- Distinguer multiculturalisme et pluriculturalisme ? (Complément à un cours - II) ... à partir de G. Koubi, « Brèves remarques à propos d’une distinction entre multiculturalisme et pluriculturalisme » Revue hellénique des droits de l’homme, 2005, n° 28, p. 1177 à1199.

Le 16 février 2014, par Geneviève Koubi,

A l’attention des étudiant.e.s Master Paris 8 - Cours : Droit et diversité culturelle.

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Le multiculturalisme s’attache aux logiques de la (non)discrimination et le pluriculturalisme demeure ajusté au principe d’égalité.

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La fonction de la pluralité empêche la séparation entre les groupes que suppose toute démarche essentialiste ou culturaliste ; elle assure à chaque individu la qualité de citoyen qui lui permet de participer pleinement à la vie politique de l’État dans lequel il vit ou duquel il ressort sans que puisse lui être attribuée, opposée ou reprochée, une quelconque et éventuelle appartenance à un groupe socioculturel donné.

- Egalité, discrimination

Le pluriculturalisme s’établit principalement à partir de la conscience de la communauté politique, mais quelques incidentes d’une approche multiculturaliste peuvent interférer et détenir une relative influence, notamment lorsque la lecture du principe d’égalité qui fonde la théorie des droits de l’homme, est reliée à celle du principe de non discrimination. Cette liaison est substantielle, elle invite à retracer les implications du passage de l’un et de l’autre : la discrimination est définie comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondées sur un trait spécifique relevant du regard porté sur un individu ou de l’affirmation revendiquée par l’individu ; elle est généralement interdite « lorsqu’elle a pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur une base d’égalité ». L’égalité est le premier palier à partir duquel est évoquée la non-discrimination, mais, sous l’influence des approches multiculturalistes, il existe une inversion entre ces temps nécessitant une distinction entre égalité de conditions et égalité de traitement.

Le principe d’égalité est à la base de la connaissance des droits de l’homme et du citoyen, le principe de non discrimination est dérivé des interprétations juridictionnelles signifiant les difficultés et les réticences des États à assurer la pleine et entière garantie de l’égalité. La fonction du principe d’égalité revient à réfuter toute instrumentalisation juridique des formes de différenciation ; celle de la non discrimination induit la compréhension des modes de dissociation entre les individus notamment en égrenant des interdictions quant à l’usage de divers critères composés à partir de recoupements ou de regroupements d’arguments révélateurs d’actes et comportements dégradants, avilissants, humiliants, offensants ou infériorisants. La non discrimination conduit donc au présupposé de l’existence de différences. La fabrication d’une liste de distinctions interdites puisées dans des textes constitutionnels, législatifs, dans les instruments internationaux et dans les décisions de justice, conjecturerait alors de certaines autres distinctions qui pourraient être admiseset l’énumération de ces interdits distinctifs discriminatoires s’avère indéfiniment inachevée...

Or tant les individus que les groupes éprouvent toujours le besoin d’être distingués comme celui de se distinguer ; ils œuvrent inlassablement pour une reconstitution de prétendues différences généralement relevée dans les scissions et les divergences. De ce fait, intervient à chaque fois une transformation du besoin de considération en un droit à la considération de ces dissimilitudes recherchées pour les individus, comme du besoin de reconnaissance en un droit à la reconnaissance de ces diversifications qui sont autant de distinctions recomposées ou retravaillées pour les groupes. Ces translations expriment donc une revendication d’un droit au respect et à la différence pour les individus et, pour les groupes, une demande expresse de reconnaissance juridique de leurs particularités ou de leurs particularismes. Ces deux formes de réclamation peuvent être liées par l’énoncé des appartenances des individus aux groupes de référence. L’étude des effets du seul principe de non-discrimination en devient alors de plus en plus complexe.

L’analyse juridique des concepts d’égalité et de non-discrimination les défait de leur complémentarité. Mettre l’accent sur la non-discrimination conduit à désarticuler le discours du droit. S’expliquerait ainsi l’émergence d’une dissociation entre les communautés pensées minoritaires du fait du “nombre” de personnes qui s’y rattacheraient et une idée sous-jacente de recomposition de la citoyenneté autour de la nationalité - en un constat d’échec des politiques coloniales de l’assimilation - au risque d’ une partition ethniciste qui dénoterait sa composante majoritaire. La difficulté de penser en droit français la notion de “minorité” s’inscrit dans cette opposition entre égalité et non-discrimination, mais elle est aussi induite par la difficulté de saisie de la question sociale. Lorsque son approche se réalise suivant une forme quantitative, la question est posée par rapport aux spécificités propres à un groupe et c’est à la non-discrimination qu’il est fait appel ; lorsque l’étude se déroule dans le cadre d’ensembles généraux prohibant des marquages anathématisants, elle présuppose, sans les nier, des systèmes d’appartenance variables ou mouvants plus que compacts ou fermés, elle s’institue à partir de la considération de l’individu citoyen homme ou femme sans retenir l’affirmation éventuelle d’une appartenance à un groupe donné, et la fonction du principe d’égalité est estimée substantielle [1].

