- Programme d’activité ’DEPP’, l’évaluation du système éducatif... Circ. n° 2013-033, 2 avr. 2013, programme d’activité de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance - ministère de l’éducation.

Le 8 avril 2013, par Geneviève Koubi,

Adressée aux personnels des services centraux du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en premier lieu, la circulaire n° 2013-033 du 2 avril 2013 relative au programme d’activité de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance - pour 2013 - offre une description générale des activités de cette direction : « La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) produit les données et les études nécessaires à l’évaluation du système éducatif. Sa dimension de service statistique ministériel éducation lui confère le statut de producteur de données statistiques publiques, valorisées aux niveaux national et international, dont elle garantit la qualité. La DEPP applique également son expertise en matière de mesure des acquis des élèves pour produire de multiples outils d’évaluation. Elle calcule les indicateurs de performance que les directions et les services déconcentrés mettent en œuvre dans les programmes budgétaires. Elle est associée à la conception des systèmes d’information et de gestion nécessaires à ce calcul. ... »

La logique de l’évaluation, largement décriée par les acteurs de la recherche en sciences humaines et sociales est clairement maintenue. Les facteurs ’comptables’ des indicateurs retenus pour que la DEPP puisse mener sa mission ’statistique’, dénotent toutefois de quelques intrusions problématiques dans le déroulement des parcours des élèves comme des enseignants.

Ainsi, suivant un calendrier précis, doivent être répertoriées, notamment pour l’année scolaire 2011-2012, outre les taux de réussite aux concours de recrutement des enseignants ou aux principaux examens et aux baccalauréats pour les élèves, par exemple - pour ce qui concerne les enseignants du premier comme du second degré : les données relatives à leur temps de travail ( ?), les heures supplémentaires dans les établissements publics et privés ; - pour ce qui concerne les élèves : les données relatives à l’absentéisme dans les établissements publics du second degré, à l’insertion dans la vie active (pour ceux qui ont suivi les enseignements dans les lycées professionnels), les ’compétences’ acquises en histoire, géographie et éducation civique, l’évolution des acquis des élèves en culture mathématique et scientifique, et les évaluations en lecture effectuées dans le cadre de la Journée défense citoyenneté (en 2012). Pour ce qui concerne les composantes du système éducatif, sont aussi des données à recueillir, entre autres segments étudiés, les prévisions d’effectifs dans les premier et second degrés de même que l’état des lieux de l’éducation prioritaire et la taille des structures dans les établissements du second degré. Sont encore de ces données indispensables à la justification du maintien de la logique d’évaluation de ce système, le recensement des actes de violences dans les établissements publics (en 2012-2013) et les résultats, même provisoires, de l’enquête de victimation menée en 2013.

De fait, la DEPP est productrice de statistiques, elle a pour mission d’en proposer des analyses en obéissant à un "programme d’activité" qui doit s’inscrire « dans le contexte de la priorité gouvernementale accordée à l’éducation nationale ». Ainsi, la circulaire du 2 avril 2013 s’appuie-t-elle sur le projet de loi d’orientation pour la refondation de l’École. Elle annonce alors que cette loi « fixera pour plusieurs années les grands chantiers d’évolution du système éducatif dont les effets viendront alimenter les domaines d’observation de la DEPP et faire l’objet, le moment venu, de ses travaux d’évaluation. » La consigne adressée à la DEPP est cependant de dépasser la programmation annuelle et de « s’engager dans une dynamique pluriannuelle. L’ampleur et la complexité des domaines d’analyse à conduire pour mieux rendre compte de l’état du système éducatif français et éclairer son pilotage impose d’inscrire son activité dans la durée. » En quelque sorte, la circulaire prépare la transition entre le respect des règles encore en vigueur et l’application d’une loi non votée, non promulguée. A plusieurs reprises elle y fait donc référence. Mais ainsi qu’elle le signale, « le projet de loi d’orientation prévoit la création d’un conseil national de l’évaluation du système éducatif qui ne sera pas sans incidences sur les modalités d’adoption des futurs programmes d’activité. » Ceci n’empêche pas que « la DEPP [fixe] son programme de travail pour 2013 dans les délais habituels, en intégrant pour partie ces orientations nouvelles, dans une proportion compatible avec la charge des activités récurrentes et les projets déjà engagés au titre de ses engagements précédents. »

Bien que divisé en trois parties, inégales, le texte de la circulaire n° 2013-033 du 2 avril 2013 relative au programme d’activité de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance se concentre sur deux volets : la performance du système éducatif et la consolidation des systèmes d’informations [1].

