Langue française et label ... Un tour de Babel ? D. n° 2012-40, 12 janv. 2012, création de "LabelFrancEducation"

Le 23 janvier 2012, par Geneviève Koubi,

Un décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 porte création du label "LabelFrancEducation"... Encore un "label" !

Qu’est-ce donc qu’un « label » ? Une appellation ? Un titre ? Une marque ? Un cachet ? Une étiquette ? L’usage de ce mot de "label" s’est démultiplié sous l’antienne de la RGPP. Avec les mots de productivité, de performance, de référentiel, d’accélérateurs, etc. dont les mises en œuvre sont délimitées en des feux tricolores rouge-orange-vert dans les rapports du Conseil de modernisation des politiques publiques, ce terme sonore de "label" appartient à la logique des parcours à suivre, des étapes à franchir, des bilans à établir ; il relève du vocabulaire de la culture du résultat, toujours chiffré, même si le compte peut être faussé.

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Le développement de la labellisation en tous domaines revêt-il un sens ? Quel lien entretient-il avec la normalisation [1] ? Les discours sur la labellisation se sont-ils éloignés des problématiques de la standardisation technique, de la ’certification’ ? La notion de "qualité" en est-elle toujours au centre ? Plus largement, quel rapport existe-t-il, par exemple, entre le label "Musées de France", le label "Grands sites de France", le label "Vin de qualité certifiée" (VQC), le label "diversité" [2], entre autres ?

Le label était jusqu’alors compris comme « une marque apposée sur un produit qui garantit l’origine ou la qualité d’un produit » ; tel est le cas par exemple des appellations d’origine contrôlées. Mais entre le "label rouge" [3] attribué parfois en rapport avec une ’indication géographique protégée’ [4] et d’autres titrages en label donnés suivant des activités révélant l’existence d’un ’patrimoine économique spécifique’, à l’image du "label Entreprise du Patrimoine Vivant", marque distinguant des savoir-faire artisanaux et industriels [5] il existe d’appréciables différences ! Que dire encore des labels accordés selon les performances en matière d’économie d’énergie [6] qui peu à peu se transforment en ’éco-labels’ ? Un label ne suppose-t-il pas des questions d’appellation de produits [7] ou de services [8], voire de procédés ou procédures [9] ?

Dans ces objectifs dits de qualité, un label deviendrait aussi une modalité de récompense quant au respect de bonnes pratiques ou de bonnes conduites [10] ; il serait alors une distinction qui voudrait servir de stimulant ou d’encouragement, et parfois même prétendre former un soutien à une activité donnée [11]. Cependant, ne s’agirait-il pas ainsi de faire en sorte que « l’attribution d’un label [soit] conditionnée à la mise en œuvre d’une démarche positive de respect de la réglementation et d’engagements volontaires [par exemple] dans le domaine social et environnemental » [12] ? Or, dans ces cadres, le label « récompense une politique déterminée unilatéralement par les directions d’organisations » [13] ce qui fait douter de son sens pratique. De fait, la détermination des référentiels comme l’attribution des labels est, le plus souvent, de la compétence d’organismes privés... — dont les décisions peuvent être (ou, selon les cas, doivent être) validées ou approuvées par une autorité administrative.

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La fonction attribuée à la notion de label dans les discours actuels ne correspond plus tout à fait à ces approches, pas plus qu’à celles de la norme technique [14] ; elle s’avère de plus en plus politique, de nature idéologique et surtout indéfectiblement liée aux facteurs économiques [15]...

