Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Le "secret" rétabli pour un traitement automatisé de données à caractère personnel ... D. n° 2016-725, 1er juin 2016 mod. D. n° 2007-914 du 15 mai 2007...

Le 3 juin 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La liste des traitement automatisés de données à caractère personnel dont il n’est pas possible d’en connaître — pour tout public pas plus que pour quiconque qui n’en aurait pas l’autorisation — parce qu’ils intéressent « la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique » se recommence... En vertu du décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux textes réglementaires (...)

Téléservice ou traitement automatisé de données à caractère personnel pour saisir l’administration par voie électronique ? D. n° 2016-685 , 27 mai 2016, téléservices - mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

Le 29 mai 2016, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique se présente comme « seulement applicable à l’État et à ses établissements publics à caractère administratif ». L’extension de l’appellation « administration » proposée à l’article L. 100-3 du chapitre préliminaire du Code des relations du public avec l’administration trouve là une de ses premières restrictions. Toute latitude est désormais (...)

Vers un commencement ou un recommencement...

Le 22 mai 2016, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Durant toute cette année universitaire, le site Droit cri-TIC a été « piraté » – ce qui constitue un délit. Créer un autre site ou blog demeure une option possible. Cependant, les demandes de continuation du site ont tellement afflué que reprendre le fil de ce site pourrait être la solution. L’espace de « Droit cri-TIC » ne saurait pourtant reprendre son activité sans réticences, ne serait-ce que par hasard, puisque, même quelque peu réparé, le site n’aurait aucune assurance de pouvoir la poursuivre, le (...)

L’extension des services de renseignement D. n° 2015-1639, 11 déc. 2015, services autres que les services spécialisés de renseignement, techniques du titre V, livre VIII, Code sécurité intérieure

Le 12 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Certains intitulés des textes juridiques ne permettent en rien d’en déceler l’objet principal. Or, en des époques qui se vivent sous état d’urgence, ces dissimulations qui accentuent le défaut de transparence, exigent quelque attention… Exemple : Le décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en (...)

Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution Circ. DEVT1526413C, 24 nov. 2015, limitation de vitesse sur autoroute - motifs de qualité de l’air

Le 11 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
L’exercice du « pouvoir de police de la circulation » a été clairement exposé dans la circulaire n° DEVT1526413C du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air. Elle le présente en effet en un paragraphe spécifique relatif à « la fixation des limitations de vitesse ». Or ces limitations ne sont pas nettement énoncées en matière de lutte contre la pollution – la question se posant COP21 aidant – puisque, les autorités de police de la (...)

Réorganisation territoriale et pré-positionnements des agents publics Circ. 23 nov. 2015, pré-positionnement, affectation des agents, ré-organisation territoriale de l’État

Le 9 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Une note technique en date du 23 novembre 2015 « relative aux processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État » a été mise en ligne sur circulaires...gouv.fr, Elle propose, comme le signale son résumé, de déterminer « les principes communs à appliquer dans le cadre des processus de pré-positionnement des agents des DREAL concernées par une fusion de service dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de (...)

Mise en oeuvre de téléservices et enregistrement des données des usagers... Arr. 20 nov. 2015, traitement automatisé de données à caractère personnel pour procédures - téléservice (agriculture)

Le 8 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le recensement général des populations, des entreprises, des professions, des usagers des services publics et notamment, des administrés-internautes semble bien se profiler…. Ce qui prend une tonalité particulière en ces temps d’urgence... Car, ce serait l’exemple-type de n’importe quel téléservice public au sein de tout ministère, auprès de toute administration… En effet, à l’article 1er de l’arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la (...)

Sécurité, sécurisation dans les établissements scolaires Circ. n° 2005-206, 25 nov. 2015, mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après...

Le 4 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
La circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 présente une tentative de justification d’une prorogation de l’état d’urgence actée par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 - et déjà estimée à renouveler au-delà du 26 février 2015 par les pouvoirs publics !! Toutefois son principal objectif est la "vigilance". . Cette circulaire rappelle que « l’état d’urgence a été déclaré sur le (...)

Recomposition du traitement automatisé de traces et empreintes digitales et palmaires... D. n° 2015-15D. 2 déc. 2015 mod. D. n° 87-249 du 8 avr. 1987- fichier automatisé des empreintes digitales

Le 4 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur, publié au Journal officiel du 4 décembre 2015, devra désormais être lu à la lumière de l’état d’urgence – dont on peut raisonnablement s’inquiéter de son éventuelle pérennisation du fait d’une recherche de constitutionnalisation qui supposerait la mise en place d’un État policier. Outre le fait que les (...)

Une loi d’état d’urgence "inconstitutionnelle" ?

Le 24 novembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Et le journal Le Monde met en place sur le net un Observatoire de l’état d’urgence. C’était nécessaire. **** Sur le plan du droit, quelques points doivent être aussi relevés à l’exemple de certaines questions soulevées lors des débats au Sénat, le 20 novembre 2015 : Le président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, rapporteur : « Je salue ... les inflexions très importantes qui viennent d’être apportées, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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