Dans la circulaire du 2 avril 2013, la proposition de réflexion sur l’activité à développer à la DEPP sur plusieurs années est encadrée par des "axes structurants" qui sont soigneusement énumérés : « - aborder davantage les thèmes d’étude sous l’angle des inégalités, de l’équité, de la diversité ; - donner une place plus grande à l’analyse des parcours des élèves en développant les approches longitudinales ; - valoriser les comparaisons internationales et concourir à la qualité de leurs instruments de mesure ; - relancer les travaux en direction des académies et renforcer les échanges et les liens professionnels au sein du réseau de la DEPP et des services statistiques académiques. - développer l’expertise en matière d’évaluation des expérimentations et des réformes éducatives, et diffuser cette culture de l’évaluation objective et scientifique auprès des acteurs du système. »

Les différents indicateurs de la production statistique de la DEPP sont remis à jour : « L’activité de production et d’analyse statistiques de la DEPP s’organise autour de six axes thématiques, qui sont autant de composantes du système éducatif et de domaines d’action de la politique éducative : - les parcours des jeunes en formation initiale ; - les sorties de formation [2] ; - les compétences acquises par les élèves [3] ; - les établissements et les territoires ; - les ressources dont dispose le système éducatif (ressources humaines, moyens financiers et matériels) ; - le pilotage du système éducatif. ».

Sur chacun de ces points des précisions sont apportées quant à la méthode à appliquer pour la saisie et l’exploitation des fichiers [4].

Par exemple, pour l’axe concernant les parcours des jeunes en formation, les résultats statistiques ressortent des « appariements successifs des fichiers annuels contenant des informations individuelles sur la scolarité de chaque jeune ou sur les résultats aux examens qu’il a pu passer » lesquels dépendent de la mise au point du Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE). La circulaire rappelle à ce propos que « ce dispositif, autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et couvert par l’arrêté interministériel du 16 février 2012 [5], a pour vocation de fournir un service d’immatriculation des élèves, apprentis et étudiants. L’identifiant national élève (INE), unique et attribué au jeune pour toute sa scolarité, est un identifiant sectoriel au sens où il sera supprimé une fois le jeune sorti définitivement du système éducatif. Le déploiement du RNIE constitue un chantier structurant, qui sera conduit sur plusieurs années. » [6] La circulaire du 2 avril 2013 prévoit ainsi que les études poursuivies sur ce point ont pour principal objectif « de fournir des éléments d’évaluation de la réforme de la voie professionnelle » [7]...

Cette circulaire n° 2013-033 du 2 avril 2013 voudrait alors faire la preuve d’une politique de ’transparence’. Comme les missions de la DEPP reposent surtout sur des ’enquêtes’ tant sur le plan international [8] qu’au niveau national, l’enjeu est de faire valoir les caractéristiques ’objectives’ des évaluations périodiques effectuées sur l’acquisition des connaissances par les élèves. Pour cela, « la DEPP construit et utilise des instruments de mesure, concrets et objectivés, des connaissances et des compétences du socle commun. (...) La présentation des résultats permet de situer les performances des élèves sur des échelles de niveau allant de la grande difficulté à la complète maîtrise. Renouvelées tous les six ans dans les principaux domaines, ces évaluations répondent à la question de l’évolution du "niveau des élèves" au fil du temps. » [9] Ce faisant, la DEPP délivre de substantielles informations sur les modalités du formatage des élèves - à travers le ’socle commun’. Les enseignants doivent ensuite y puiser des éléments pour renouveler leurs pratiques pédagogiques....

