30. “L’efficacité du droit des affaires dans l’ère de la complexité” : Charley Hannoun, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
14h45. “La normalisation technique” : Lucie Cluzel-Métayer, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas (CERSA-CNRS UMR 7106)
L’efficacité par-delà l’ordre juridique étatique ?
15h30. Les normes internationales : hard law vs soft law : Guillaume Le Floch, Professeur à l’Université de Rennes 1 (Institut de droit public et de science politique - IDPSP).
15h45. Quête d’efficacité en droit international privé : question de méthodes ? : Petra Hammje, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
16h00. “La norme optionnelle internationale : l’exemple de l’instrument optionnel de droit européen des contrats” : Olivier Deshayes, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise, directeur du LEJEP
16h15. “La réalisation du droit communautaire” : Jérôme Porta, Maître de conférences à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense (IRERP - UMR 7029).
16h45. Rapport de synthèse : Antoine Lyon-Caen, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, (IRERP - UMR 7029), Directeur d’études à l’EHESS
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Le programme en lui-même ne permet pas de discerner la problématique adoptée. Aucun composant de l’annonce dudit colloque ne donne d’indices à ce propos. Seuls quelques initiés savent que des séminaires ont précédé la conception de ce colloque.
Néanmoins,
1./ Il apparaît que la fonction même de "l’efficacité" semble être acquise alors même qu’elle prêtait à discussion [2]. Mais, si l’après-midi du 8 décembre 2011 est consacrée à cette question, comment placer dans un même registre la sanction pénale, l’acte normatif devant le juge civil et la normalisation technique ? Dans ce cadre, ce sont surtout les thèmes abordés dans la deuxième partie de l’après-midi qui devraient apporter quelques réponses à la question [3].
2./ L’idée sous-jacente à la notion "d’acte normatif" est quelque peu brouillée. En fait, ce qui est mis en exergue est la notion de "norme étatique". Or entre les concepts qui ressortent de ces deux expressions, celle d’acte normatif et celle de norme étatique, il existe de substantiels décalages [4].
La proposition d’une réflexion sur la "norme étatique" a donc pour effet d’exclure de l’interrogation générale la fonction même des normes dans des domaines essentiels qui font se rejoindre la normalité, la normativité et la normalisation. Dès lors, parce que l’État se trouve ainsi placé au centre de la discussion, bien des questions restent en suspends. De ce fait, tant de domaines s’en trouvent exclus par avance que la notion de "norme" est déstabilisée. Pour exemple, tout un pan du Droit du travail dépendant des dynamiques d’entreprise est mis de côté [5], tout un ensemble d’activités administratives est déclassé parce qu’il serait indéfiniment ’souterrain’ [6], et s’il fallait être plus précis, toutes les réformes relatives à la fonction publique face au ’new management’, celles qui font que "l’État se trouve en charge de définir ce qui est bien pour l’individu (et qu’)il se substitue à ses choix" [7], celles d’un droit de l’environnement bousculé par la notion de développement durable [8], ou celles de la prise en charge des soins psychiatriques en sont rejetées...
Ces remarques ne sont que jugements de valeur ’a priori’. Reste à s’impliquer dans l’écoute attentive des interventions prévues, le jour dit.
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Notes :
[1] Ce colloque se tiendra dans la salle des thèses de l’université de Cergy-Pontoise, site des chênes.
[2] V. F. Lordon,« L’empire des institutions (et leurs crises) », Revue de la régulation n°7, 2010.
[3] V. par ex., N. Béligh , « La figure du "législateur" de l’Union européenne », RFDC, 2007/4, p. 695.
[4] V. par ex., L. Calandri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, LGDJ, Bibliothèque de droit public, 2009.
[5] Tel est le cas des guides de bonne conduite, de bonne pratique, etc. V. par ex., C. Gendron, « Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d’un nouvel ordre de régulation à l’ère de la mondialisation », Gestion, 2006/2, 31 ; I. Meyrat, « Les Chartes éthiques sous contrôle du juge », Semaine sociale Lamy, 15 févr. 2010.
[6] Comme les instructions de service délivrées par les seuls supérieurs hiérarchiques dans les services publics...
[7] V. N. Molfessis,« Les lois domestiques », Pouvoirs 2009/3.
[8] V. A. Roger, « Quelle implication des destinataires de la norme ? La voie de la corégulation », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement, HS n° 6, novembre 2009.