Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Circulaires, notes, instructions vues par Droit cri-TIC - 11 de juillet 2014 à décembre 2014...

Le 1er janvier 2015, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Peut-être que ce devrait être la dernière recension des articles concernant les circulaires administratives sur le site Droit cri-TIC... Ces textes (ou actes ?) ne sont plus au nombre des questions principales de ce site. Certains penseront que ce serait par lassitude, d’autres estimeront que cela serait faire preuve de lucidité. La liste est courte. Pourtant, les récapitulatifs continuent. Ce billet sera-t-il vraiment le dernier en cette matière ? Si l’on peut admettre que ces textes acquièrent (...)

- Du 14 au 15. Veille juridique en réveil[lon] JO, 31 déc. 2014.

Le 31 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le Journal officiel du 31 décembre 2014 a été inconsultable durant un certain temps … Enfin mis en ligne, il apparaît assez lourd mais pas autant que certains autres de même jour lors d’années antérieures... Il présente deux lois, la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, la loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de (...)

Echanges d’écrits par voie électronique dans les instances administratives collégiales. Pour information. D. n° 2014-1627, 26 déc. 2014, délibérations à distance, instances à caractère collégial

Le 28 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’adaptation de l’administration à l’ère numérique se poursuit. L’introduction des technologies - dites un temps ’nouvelles’ - dans les modes de fonctionnement des institutions publiques s’accélère. Ce qui était annoncé par l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial est désormais affiché. Sa mise en œuvre se comprend du fait du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités (...)

Procédures de réquisitions administratives de données de connexion Pour information. D. n° 2014-1576, 24 déc. 2014, accès administratif aux données de connexion ; CNIL, avis n° 2014-484 du 4 décembre 2014.

Le 27 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Les « interceptions de sécurité » changent de régime et s’associent aux « accès administratif(s) aux données de connexion » du fait de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Cette loi avait introduit dans le Code de la sécurité intérieure certaines dispositions relatives au « renseignement », rapprochant ainsi sécurité nationale et sécurité intérieure. Les enjeux de (...)

Plus d’une dizaine de voies ordonnancielles - IIème Partie : Les compénétrations administratives L. n° 2014-1545, 20 déc. 2014, simplification de la vie des entreprises, diverses dispositions simplification- clarification, droit et procédures administratives

Le 22 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
. A lire le rectificatif publié au Journal officiel du 3 janvier 2015, on perçoit bien que l’objectif était de faciliter la vie des entreprises en simplifiant leurs obligations et leurs démarches : En effet, ce rectificatif s’applique au Journal officiel du 21 décembre 2014, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, il précise : « page 21647, dans le titre, au lieu de : « relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de (...)

Plus d’une dizaine de voies ordonnancielles ouvertes. Ière Partie : La belle vie des entreprises... L. n° 2014-1545, 20 déc. 2014, simplification de la vie des entreprises, diverses dispositions simplification- clarification, droit et procédures administratives

Le 21 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. Le rectificatif publié au Journal officiel du 3 janvier 2015 est de taille : page 21647, dans le titre, au lieu de : « relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives », lire : « relative à la simplification de la vie des entreprises ». Il était bel et bien indispensable. Il transformerait donc la lecture opérée en ’temps immédiat’. Mais en cet article rien ne sera modifié... . La (...)

Hymnes nationaux. Le chant des circulaires...

Le 15 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En Chine aussi, les circulaires disposent d’une fonction normalisatrice et jouent un rôle social. Certes, leur portée est bien plus radicale que celle attribuée aux circulaires administratives en droit français, tant elles exposent décisions et intentions politiques... Dans un article paru, sous la plume de François Bougon et avec ce titre « La Chine demande de la tenue pour son hymne national », dans le journal Le Monde daté du 14 décembre 2014, on apprend que « les autorités ont diffusé vendredi, à (...)

Des données juridiques ’dépourvues d’intérêt juridique’ ou ’de faible intérêt juridique ? Dans un coin de Legifrance : « À propos de l’ordre juridique français »

Le 11 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Légifrance, le site portant ’service public de la diffusion du droit’ est souvent remanié, subrepticement, sans avertissement préalable. La rubrique « À propos du droit », autrefois située sur ce portail, a été effacée. Elle a été remplacée par un onglet minuscule : « À propos de l’ordre juridique français » ; cet onglet se trouve en fin de page, près de la signalisation des licences et des mentions légales. On peut regretter que les différentes versions que la rubrique « À propos du droit » a connues (...)

Portails, bouquets de téléservices, téléservices... au risque d’une ’dé-simplification’ ?

Le 6 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La dématérialisation des procédures administratives, la numérisation des pièces et des documents et la constitution de téléservices, de circuits électroniques et numériques, se poursuivent en tous domaines, en toutes sphères. L’amplification de la démarche s’entend au titre d’économies de moyens (matériels et fonctionnels) à réaliser malgré les risques et les responsabilités qui s’ensuivraient. Ces technicisations et modélisations acquièrent une intensité à chaque fois renouvelée. Les textes qui les (...)

Une journée "anniversaire" le 9 décembre ? circ. n° 2014-158, 25 nov. 2014, Journée anniversaire, loi du 9 déc. 1905 sur la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014

Le 4 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Par une circulaire n° 2014-158 du 25 novembre 2014, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche nous propose une « Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014 ». Cette circulaire est présentée, par ailleurs, comme « faisant suite à l’avis de l’Observatoire de la laïcité du 19 novembre 2013 ». Ce qu’elle fait. Cet avis avait pour objet de proposer l’instauration d’une journée nationale (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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