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Une étude juridique sur les utilisations contemporaines du mot, du concept ou de la notion de "label" s’éparpillerait en tous secteurs, en toutes disciplines. Limiter la recherche autour des labels créés pour [16] ou/et par les pouvoirs publics ne serait que d’un apport incertain. Comment situer dans un même registre, par exemple, le label national "Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers" [17] et le label "Tourisme et Handicap" [18] ? Car, indépendamment du fait que les autorités publiques se trouvent de plus en plus souvent « directement impliqué[e]s dans les attributions de label par des sociétés de certification privées », elles se plaisent à imaginer des modes d’encouragement ou de gratification qui pallieraient le défaut de subventions, d’aides, de soutiens. Fonctionnant suivant les rythmes de la faveur plus que de l’éloge, les labels ainsi délivrés par la grâce de la reconnaissance d’une obéissance aux souhaits exécutifs, permettent un approfondissement des liens entre mode politique et monde des affaires. Dès lors, s’il apparut un temps nécessaire de « s’interroger sur les différences éventuelles entre les pures certifications du monde de l’entreprise et l’attribution de labels à l’ombre de certains services publics ou établissements publics » [19], serait-il désormais utile de s’intéresser à ces divers labels qui jalonnent les parcours d’un dogme mercatique ?

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Le décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label "LabelFrancEducation" répond à ces caractéristiques [20]. Alors que le réseau de l’Alliance française a été démantelé par les diverses compressions budgétaires, l’institution de ce label "LabelFrancEducation" [21]viendrait remédier au ’vide’ que la suppression de nombre d’établissements qui en relevaient a suscité. Selon l’article 1er de ce décret du 12 janvier 2012, ce label permettrait « d’identifier, de reconnaître et de promouvoir des filières ou des établissements scolaires étrangers hors de France qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l’éducation, de la langue et de la culture françaises. » L’objectif précis de la labellisation est décelable dans le renversement de la charge financière car, loin de proposer des aides ou prestations, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger — qui fixe « le montant de la cotisation annuelle que chaque centre doit acquitter pour bénéficier du label "LabelFrancEducation" » — « perçoit les droits afférents à la labellisation » (art. 5 D. n° 2012-40 du 12 janvier 2012). Cependant, puisque désormais le niveau de connaissance de la langue française est un des critères déterminants de la naturalisation, et à terme de l’obtention d’un visa d’entrée et de séjour pour l’étranger (hors UE) en France, on comprend désormais que l’éducation, l’enseignement de la langue et de la culture ne dépendent en rien des institutions françaises... La langue française entre dans l’ère du marché...

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En quelque sorte, ce décret doit se lire en accointance avec le décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d’évaluation [22] et le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création du label qualité intitulé "Français langue d’intégration" [23], — comme avec l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité "Français langue d’intégration" qui renvoie directement à une annexe seulement « consultable sur le site du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration : www.interieur.gouv.fr. » [24].

Sur ces points, il est encore à noter que selon le décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label "Qualité français langue étrangère" [25], ce label Qualité français langue étrangère a pour objectif « d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les centres de français langue étrangère dont l’offre linguistique et les services présentent des garanties de qualité. » (art, 1er). Il est ainsi toujours prévu que les centres de français langue étrangère publics, privés et associatifs implantés sur le territoire français peuvent demander et recevoir ce label... suivant des conditions tenant à : « l’accueil et l’accompagnement du public ; l’état et l’équipement des locaux ; le nombre et la qualité des enseignants ; les formations et enseignements dispensés ; la gestion du centre de français langue étrangère. »(art. 2).

Pour poursuivre une étude ici à peine esquissée, il s’agirait alors non de combiner les dispositifs de ces différents textes, mais tout en cherchant à comprendre la logique de la labellisation ici construite autour de la notion de "langue", de se saisir plus particulièrement des stratégies économiques ainsi ajustées à la "langue française" [26]...

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Notes :

[1] L’AFNOR n’étant pas là convoquée... V. sur ce point, A. Penneau, « La réforme de la normalisation : quel "système" pour quel "intérêt public" ? » JCP E n° 44, 29 oct. 2009, ét. 2038 (D. n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation).

[2] D. n° 2008-1344 du 17 déc. 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation (v. Gk, « Label "diversité". La promotion de la discrimination active ») ; v. par ailleurs, entretien avec L. Bereni, « Le discours de la diversité en entreprise : genèse et appropriations » , Sociologies pratiques 2011/2 n° 23, p. 9.

