Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

ad. electr. : genevieve[at]koubi.fr

 

Articles de Geneviève Koubi

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-Entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, les domaines du renseignement Exercice - Droit constitutionnel : article 34 et article 37 de la Constitution

Le 15 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A l’Assemblée nationale, quand la discussion concerne les décrets que le Gouvernement serait amené à prendre pour appliquer et détailler la future loi sur le renseignement, quelques questions d’ordre politique autant que juridique interfèrent. Ce d’autant plus que le Gouvernement dépose encore des amendements au projet de loi qu’il prétend avoir sérieusement élaboré… Les extraits tirés du compte-rendu de la séance du 14 avril 2015 - ici signalés - s’attachent à une question classique de droit (...)

Circonvolutions de la DPJJ pour (faire) appliquer le principe de neutralité... Note JUSF1505710N, 25 févr. 2015, (vers) plan d’action DPJJ, respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs...

Le 8 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une note n° JUSF1505710N en date du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2015-03 du 31 mars 2015 et mise en ligne sur le site (...)

- La révision du socle commun de connaissances, de compétences et de culture D. n° 2015-372, 31 mars 2015, socle commun, connaissances-compétences-culture...

Le 4 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture modifie sensiblement la teneur des articles D. 122-1, D. 122-2 et D. 122-3 du Code de l’éducation. Il les allonge en accentuant la complexité des fonctions éducatives. Il transforme les "paliers", auparavant déterminés dans ce socle commun, en "cycles" mais il ne supprime pas les modulations techniques qui supposent le formatage des enseignements suivant des orientations (...)

Inquiétude des personnels de la DILA et de la SACIJO devant l’arrêt de la version papier du Journal officiel... déjà programmé.

Le 2 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Comme plusieurs juristes ont été interpellés par une brève note d’information relative à un probable « arrêt de la version papier du Journal officiel au 1er janvier 2016 », aussi dangereux que soit ce dessein, il semblait utile d’en rechercher les lignes. , Une question écrite n° 62458, posée le 5 août 2014 par un député, attirait effectivement l’attention du Premier ministre sur les observations énoncées dans un rapport d’information n° 670 (2013-2014 - Sénat) du 1er juillet 2014 à propos de La (...)

- Une "charte" de valeur législative : la charte de l’élu local Information - L. n° 2015-366, 31 mars 2015, faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.

Le 1er avril 2015, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, insère dans le Code général des collectivités territoriales, un nouvel article, l’article L. 1111-1-1. Cet article L. 1111-1-1 a pour particularité de signifier d’une part que le principe de libre administration des collectivités territoriales s’entend dorénavant strictement dans les "conditions prévues par la loi", et d’autre part que l’exercice des mandats locaux par les élus se (...)

En question critique et juridique : la sélection pour un Master 2 ?

Le 24 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
A propos d’une décision du Tribunal administratif de Besançon du 17 mars 2015 mettant en cause la sélection à l’entrée du Master 2 à l’université de Franche-Comté, Benoît Floc’h repose la question clef d’une réforme LMD mal calibrée : « les universités ont-elles le droit de sélectionner leurs étudiants en plein milieu du master ? ». Il confirme alors que « certaines le font aujourd’hui et les étudiants qui ont validé leur première année de master ne sont pas totalement sûrs de pouvoir poursuivre en M2, (...)

Au risque de la politique de renseignement... Par delà le projet de loi sur le renseignement présenté le 19 mars 2015 en Conseil des ministres...

Le 20 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En attendant que soient développées des analyses de contenu et de teneur académiques... Le côté glauque d’un projet de loi sur le renseignement n’en finit pas d’être signalé... doucement et presque silencieusement puisque, depuis la présentation du projet lors du Conseil des ministres du 19 mars 2015, les questionnements critiques se sont soudain affaiblis, affadis. Pourtant, de ce projet, un long exposé des motifs confirme l’existence d’une difficulté politique, juridique, sociale, à en faire (...)

Le silence ne vaut pas acceptation dans les relations entre les administrations et leurs agents. Circ. 12 mars 2015, application des exceptions - principe "silence vaut acceptation" - relations agents et autorités administratives de l’État.

Le 19 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Compliquée pour les administrés, compliquée pour les agents publics chargés de son application, compliquée aussi pour les agents publics qui s’y référeraient pour eux-mêmes, la règle selon laquelle « l’absence de réponse de l’administration à une demande d’un citoyen au terme d’un délai de deux mois vaut désormais décision implicite d’acceptation » est posée à l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, suite à la modification (...)

Lutte/s... Des luttes "contre..." en textes juridiques. Recherches en cours...

Le 17 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Il est un mot qui sonne et résonne fortement dans les espaces sociaux, celui de « lutte ». Les luttes étaient/sont alors principalement pensées "pour" : pour l’indépendance, pour la liberté, pour l’égalité, pour la justice, pour la paix... Et lorsqu’elles s’exposaient/s’exposent en "contre", elles relevaient/relèvent encore de ces thèmes : contre la vie chère, contre la corruption, contre la dictature, contre la guerre.... Cependant, dans les espaces juridiques, l’usage de ce mot de "lutte" semble (...)

Les grilles de l’évaluation en sciences sociales sur le gril

Le 11 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Un article de B. Floc’h, paru au journal Le Monde du 10 mars 2015, informe sur une nouvelle mise à l’épreuve des études menées en sciences sociales, là particulièrement en sociologie : « Dans le premier numéro de l’année de la revue de sociologie Sociétés, MQ et ASM publient, sous le pseudonyme Jean-Pierre Tremblay, un article consacré à l’Autolib’, le service parisien de voitures en libre-service. Ce texte, fondé sur « une enquête de terrain approfondie, elle-même couplée à une phénoménologie herméneutique (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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