Droit, droits et droit ?

Le 2 juin 2008, par Eug. D.,

Par ce titre peu adroit, l’objectif de la proposition de recherches ici exposée est de rassembler des études autour du seul mot « droit », au pluriel ou au singulier, tant dans ses acceptions nominales que dans ses utilisations adjectivales. Ce champ n’exclut nullement la question des traductions dont le mot peut faire l’objet, en toutes langues, et suivant les contextes littéraires, sociologiques, moraux ou juridiques... Le terrain de ce travail de recherche n’est pourtant pas limité au mot, une telle perspective ne répondrait à aucune dynamique. Ce serait sur les « combinaisons » entre les termes (signifiants et signifiés), en toutes langues, que le questionnement porterait. Ceci ne conduirait pas nécessairement à dépasser le cadre des sciences juridiques, la tonalité de l’adjectif « droit » (droiture) s’y insérant ne serait-ce que par le biais des codes de conduite (chartes), des codes de déontologie...

D’emblée, si l’on prend le mot « droit » dans la sphère du discours juridique, sa qualité polysémique reflète aussi des propriétés polyphoniques. Nombreuses sont les contributions déjà réalisées à ce propos ; il n’est guère original de rappeler que les termes « droit » et « droits » ne sont pas traduit de la même façon partout, le pluriel prêtant de plus à confusion quand la référence doit être faite d’une part aux systèmes juridiques et d’autre part aux libertés dont jouissent les citoyens dans une société démocratique donnée ; de fait, « Law » et « rights » ne sont pas synonymes et entre « Rule of law » et « Etat de Droit », il y a de fortes nuances.

Mais, dans les limites de cet article en forme de proposition, le mot ne sera pris qu’en langue française, dans le contexte juridique et à partir de la combinaison entre droit et droits, entre système de droit et droits de l’homme [1].

La combinaison Droit-droits que certains voudraient traduire par une opposition ne nécessite pas de longs préliminaires pour des définitions spécifiques préalables : elle est déjà constituée autour de la composition de l’Etat de droit, d’un Etat qui se soumet à son droit d’abord, et qui, par une ouverture sur les déterminants des sociétés démocratiques, respecte les droits fondamentaux, ensuite. Sa formation se repérerait alors, de nos jours, aux alentours de la conception générale de l’universalité des droits de l’homme considérée comme un idéal à atteindre ou comme une idée régulatrice de l’évolution du droit. Cette piste a été explorée. Une bibliographie pourrait être ainsi élaborée afin de ne pas répéter indéfiniment les mêmes questionnements.

Entériner l’opposition recherchée par certains courants de la doctrine juridique et bien des discours politiques entre Droit et droits reviendrait à nier que les droits de l’homme participent avant tout d’un processus, d’une construction sociale nécessaire à l’humanité, au genre humain en général. Le Droit (Law) y plonge ses racines. Les droits de l’homme illustrent en effet une tendance vers la prise de conscience humaine que la coexistence sociale ne peut être assurée que dans la paix civile. En ce sens, si ces droits relèvent essentiellement d’une prospective révolutionnaire (la rationalité), il s’agirait, dans le cadre de la recherche proposée, de les situer dans un monde globalisé et ainsi d’engager une authentique lutte contre la propension de la marchandisation généralisée de l’être humain, — celle-ci est autant illustrée par le principe de la résistance à l’oppression, fondement de la logique des droits de l’homme, que par le principe de l’indisponibilité du corps humain [2].

La problématique d’une combinaison entre Droit et droits empêche de considérer qu’en matière de droits, donc de droits de l’homme plus particulièrement, existeraient des « droits acquis ». Si telle devait être leur perception, ces droits signaleraient un processus en voie de blocage, un mouvement en instance de s’achever, voire de se fracasser contre la barrière du Droit. Car, les droits de l’homme ne le sont jamais. Reconnus ou établis, ils sont toujours à défendre et à garantir tant leur reconfiguration ou leur remise en cause est un des enjeux spécifiques de tout pouvoir. D’autres droits, encore instables parce que non encore entérinés par les instances de pouvoir, sont toujours à exposer, à revendiquer, à conquérir, à imposer. Cette dynamique est substantielle ; elle est une caractéristique de toute culture juridique. Cette dernière participe du processus de construction sociale ; c’est dans un même temps et dans un même espace que celle-ci se maintient, se poursuit et continue, se projette vers l’avenir. Dès lors, un droit qui ne serait que technique juridique, aussi fondamental serait-il considéré comme s’annoncent les fonctions du ‘droit à un procès équitable’ au sein du système européen, n’introduit pas l’étude des évolutions d’un système juridique vers un mieux « vivre ensemble ».