Un autre facteur de dislocation sociale peut aussi servir la recherche d’une distinction entre les approches multiculturalistes et pluriculturalistes. L’approche multiculturaliste, en tant qu’elle a pour conséquence d’abord le rattachement, voire l’enfermement, des individus dans leur groupe c’est-à-dire dans une seule et même sphère de socialisation, et ensuite, un resserrement des groupes, notamment culturels, autour de leurs propres systèmes normatifs, a des tonalités essentialistes. Ce modèle institutionnalise progressivement les groupes et finit par leur reconnaître certains droits spécifiques leur accordant ainsi des pouvoirs sur leurs membres : « Les lobbies et groupes de pression ethniques, religieux, sexuels, culturels, souvent opposés entre eux, affirment leurs droits et posent comme normes leurs revendications de telle sorte que les citoyens ne sont plus égaux en droits et en devoirs. C’est la certitude d’une unique appartenance qui entraîne la tyrannie des minorités, tyrannie que les États, atteints par l’idéologie du “politiquement correct” ne savent plus réduire, comme ils ne savent plus réduire les crises. Celles-ci font remonter à la surface les appartenances les plus archaïques qui sont plus puissantes et fissurent les plus artificielles, les plus abstraites, qui sont cependant les plus pensées, c’est-à-dire les plus sûres, les plus protectrices... » [2]. Au contraire, la représentation du pluriculturalisme se défie des droits que les groupes pourraient acquérir pour eux-mêmes en tant qu’ils sont autant de pouvoirs qu’ils pourraient exercer sur les individus.

L’approche multiculturaliste conduit à une remodélisation des relations sociales autour d’une notion d’“appartenance” se jouant entre sentiment individuel et accaparement groupal, tandis que l’approche pluriculturaliste, élaborée à partir d’une conception libérale et individualiste des rapports sociaux, ne peut envisager d’emblée la consolidation des droits de groupe [3].

La distinction entre droits de l’homme et droits de la personne [4] acquiert ainsi une dimension fondamentale dans les sociétés démocratiques contemporaines, l’approfondissement de cette dissociation s’avère indispensable. Sous l’égide du multiculturalisme, conjuguée avec la reconnaissance des droits de groupes, l’idée de droits de la personne est primordiale ; sous l’éclairage du pluriculturalisme, le principe d’égalité en droit étant corollaire de la notion de citoyenneté qui en est au cœur, ce sont les droits de l’homme qui acquièrent et conservent une valeur décisive. La disjonction entre les notions de droits de l’homme et de droits de la personne est capitale dans la mesure où toute la problématique des droits de l’homme repose sur la lutte contre la tyrannie, le despotisme et l’arbitraire quelles qu’en soient les sources, pouvoirs publics ou représentants d’un groupe donné tandis que celle des droits de la personne se fonde sur le paradigme d’un droit à la différence agrémenté d’un droit à la considération qui repose sur les protections qu’un Tiers, l’État ou le groupe, assure au cas par cas aux individus qui y font allégeance ou y actent leur appartenance [5].

Dans les systèmes unitaires qui ont forgé et appuyé le concept abstrait de Nation et qui se sont modelés à partir de politiques égalitaires (et non égalitaristes), la force du droit et le poids de l’histoire freinent les velléités politiques qui s’emploient à “accommoder les normes juridiques aux pratiques sociétales” ; dans les régimes de rassemblement qui se sont constitués soit à partir de l’expansion économique ou de la colonisation de peuplement, soit, en revers, sur des expériences indépendantistes ou sécessionnistes, induisant des pratiques essentialistes voire racialisantes, les dissociations sociales et culturelles qui en dérivent sont confirmées en droit. Sans répondre exclusivement aux excès de ce second modèle, il apparaît néanmoins que la notion de multiculturalisme demeure fondamentalement reliée aux mouvements migratoires. Elle a été composée à partir des strates successives d’extension ou de compression territoriale et des mobilités des populations entre immigration et émigration qui ont suscité une différenciation entre les cultures - lesquelles sont appréhendées suivant l’analyse sociologique, c’est-à-dire par une mise en situation de tous les systèmes de normes et les modes de transmission des valeurs “particuliers” dans l’absence d’interrelations intrinsèque à leur juxtaposition.