Car ce ne sont pas seulement les élèves qui se voient comprimés dans ces enquêtes et échantillons. L’évaluation générale du métier [10] d’enseignant est intégrée dans le champ du programme d’activité de la DEPP. Des questions se posent sur son degré d’attractivité pour tout recrutement. Trois dimensions sont retenues : les rémunérations, le temps de travail et les conditions d’exercice. Sur le premier point, il s’agirait de connaître des « rémunérations réelles des personnels de l’éducation nationale », l’objectif serait ainsi de légitimer le niveau médiocre des traitements perçus à partir de « comparaisons avec d’autres secteurs de la fonction publique » [11] et « d’améliorer la qualité des comparaisons internationales ». Sur la question relative au temps de travail des enseignants, curieusement « l’attention sera portée sur les activités exercées en dehors de la classe » ; serait-ce enfin que devraient être pris en considération le travail de préparation des enseignements, celui des corrections des devoirs et travaux des élèves, celui consacré aux tâches administratives (remplissage des formulaires, des bulletins, des livrets, etc.) ? Cette circulaire n° 2013-033 du 2 avril 2013 ne fait pas directement référence à la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service du personnel enseignants du premier degré et des activités pédagogiques complémentaires [12] qui répartit le temps de travail hebdomadaire en "24 heures devant la classe entière + 1h d’activités pédagogiques complémentaires + 2h de concertation" [13]. Et, pour le troisième temps, « l’analyse des conditions de travail et de leurs liens avec le contexte d’exercice du métier, qu’elles soient saisies directement par le biais d’enquêtes ad hoc ou "révélées" notamment par les demandes d’arrêts maladie, apportera d’appréciables éléments de connaissance du bien-être (ou du mal-être) des enseignants. » [14].

La question lancinante des "inégalités scolaires, sociales et territoriales" devait être aussi mentionnée. Plutôt que reposer l’analyse sur les études élaborées au sein des structures scientifiques, la circulaire retient les évaluations nationales ou internationales conduites par la DEPP. Ainsi, ce serait ces évaluations qui auraient permis de signaler « l’impact de l’origine socioprofessionnelle des élèves sur leur réussite » ( !), ce serait par ces études que qu’il aurait été possible de mettre en relation « la concentration des difficultés sociales dans un établissement [et] les difficultés scolaires des jeunes » ( !). De ces constats, ressort la réflexion à mener sur les dispositifs de l’éducation prioritaire pour envisager à terme leur refonte - en tenant compte du projet de Modernisation de l’action publique (MAP). Pourtant, il est à noter qu’« un appel à projet de recherches a été lancé en partenariat avec le Défenseur des droits et l’Agence nationale pour la cohésion et l’égalité des chances. Onze équipes de chercheurs ont été sélectionnées. Elles seront soutenues financièrement pour mener des études ciblées sur trois thèmes : le bien-être à l’école ; l’éducation prioritaire ; les inégalités sociales et les inégalités selon le genre et l’origine dans l’orientation et les parcours scolaires des élèves. Les résultats de ces travaux devraient être diffusés en 2015. » Sont, dans ce même cadre, envisagées "les conditions de vie et d’environnement". La DEPP « étendra ses enquêtes sur la violence scolaire (Sivis et victimation) au secteur privé et poursuivra celle sur l’absentéisme des élèves » [15].

Le numérique retient l’attention dans tous les domaines évoqués. Il est à retenir que la circulaire du 2 avril 2013 annonce la création d’un service public du numérique éducatif - envisagée au titre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce service public est surtout impliqué dans le schéma du système éducatif, des expérimentations sont déjà menées pour les équipements, les formations, les usages et l’efficacité de l’éducation au/ par le/ pour le numérique. Toutefois, en ce que « les études, l’analyse, la construction d’indicateurs nécessitent le recueil de données statistiques fiables sur un grand nombre de domaines, tant pour les besoins d’analyse du système éducatif français que pour ceux des comparaisons internationales », les activités de production et de consolidation des systèmes d’informations de la DEPP retiennent l’attention. Elles forment l’objet de la deuxième partie de la circulaire du 2 avril 2013 sur les systèmes d’information... et relèvent donc d’un autre champ.... Toutefois, c’est dans ce cadre que sont rapidement évoquées et très peu développées "les prévisions d’effectifs d’élèves et les enquêtes sur les sorties du système éducatif"...

 [16]

Notes :

[1] Et le premier est ici le seul abordé.

[2] La formulation pourrait paraître tendancieuse. Il s’agit surtout de prendre en considération les ’décrocheurs’ - lesquels sont ’fichés’ (V. G. Koubi, « Repérage du décrocheur, repêchage du repéré ? » (6 juin 2009) - : « Les sortants sans diplôme, "noyau dur" des décrocheurs, en représentent la figure emblématique. Les investissements sur cette question revêtiront deux formes. - La première forme concerne la mesure du phénomène. Les indicateurs actuels manquent de précision, ce qui nécessite d’entreprendre des travaux méthodologiques avec nos partenaires dans ce domaine (l’Insee notamment) pour tenter d’améliorer l’outil de mesure. - Le second type d’investissements consiste à approfondir les études en les orientant autant que faire se peut sur l’identification des facteurs de risque. Il s’agit, ce faisant, de passer d’une problématique de « réparation » - comment raccrocher les décrochés ? - à une problématique de prévention - comment intervenir en amont du décrochage ? ».

