Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Portails, bouquets de téléservices, téléservices... au risque d’une ’dé-simplification’ ?

Le 6 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La dématérialisation des procédures administratives, la numérisation des pièces et des documents et la constitution de téléservices, de circuits électroniques et numériques, se poursuivent en tous domaines, en toutes sphères. L’amplification de la démarche s’entend au titre d’économies de moyens (matériels et fonctionnels) à réaliser malgré les risques et les responsabilités qui s’ensuivraient. Ces technicisations et modélisations acquièrent une intensité à chaque fois renouvelée. Les textes qui les (...)

Une journée "anniversaire" le 9 décembre ? circ. n° 2014-158, 25 nov. 2014, Journée anniversaire, loi du 9 déc. 1905 sur la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014

Le 4 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Par une circulaire n° 2014-158 du 25 novembre 2014, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche nous propose une « Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014 ». Cette circulaire est présentée, par ailleurs, comme « faisant suite à l’avis de l’Observatoire de la laïcité du 19 novembre 2013 ». Ce qu’elle fait. Cet avis avait pour objet de proposer l’instauration d’une journée nationale (...)

- Des absences non légitimes à l’école D. 18 nov. 2014 - prévention de l’absentéisme scolaire.

Le 20 novembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Nul doute que le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves revêt plus d’intérêt pour une compréhension générale des dispositifs éducatifs à l’attention des élèves connaissant quelques difficultés dans l’acquisition des connaissances et des ’compétences’ attendues. Cependant, une petite station sur la modification de l’article R. 131-7 du code de l’éducation, du fait du décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la (...)

Temps de missions => en pointillés sur Droit cri-TIC ... durant novembre 2014.

Le 1er novembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
D’autres rencontres en d’autres horizons, suivies d’autres activités en d’autres espaces... .... et, même si les informations et questionnements se sont déjà beaucoup espacés à cause des faux rebonds d’une actualité juridique résolument tournée vers la logique économique des temps néo-libéraux et largement pressurée par les cultures de calculs, le mois de novembre 2014 se jouera encore plus en pointillés sur Droit cri-TIC. (...)

Une circulaire s’intéresse (enfin !) à Ebola Instr. 11 oct. 2014, conduite à tenir au regard du risque Ebola sur territoire national

Le 28 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Bien que concernant avant tout les politiques de santé publique - au titre de la lutte contre les épidémies-, l’instruction INT/K/14/13/277/J du 11 octobre 2014 relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire national s’annonce au titre de la sécurité civile, de la sécurité intérieure, de la sécurité économique, de la sécurité nationale. De fait, les destinataires de cette instruction sont les préfets des zones de défense et de sécurité et les préfets de départements... à charge (...)

Quand le mot « architecture » remplace celui de « stratégie »... Arr. 22 oct. 2014 modif. arr 30 déc. 2012 organisation secrétariat général MAP

Le 24 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un nouvel arrêté en date du 22 octobre 2014 modifie l’arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. . Cet arrêté du 30 octobre 2012 a déjà été modifié à trois reprises : par un arrêté du 17 décembre 2012, lequel portait création d’un "service à compétence nationale dénommé ’Réseau interministériel de l’État’" rattaché à la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication. Cet arrêté recomposait les services qui avaient (...)

Des services de renseignement territorial .... D. n° 2014-1216, 20 oct. 2014, modif. Code de la sécurité intérieure - (pour information)

Le 22 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’intitulé du décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’État) ne permet nullement de saisir tout son intérêt. Les deux articles dont il signe la modification sont inscrits au titre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique" et font état des modalités de consultation des fichiers qui en ressortent en signifiant les ’limites du besoin d’en (...)

- Accroches vers l’exposé du principe de neutralité du service public à partir de CE, 15 oct. 2014, Conf. nat. assoc. familiales catholiques, n° 369965

Le 18 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Certains arrêts du Conseil d’État font l’objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l’accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d’autres points peuvent tout autant retenir l’attention. La diversité des lectures possibles d’un arrêt avait déjà été signifiée sur ce site sous la forme d’un "exercice" proposé aux étudiants à propos de la décision du Conseil d’État du 11 avril 2012, GISTI et (...)

- De la notion de "Maison de l’Etat"... Exercice - Cours Droit du service public/Droit des collectivités territoriales : Circ. 15 oct. 2014, création des maisons de l’Etat

Le 17 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l’Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l’Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de mutualisation des locaux et de certaines fonctions support ». Tel est l’enjeu de la circulaire n° 5745/SG du 15 octobre 2014 relative à la création de Maisons de l’Etat . Cette circulaire (...)

"La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit" - Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014 (2ème annonce + Appel à contributions écrites)

Le 16 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Le colloque sur La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit se tiendra les 16 et 17 octobre 2014 dans la Salle des conseils de l’Université Paris 2 (12 place du Panthéon, 75005 Paris). Organisé, sous l’égide du CERSA, par Geneviève Koubi, Patricia Hennion-Jacquet et Vida Azimi, ce colloque invite à se pencher sur les évolutions juridiques et administratives de l’institution psychiatrique. , Une étude des institutions politiques et administratives inclut (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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