Bien qu’elle ne plus soit désormais indéfectiblement caractérisée par le modèle de la Nation et la pensée républicaine, la notion de pluriculturalisme est érigée à partir de relations de solidarité et - même affectée par des turbulences coloniales - invite à une considération des influences réciproques entre les cultures - lesquelles s’entendent ici suivant l’analyse anthropologique, c’est-à-dire dans la conscience d’un processus de construction sociale ininterrompu et continuel qui réfute toute fixation d’un modèle culturel dans le temps et dans l’espace et toute réification des rites et des traditions.

- respect des droits

Le pluriculturalisme prolonge le raisonnement qui place la résistance à l’oppression à la source des droits de l’homme ; les droits de l’homme se conquièrent et, par cela, ne peuvent être réduits à un ensemble de droits attribués par les pouvoirs publics. Le multiculturalisme, marqué par les lectures anglo-saxonnes, substitue à la notion de droits de l’homme une notion de droits de la personne qui invite à une prise en considération des particularismes portés par un groupe ; en effet, les droits de la personne sont de l’ordre de l’attribution, ils répondent à des droits de réclamation et non, comme c’est le cas pour les droits de l’homme, de contestation.

Le multiculturalisme présuppose ainsi la détermination de politiques d’accommodement des spécificités culturelles ; ces dernières sont associées à des politiques d’encadrement des particularismes socioculturels. Reconnaissance des droits de groupes et contrôle de l’exercice de ces droits par le groupe sont combinés puisque le groupe d’appartenance est au centre des préoccupations et des interventions publiques relatives aux droits des personnes appartenant à des groupes (minorités) ces droits ne pouvant être pensés indépendamment du groupe minoritaire de rattachement.

Au sein des sociétés pluriculturelles prônant la primauté du principe d’égalité sur le principe de non-discrimination, le discours politique soutient subrepticement l’insertion de certains schèmes issus de la pensée multiculturaliste dans les modes d’appréhension de la diversité sociale. Il produit, paradoxalement, un remaniement du système juridique qui tout en préconisant le pluriculturalisme se dote de nouveaux instruments dans le but de limiter les démesures du différencialisme culturel. Si la culture égalitaire s’oppose à toute formulation essentialiste, ethnicisée ou racialisée, des relations sociales, ferment de la discrimination, la globalisation et la loi du marché, la méconnaissance de l’Histoire et l’ignorance du droit (entre autres) ont suscité des pratiques sociales discriminantes et parfois discriminatoires. S’il ne s’agit pas de déceler un déni de reconnaissance ou un refus de considération de quelconques groupes faisant état de particularismes culturels donnés au sein de la société civile, pour prolonger la force du principe d’égalité au-delà d’un modèle d’indifférenciation et l’enraciner dans le principe d’unité du corps social - et, en France, dans le principe constitutionnel d’unicité du peuple français -, une refondation des modes de gestion de la diversité culturelle a été engagée en intégrant des propositions venues de la pensée multiculturaliste. Cette transition a été facilitée par le fait que le modèle d’indifférenciation inhérent au pluriculturalisme n’est pas un mode d’uniformisation des cultures et pratiques sociales et culturelles.

- ....

A la différence du système multiculturel qui se construit sur la “privatisation” groupale des formes d’intervention sociale qui induit le transfert des responsabilités publiques vers les associations et construit progressivement le communautarisme, le modèle pluriculturel a permis - pour l’instant du moins - que soit préservée la qualité publique des actions sociales en s’attachant à exclure toute désignation des différenciations culturelles, personnelles ou individuelles, collectives ou communautaires - mais, en rénovant la notion de service public par sa réduction dans des secteurs “sociaux” destinés au maintien (minimal) du “lien social”. La réticence envers l’exposition des mesures de discrimination positive fondées sur des critères autres que socioéconomiques comme le refus de détermination catégorique de groupes minoritaires pourvus de droits spécifiques en sont une des conséquences.

Il n’en reste pas moins que, dans un espace mondialisé, les concepts de “société distincte” et de “minorité visible”, produits des discours proférés sous l’égide du multiculturalisme, s’insinuent dans les systèmes juridiques des sociétés pluriculturelles.

. Le concept de société distincte est, implicitement de l’ordre de la repentance politique.

Il peut être tout autant un moyen pour l’État de reconnaître les excès des politiques coloniales et les travers des politiques unitaires qu’un moyen d’exclure toute forme d’évolution des formes culturelles et sociales constitutives de certains groupes de population, notamment autochtones [6]. Le présupposé inhérent à la notion de société distincte est essentiellement d’ordre historique et de texture communautaire.

