Colloque - Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives - Paris, 15 et 16 novembre 2012

Le 14 novembre 2012, par Geneviève Koubi,

NB : Les contributions écrites issues de ce colloque ont été publiées dans le n° 146 de la Revue française d’administration publique (RFAP) de juillet 2013 : Les téléservices publics.

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COLLOQUE

CERSA/CNRS - Université Paris 2

Jeudi 15 et Vendredi 16 novembre 2012

 Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives

Proposition initiale :

L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives désigne le téléservice comme « tout système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ». Cette définition généraliste ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics dans le double objectif de développer l’administration électronique et d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés.

Par delà la multiplication des systèmes d’information et, corrélativement, des traitements automatisés de données à caractère personnel, les pouvoirs publics soutiennent le développement des territoires numériques afin d’impulser de nouvelles stratégies de gestion administrative. Ces modalités contiennent une incitation à l’utilisation des procédés numériques et des services en ligne. S’ajoute ainsi aux processus de dématérialisation des relations administratives une amplification des mesures portant création de téléservices.

L’institution de téléservices publics, variés et divers, soulève ainsi plusieurs séries d’interrogations aussi bien quant à l’identification de leur régime juridique comme à la qualité et à l’efficacité du droit, que sur les enjeux relatifs à la protection des données personnelles ou aux droits des administrés. C’est à quelques-unes de ces interrogations que se propose de tenter de répondre le colloque. En deux temps : la première journée est consacrée à l’étude de la notion de téléservices publics et à son champ d’application ; la seconde journée est consacrée à l’analyse de l’impact des téléservices publics sur les relations administratives.

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Inscription, non obligatoire mais recommandée, auprès du CERSA.

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Lieu : Le colloque se tiendra à la Salle des Conférences du centre Vaugirard de l’université Paris II, 391, rue de Vaugirard, 75015 Paris

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 Programme

- Jeudi 15 novembre 2012

Des téléservices publics…

9h - Accueil -

Introduction : Jacques Chevallier, CERSA

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1. Le "champ" des téléservices publics

9h30 - Geneviève Koubi (Paris 8-CERSA), « Le préfixe "télé-", l’expression "en ligne" ou "à distance"... »

Marianne Escurat (SGE), « Distinguer téléchargement de formulaires, téléprocédures et téléservices »

10h30 - Bénédicte Beauchesnes (Paris 8-CEDIN), « Le modèle européen de téléadministration : un rouage économique et démocratique pour l’Union européenne ? »

Olivier Renaudie (Nancy-CERSA), « Télémédecine et téléservice public »

Débats

2. Téléservices administratifs, e-administration et services publics

14h - Danièle Bourcier (CNRS-CERSA), « Tele-commons : un nouveau partenariat entre e-administration et communautés numériques »

Bernard Benhamou (MESR), « Le portail Proxima mobile et les nouveaux services aux citoyens »

Stéphane Cottin (SGG), « Extranet de la qualité et de la simplification du droit (EXTRAQUAL) »

Débats

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- Vendredi 16 novembre 2012

... et des relations administratives

3. Téléservices publics et relations administratives : des modalités

9h30 - Vincent Tchen (Le Havre), « La dématérialisation des procédures en droit des étrangers : entre privatisation et facilités administratives »

Jean-François Boudet (Paris 5), « Technologies de l’information et fiscalité : vers un e-contrat fiscal ? »

10h30 - Jacky Legrand (Paris 2-CERSA), « Analyse du rôle opératoire des télé-services en tant qu’instrument d’explicitation »

Bertrand du Marais (Paris 10-FIDEX),« Le nommage, un service public ? »

Débats

4. Téléservices publics et relations administratives : des interactivités

14h - Anne Camilleri (IEP Rennes-CERIC), « Téléservices et confidentialités en matière de défense »

Lucie Cluzel (Paris 2-CERSA),« La sécurité des documents et le respect d’un droit à la confidentialité »

Thomas Perroud (Paris 12), « Droits des administrés internautes et téléservices publics »

Débats

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Synthèse : Gilles Guglielmi (Paris 2-CERSA)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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