Cours - Droit(s) et territoire(s) Enseignements en Masters 1 et 2
Le 2 septembre 2008, par Geneviève Koubi,
La présentation des liens entre les remarques postées sur Droit criTIC et les variables d’un enseignement ... se faisait en mises à jour successives. Les mises à jour ont été arrêtées. D’autres réflexions sont maintenant engagées, d’autres perspectives pédagogiques sont en cours, d’autres formes d’enseignement sont expérimentées...
Les principales références relatives au droit administratif se trouvent désormais classées dans une autre rubrique créée au 6 mars 2009 à la suite de la publication du Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009 au Journal officiel.
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Le premier objet d’un enseignement sur Droit(s) et territoire(s) est évidemment le Droit des collectivités territoriales. Mais ce n’est pas le seul, d’autres domaines sont concernés et, outre l’aménagement du territoire, si on peut penser que presque toutes les branches du Droit public rencontrent la notion de "territoire", l’actualité juridique, intimement liée aux discours politiques, conduit l’enseignement correspondant à se préoccuper de la répartition territoriale des administrations, des services publics, des fonctions judiciaires, administratives ou politiques...
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1.
Faire ici une brève présentation d’un cours de Droit des collectivités territoriales est impossible. Il ne s’agit guère de faire état d’un plan de cours ni de bibliographies spécialisées sur le site de « Droit cri-TIC ».
Il n’est pas certain que cette discipline relève exclusivement du Droit administratif général. Les orientations de cet enseignement dépendent des élements sélectionnés : ils peuvent être tirés du Droit constitutionnel comme du Droit économique ; ils peuvent être fondés sur les Institutions administratives de ou dans l’Etat ou sur les Politiques publiques mises en oeuvre ; ils peuvent concerner le Droit communautaire et le Droit des relations transfrontalières ; ils peuvent s’arrêter sur certaines configurations géo-sociologiques ou socio-démographiques, par exemple en distinguant les territoires ruraux, les villes-centre, les zones sensibles ; ils peuvent encore prendre en considération les moyens financiers de ces collectivités (budgets) ou les statuts des personnels qui y sont rattachés (fonction publique territoriale), etc.
Cependant, quelle que soit l’optique choisie, les composantes Droit des collectivités territoriales ne peuvent être étudiées sans une connaissance préalable de la centralisation et des techniques de la déconcentration qui lui sont associées ; elles ne peuvent donc être comprises sans avoir mené une réflexion sur la distinction entre "centralisation" et "décentralisation".
De ce fait, la fonction « critique » est, en cette matière, plus nuancée : les quelques articles qui concernent donc le Droit des collectivités territoriales sur ce site font ainsi principalement état d’interrogations sur l’évolution de ce droit...
Tel est le cas de l’étude incomplète proposée : Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? qui se présente en trois volets : le premier consiste en un rappel de la décision du Conseil constitutionnel à propos de la nécessité de l’exercice du « contrôle administratif » par le représentant de l’Etat ; le deuxième fait état des rapports, études, réflexions suggérant les changements et des textes législatifs ou administratifs dessinant les nouvelles architectures du contrôle de légalité des actes locaux ; le troisième présente les analyses et les propositions, explicites ou implicites, d’une réforme de ces procédures de contrôle en leur substituant les variables des conseils et expertises. NB : Sur ce point, voir aussi : Vers un autre contrôle de légalité des actes locaux ?
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2.
Notant que l’approche de ce rapport entre droit(s) et territoire(s) ne peut que s’impliquer sur un terrain pluridisciplinaire, les mots du territoire en constituent la trame.
En relèvent les différents thèmes relatifs aux "cartes" qui servent la répartition des moyens de l’Etat sur le territoire relèvent de cet enseignement encore embryonnaire...
En effet, une géographie administrative se dessine progressivement sous l’influence de la RGPP.
En ce qui concerne le découpage territorial de l’Etat, v. : Département, dépareillement... ; Réorganisation de l’Etat : que faire du département ? ; L’Etat d’un département raccourci ou racorni ; Etat territorial contre Etat décenralisé ; Une lettre annexée... pour une réforme des divisions territoriales ; Etapes pour une "réforme de l’administration territoriale de l’État" ; A mi-chemin entre État centralisé et État régionalisé...
A propos des "cartes", v. : Justice : Carte judiciaire : service public-usagers / justice-justiciables ; Université : Une « carte universitaire » : fin des antennes délocalisées ? ; Santé : Jeu de cartes sur le territoire : la carte "santé" ; Les petits hôpitaux dans les territoires de santé ; Armée-Police : La « carte militaire » en images ; La « carte » des quartiers ... de police ; Papiers-Identité : Vers une carte des stations de CNI - Passeport. Et s’y ajoutent les circonscriptions électorales qui font la "carte électorale" : Préparation de la révision de la « carte électorale »...
A propos des "pôles", v. : Pôles de compétitivité en difficulté
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3.
Lectures en relation avec le thème de ce cours : Donner à lire : P. Estèbe, “Gouverner la ville mobile”, PUF, coll. La ville en débat, 2008
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4.
Sur des recherches collectives en cours, v. La construction des "espaces" par le droit
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