[3] « l’évaluation des performances du système éducatif français passe par la mesure régulière des compétences acquises par les élèves », évaluations internationales et évaluations nationales étant signalées.

[4] ... encore faudrait-il vérifier que la finalité statistique est explicitement signifiée dans les textes réglementaires instituant des traitements automatisés de données à caractère personnel.

[5] Il s’agit de l’arrêté du 16 février 2012 portant création d’un traitement dénommé "répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis", JO 23 mars 2012. En substance, cet arrêté attribue un "identifiant national" à chaque élève, étudiant ou apprenti au moyen. Il s’agit d’un "identifiant unique" qui « a vocation à faciliter la gestion du système éducatif et à permettre le suivi statistique des élèves, des étudiants et des apprentis » (art. 1) de tous les établissements d’enseignement scolaire ou d’enseignement supérieur comme dans les centres de formation, relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et de l’apprentissage (art, 2). Mais aussi, « l’identifiant national, attribué grâce au répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis, peut être utilisé par les responsables des traitements ayant pour objet la gestion d’élèves, d’apprentis ou d’étudiants... » (art. 6).

[6] Par la suite, le rappel, dans la circulaire, des « principes figurant dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, construits sur des objectifs de qualité, de pertinence, d’efficience » introduit l’exigence du respect de « la confidentialité des informations contenues dans le RNIE » par la DEPP.

[7] Pour l’évaluation de la situation des élèves handicapés, la circulaire reprend les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées notant que « 55 000 élèves supplémentaires ont été scolarisés en milieu ordinaire ». Comme « le ministère ne dispose que de peu d’informations sur le parcours de ces jeunes », le programme d’activité fait entrer dans les missions de la DEPP « en plus des enquêtes annuelles, (la constitution d’)un panel d’élèves handicapés constitué de deux cohortes : la première comprenant des élèves nés en 2005 et scolarisés dans l’enseignement élémentaire, la seconde des élèves nés en 2001 et scolarisés dans l’enseignement secondaire ». Ceci, reposant nécessairement sur l’exploitation de fichiers, permettrait de « procéder à une évaluation objective de la scolarisation des jeunes handicapés ».

[8] Ainsi, la DEPP intervient « aussi bien dans leur conception que dans leur réalisation et leur exploitation ». Le programme pour 2013 prévoit : « - l’exploitation de l’enquête 2012 (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) et la préparation de Pisa 2015 qui évalue les compétences des élèves de 15 ans en fin d’obligation scolaire ; - la préparation de l’enquête Pirls 2016 (Programme international de recherche en lecture scolaire) qui évalue la compréhension et l’utilisation du langage écrit des élèves de CM1 ; - la participation à l’enquête Timms 2015 (Trends in International Mathematics and Science Study) qui évalue les compétences en mathématiques et sciences des élèves de CM1 et terminale S ; - la participation à l’enquête Piaac (Programm for the International Assesment of Adult Competencies) de l’OCDE... » - A l’attention des étudiants en Droit de l’éducation : Ces informations sont en rapport avec les présentations relatives aux ’évaluations des élèves’ - hors la classe).

[9] La méthodologie appliquée est par la suite détaillée dans la circulaire.

[10] Tel est le mot utilisé...

[11] Le nivellement par le bas serait-il donc en vue ?

[12] BOEN 21 févr. 2013.

[13] V. Circ. du 4 févr. 2013 : « La semaine scolaire doit être organisée selon les principes suivants : - 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour tous les élèves ; - une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin ; - une journée d’enseignement de 5 h 30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3 h 30 ; - une pause méridienne d’1 h 30 minimum ; - la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints d’élèves, venant s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, se déclinant soit sous la forme d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, soit sous la forme d’une aide au travail personnel ou de mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. »

[14] Parallèlement, la circulaire du 2 avril 2013 est aussi un moyen de rappeler la "politique de contractualisation par objectifs" - qui est donc maintenue - et qui, en reprenant les éléments de langage de la RGPP est présentée comme « un axe fort du pilotage du système éducatif ». La technique graphique qui draine le circuit des évaluations reste en application. Et est évoquée « la construction de nouveaux indicateurs (masse salariale, conformément à la réforme du cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement, données sur les boursiers, etc.) ». Le quantitatif perdure.