[3] CE, 11 février 2011, Groupement Qualité Cocorette, req. n°s 321975 et 322004.

[4] Ex. récent, Arr. 5 déc. 2011 relatif au label rouge LA n° 27-05 "Haricots blancs", JO 18 déc. 2011.

[5] D. n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label "entreprise du patrimoine vivant", JO 25 mai 2006.

[6] Ex. D. n° 2009-1154 du 29 sept. 2009 créant un label "haute performance énergétique rénovation" pour certains bâtiments existants, JO 1er oct. 2009.

[7] Ex., CE, 15 oct. 1999, Sté J. d’Auberval et autres, req. n° 196318, à propos des "rillettes du Mans".

[8] D. n° 2010-1366 du 10 nov. 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d’identification des oeuvres et des objets protégés par le droit d’auteur, JO 13 nov. 2010.

[9] V. par ex. pour ce qui concerne le logo “label CNIL” : CNIL, Délib. n° 2011-249 du 8 sept. 2011 portant modification de l’article 69 du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et insérant un chapitre IV bis intitulé "Procédure de labellisation", JO 22 sept. 2011 ; v. aussi, CNIL, Délib. n° 2011-316 du 6 oct. 2011 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédure d’audit tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, JO 3 nov. 2011.

[10] S’agissant du "label diversité", ce sont les "risques d’image" pour les grandes entreprises qui « contribue[rait] à expliquer l’acclimatation assez rapide du discours de la diversité dans le monde patronal » : L. Bereni, « Le discours de la diversité en entreprise... » , Sociologies pratiques 2011/2 n° 23, op. cit., p. 12 — tout en relevant que « le travail discursif qui a été fait autour de la diversité visait à tenir à distance les dimensions juridiques et militantes qui entourent le terme de discrimination. » : id. p 16.

[11] D. n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence, JO 25 août 2011.

[12] F. G. Trébulle, « Personnalité morale et citoyenneté, considérations sur "l’entreprise citoyenne" », Revue des sociétés 2006 p. 41.

[13] L. Bereni, « Le discours de la diversité en entreprise... » , Sociologies pratiques 2011/2 n° 23, op. cit., p. 18.

[14] V. par ex., M. Lanord Farinelli, « La norme technique : une source du droit légitime ? », RFDA 2005 p. 738.

[15] Ne sont pas là abordés les ’labels européens’...

[16] Tel le "label Marianne" qui relève, en quelque sorte, de la ’certification des administrations’.

[17] D. n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l’article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et création du label national "Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers", JO 5 mai 2011.

[18] Le "label Tourisme et Handicap" est conçu comme une « marque appartenant à l’État », gérée par une association et dont l’attribution répond à des procédures nationales ; v. dossier de la revue Tourisme et droit 2010, n° 117.

[19] M. Cliquennois, « Le contentieux des appellations "professionnel gaz naturel" ne relève pas du juge administratif », AJDA 2002 p. 1287.

[20] JO 14 janvier 2012 .

[21] En jouant des sonorités, la belle France-éducation ?

[22] ... concernant donc les procédures de naturalisation...

[23] Dont l’article 1er dispose : « Il est créé un label qualité "Français langue d’intégration" afin de reconnaître et de promouvoir les organismes de formation dont l’offre vise, pour des publics adultes immigrés dont le français n’est pas la langue maternelle, l’apprentissage de la langue française ainsi que des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l’intégration dans la société française. L’enseignement de la langue privilégie la forme orale et la lecture./ Le label qualité "Français langue d’intégration" est attribué par le ministre chargé de l’intégration sur proposition de la commission de labellisation... »

[24] V. Gk, « Le FLI® en référentiel peu accessible... ».

[25] JO 28 déc. 2007.

[26] Dès lors, comment oublier que le français est une langue ’en partage’ ?

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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