Cependant, l’une des stratégies politiques actuellement mises en œuvre est de contrecarrer la fonction des apparentements et des combinaisons entre Droit et droits afin d’obliger chacun à penser isolément chacun des droits formellement reconnus et, par là, devant être garantis. La notion emblématique de « droit opposable » découle de ce mouvement discursif puisqu’il s’agit de faire en sorte qu’un droit parmi d’autres se trouverait surdéterminé – dans l’ordre du discours. Cette notion concerne généralement non les lieux de confrontation mais les dialectiques de l’affrontement entre les droits et libertés préalablement insérés dans l’architecture du système juridique pris en considération. En fait, toutes les études qui ont pu être menées sur une logique de conciliation entre les droits et libertés ont préparé le terrain à cette forme de pensée en tant qu’elles situaient ces lieux qui, là de rencontre, sont devenus des modalités de comparaison et ont transformé leur approche. Cette notion de « droit opposable » s’entend plus particulièrement dans des espaces que les pouvoirs publics érigent en symboles de leur volonté politique de changement (prétendu) et en preuve de la détermination de leurs discours plus que de leurs actions. Il y aurait ainsi dans la panoplie des droits fondamentaux des droits plus significatifs que d’autres, – au risque de briser le socle même d’un système démocratique. La fonction combinatoire recherchée trouverait-elle là une de ses limites ? En ce domaine, la recherche bibliographique s’impose.

De nouvelles priorités se font au jour ; elles ne permettent pas plus de situer une combinaison Droit-droits assurée. On peut citer parmi elles toutes les politiques qui se manifestent sous le label d’une lutte contre…, lesquelles engagées par les pouvoirs publics en bien des domaines se construisent surtout suivant une rhétorique faite d’antagonismes. En faisant valoir que la lutte contre… assurerait de la garantie de certains droits, ces discours créent le conflit entre les droits et libertés alors même que la fonction du Droit était de l’éviter. Ainsi, par exemple, c’est suivant une logique de dissension qu’est mise en oeuvre la lutte contre l’immigration illégale ou la lutte contre le travail clandestin ; c’est par un raisonnement désaccordé et compassionnel que sont menées la lutte contre l’exclusion ou la lutte contre la pauvreté [3]. En ce domaine, la combinaison « Droit-droits » n’aurait de validité que par une opération de dissociation entre les droits – disloquant ainsi la qualité indivisible des droits de l’homme. Une étude de la notion de priorité comme des différentes priorités affichées comme telles par les pouvoirs publics pourrait alors être engagée.

Compromis résultant de l’histoire d’un moment, la vieille distinction entre ‘droits civils et politiques’ et ‘droits économiques, sociaux et culturels’ qui met entre parenthèse la question des droits des peuples, légitime les politiques publiques et les discours juridiques tendant à une déconstruction de ces droits et à une stratification des droits individuels dont les aspects collectifs se voient de plus en plus déniés [4], au vu de priorités déterminées en fonction des idéologies libérales que prône l’uniformisation du droit (même sous la forme d’un pluralisme ordonné). Et, dans ce cadre, la recherche conduirait à relever, suivant le langage des instances européennes, les régressions en matière de droits du fait du Droit.

Ce n’est là que la présentation provisoire d’une proposition de recherche collective, l’échange et la discussion devant en modifier les énoncés au fur et à mesure des discussions engagées … par delà le site de Droit cri-TIC sur laquelle elle a été déposée.

Notes :

[1] Au premier, par commodité, sera attribué une majuscule.

[2] Encore que, de plus en plus malmené par l’insertion des diverses technologies dans le domaine médical, ce principe qui était lié à la règle de l’inaliénabilité du corps humain et de ses éléments et en interdisait la cession (fût-ce à titre gratuit) n’est plus un rempart contre, par exemple, la marchandisation de la procréation humaine (le débat sur les "mères-porteuses" ou sur les "ventres à louer" est d’ailleurs en instance de recommencer...). Il s’est peu à peu replié dans le cadre d’un autre principe d’étendue variable selon les morales dominantes, selon les domaines d’étude et selon les Etats, celui de la « dignité humaine ».

[3] Car, si indéniablement la pauvreté se lit comme une violation des droits de l’homme, elle s’avère très peu soulignée comme telle par les Etats démocratiques et, de fait, le renforcement de la lutte contre l’extrême pauvreté a été estimé plus urgent alors même que cette donnée n’est qu’un moyen pour les Etats d’avaliser l’existence de la pauvreté à coup de statistiques, voire de la justifier.

[4] Et tel est le cas du droit de grève, encore que le Conseil d’Etat en a, dans une décision du 19 mai 2008, Syndicat SUD-RATP, req. 312329, relevé les effets pervers : « la déclaration préalable doit être faite quarante-huit heures avant le début de la grève fixé par le préavis ou, pour les agents qui ne sont pas en service le premier jour de la grève, quarante-huit heures avant la date de reprise effective de leur service, ce qui a pour effet d’obliger les agents qui souhaitent participer au mouvement de grève à s’y joindre dès le début de ce mouvement ou, pour ceux qui ne sont pas en service au premier jour de la grève, dès leur première prise de service ».

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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Dernière mise à jour le :
11 juin 2008
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