[15] V. Les notes d’information - D.E.P.P - N°08.34 - décembre 2008 : Les actes de violence recensés par SIVIS dans les établissements publics du second degré en 2007-2008.

[16] Cours concerné : Droit de l’éducation.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dans la même rubrique

Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...
« 22 » ! Votre carte "pro", s’il vous plaît !
Droit de l’éducation Rentrée en saison européenne officielle
Droit de l’éducation La lettre ministérielle "introductive"
Réorganisation au ministère de l’Intérieur
De rapport en rapport... voici le "rapporteur public"
En attendant le site web des circulaires applicables...
Maintenir les circulaires invocables...
Le site des circulaires en gouv.fr
Droit de l’éducation Orientation active en guise de sortie des classes
L’espoir en internat d’excellence
Concours de recrutement pour 2010 dans l’Education nationale
Relations administratives numériques à numériser
Bilans et esquisses prospectives : la troisième étape RGPP
Qualité des services publics ? A la recherche des « indicateurs »
Le "renseignement" au coeur de la lutte contre les bandes
Des fichiers de données ouverts aux policiers municipaux
Droit des fonctions publiques Le recours à l’intérim dans la fonction publique
Les pistolets à impulsions électriques interdits à la vente...
Un hiatus législatif ? Université autonome, une ‘restructuration’ impossible.
Les lignes pour dépasser le bac ...
Dissociation entre défense et sécurité ... civiles.
Sécurité et fichiers : Légalité du passeport biométrique.
Que faire des archives des commissariats de police fermés ?
Le téléservice de pré-plainte en ligne de fichier...
- Un Conseil commun... Pour quel ’dialogue’ ?
- « Téléservice-absences ». Recensement des absences "légitimes" des élèves
- Ouverture des concours de la Fonction publique ... sur Internet
Passe d’armes... - (Intermède d’un bref passage) -
- Livret de compétences de l’élève ... simplifié ?
La proximité prime les services rendus par les débits de tabac.
Des Ordres... de publication ou de non publication des circulaires.
Un "hôpital numérique" ?
Parité numérique pour le Conseil national du numérique.
Le "téléRC", un téléservice public des ruptures conventionnelles d’un CDI...
- Programme d’activité ’DEPP’, l’évaluation du système éducatif...
Examens et concours scolaires : téléservices et outils de télégestion
Un droit de grève dénaturé au nom des besoins essentiels des consommateurs...
Extinction des lumières artificielles non résidentielles.
Encore une charte ?! La Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique de 2013
L’enregistrement "rapide" des décisions au casier judiciaire
L’urgence médico-psychologique en référence organisationnelle
Décalant l’histoire, des contrats aidés sans fichage.
Plan, plans... de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique...
Tenue de service dans la police municipale : ’bleu gitane’ sur ’bleu foncé’ ?
Des téléservices publics ’individuels’...
Vers un ’Etat numérique’ ?
Quand le mot « architecture » remplace celui de « stratégie »...
Portails, bouquets de téléservices, téléservices... au risque d’une ’dé-simplification’ ?
Plus d’une dizaine de voies ordonnancielles - IIème Partie : Les compénétrations administratives
Echanges d’écrits par voie électronique dans les instances administratives collégiales.
Des publications au bulletin officiel des affaires étrangères
Un nouveau service à compétence nationale : l’Agence du numérique
Au TA de Paris, les recours contre les interdictions de sortie et les interdictions administratives du territoire
Le silence ne vaut pas acceptation dans les relations entre les administrations et leurs agents.
Service public : une formation en phase avec les "besoins"...
Du droit de saisir l’administration par voie électronique...
Mise en oeuvre de téléservices et enregistrement des données des usagers...
Les données du FAED
Lapalissade d’un code de déontologie en sécurité interne des transports...
Prélude à l’initialisation d’un répertoire électoral unique
Pôles d’appui juridique en préfectures
Redoublement des fichiers de stade... par les organisateurs des manifestations sportives
Permis de conduire : la "prédemande" devient "demande"...
Une fonction publique « à l’image de la société » ?

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
8 avril 2013
Statistiques de l'article :
8 visiteurs aujourd'hui
6029 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 3750 (2829992)