Quinze jours ou plus sans Droit cri-TIC !

Le 7 janvier 2012, par Geneviève Koubi,

A compter du 7 janvier 2012, pour cause de missions à l’étranger, Droit cri-TIC se tait... au moins jusqu’au 24 janvier 2012...

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Bonne année 2012 !

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... en aparté : La circulaire qui devait remplacer la circulaire IOCL1115117J du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle n’est pas intervenue formellement. Conformément aux rigidités actuelles des discours, il était bel et bien prévu qu’une circulaire destinée à nuancer et expliquer le dispositif mis en place à l’égard des étudiants étrangers serait publiée dès le début du mois de janvier 2012.

Mais...

Par un communiqué du 4 janvier 2012, placé sur le site du ministère de l’enseignement supérieur, le ministre de l’intérieur rappelle que la circulaire du 31 mai 2011 « est une instruction générale sur la politique d’immigration professionnelle, qui rappelle et commente le droit en vigueur sur ce sujet. Elle n’aborde que succinctement la situation des étrangers récemment diplômés. »

La circulaire du 31 mai 2011 dont on avait (en vain, donc) demandé le retrait en intégralité, n’est pas abrogée (pas encore ?).

Une petite circulaire dite "complémentaire" sera adressée aux préfets dès la semaine prochaine, est-il dit ; elle devra donner « les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers hautement qualifiés, de niveau au moins égal au master 2, qui souhaitent acquérir en France une première expérience professionnelle, conformément à la loi en vigueur. » Ce complément viendrait-il ’résoudre les malentendus’ précédemment relevés en ce qui concerne le statut des étudiants étrangers empêchés de travailler ? La notion de "mobilités encadrées" - par des conventions de partenariat _ ne paraît pas répondre aux attentes. Et puisque seul ce niveau est retenu, à quoi bon des missions à l’étranger ?

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Droit cri-TIC ne s’emparera pas de la question. Au retour, il lui resterait peut-être à s’interroger sur la possible percée de nouvelles méthodes de présentation et de publication de ces textes administratifs toujours mis de côté dans les champs normatifs, circulaires, instructions ou notes de service. Le changement se ferait-il à l’image des modifications des lois et des décrets, de type : au paragraphe X, à la ligne XX, dans la phrase « NNN », remplacer les mots « XYZ ABC » par les mots « PQR DEF » ? Pour l’instant, tel n’est pas le cas... (heureusement ?)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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