Toutefois, si dans les sociétés multiculturelles ce système oblige l’individu à faire état d’un rattachement précis à l’un d’entre eux par des systèmes d’adhésion qui sont des marques d’appartenance indéfectibles, la force du principe d’égalité l’exclut dans le cadre d’un Etat pluriculturel. Le second est plus problématique en ce qu’il apparaît difficile d’organiser des contournements juridiques qui relèveraient autant du respect du principe d’égalité que de celui de non-discrimination.

. La notion de minorité visible est par elle-même discriminante et discriminatoire.

Quelque soit le point de vue adopté, elle est la marque d’une stigmatisation sociale - qui retient directement la visibilité de traits distinctifs de la composante majoritaire dans un Etat ou sur un territoire construits à partir du regard extérieur (couleur de la peau, tenue vestimentaire, comportement et attitude), sur la lecture du nom (ou de la dénomination) ou sur la localisation (lieu de naissance, domicile ou lieu de domiciliation). Elle empêche toute échappatoire : elle fige mécaniquement l’appartenance “identitaire” individuelle sans que puissent être invoquées des nuances ou tonalités.

.

Les conséquences d’une insertion de l’un comme de l’autre de ces concepts dans les discours juridiques menés dans les sociétés pluriculturelles ne sont pas des moindres : elles s’apparentent à une négation d’une part, des mobilités individuelles et personnelles dans le choix des référents culturels et, d’autre part, des phénomènes de pluriappartenance sociale, nationale, groupale. Par cela, elles restreignent progressivement les espaces de liberté individuelle et les moyens d’exercice des droits et libertés par les individus... à l’encontre du pouvoir des groupes comme de l’État...

.

.

 [7]

Notes :

[1] V. N. Bissoondath, Le marché aux illusions. La méprise du multiculturalisme, Québec, Boréal, 1999.

[2] P.-M. Vernes, “L’incertaine certitude des appartenances”, dans L. K. Sosoe (dir.), Diversité humaine. Démocratie, multiculturalisme et citoyenneté, Québec, L’Harmattan / Presses de l’Université Laval, 2002, p. 347.

[3] Cons. const. DC n° 99-412 du 15 juin 1999, à propos de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 5 novembre 1992, JO 18 juin 1999 : « le principe d’unicité du peuple français, dont aucune section ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale, a également valeur constitutionnelle ; ces principes fondamentaux s’opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance » ; v. toutefois, la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires n° 320 déjà adoptée par l’Assemblée nationale et déposée devant le Sénat.

[4] V. G. Koubi, “Droits de l’homme et droits de la personne - réflexion sur l’imprudence d’une indistinction”, Revue internationale de psychosociologie, 2001, n° 15, p. 35.

[5] Car « face aux intérêts du groupe, les droits de l’homme pèsent peu. Les doctrines qui font de la sécurité nationale le premier des droits de la collectivité étatique (...) mettent en bonne place, dans la panoplie des techniques à mettre en œuvre l’élimination physique des suspects et l’information par la torture : ainsi l’autorise le droit supérieur de la Collectivité. Le droit au développement du groupe, ce peut être le travail obligatoire imposé à ses membres ou la destruction des ethnies qui ne s’accommodent pas de la civilisation de la rentabilité, de la compétitivité et de la surconsommation. Le droit de la Nation à sa culture propre peut (...) vouer au bûcher les livres hétérodoxes et à la mort lente les minorités attachées à leur tradition....” : J. Rivero, “Les droits de l’homme : droits individuels ou droits collectifs ? », Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, t. XXXII, 1980, p. 23.

[6] V. par ex., Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998, JORF 27 mai 1998 p. 8039, notamment son préambule : « 2. La colonisation de la Nouvelle-Calédonie s’est inscrite dans un vaste mouvement historique où les pays d’Europe ont imposé leur domination au reste du monde. (...) La relation de la Nouvelle-Calédonie avec la métropole lointaine est demeurée longtemps marquée par la dépendance coloniale, un lien univoque, un refus de reconnaître les spécificités, dont les populations nouvelles ont aussi souffert dans leurs aspirations. 3. Le moment est venu de reconnaître les ombres de la période coloniale, même si elle ne fut pas dépourvue de lumière. Le choc de la colonisation a constitué un traumatisme durable pour la population d’origine... ».

[7] Attention ! Les deux articles formant ce complément au cours sont issus d’un article publié dans une revue... Ils forment là la réalisation d’un "autoplagiat". En aucun cas, ils ne sauraient être utilisés sans discernement car, dès lors, ce serait un plagiat ... inévitablement punissable.

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La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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