Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Le fichage de la population... D. n° 2016-1460, 28 oct. 2016, traitement automatisé de données à caractère personnel, carte nationale d’identité et passeport"

Le 30 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Il s’agit essentiellement d’un traitement de données à caractère personnel « commun » aux passeports et aux cartes nationales d’identité en « supprimant notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité ». Cette perspective, relevée par la Commission nationale de l’informatique et des (...)

L’iGAV, un nouveau fichier de police... D. n° 2016-1447, 26 oct. 2016, traitement automatisé de données à caractère personnel « Informatisation de la gestion des gardes à vue »

Le 28 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » a pour objet, ainsi que le précise le résumé présenté, « d’enregistrer les données relatives aux gardes à vue afin de faciliter la conduite et la gestion du déroulement des gardes à vue dans les services de police et les unités de gendarmerie et de permettre le suivi et le contrôle des mesures de garde à vue ». Il est pourtant (...)

Concours des élèves-citoyens : « La démocratie en question(s) » Note serv. n° 2016-143, 30 sept. 2016, Coupe nationale des élèves citoyens 2017

Le 16 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
La note de service n° 2016-143 du 30 septembre 2016 relative à la Coupe nationale des élèves citoyens 2017, organisée par l’association Initiadroit commence par ces paragraphes[[Les liens sont de Droit cri-TIC.] : « La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 dispose qu’au titre de sa mission d’éducation à la citoyenneté, le service public de l’éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens (...)

Un service public de la donnée ... publique ?

Le 10 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Un communiqué de presse du secrétariat d’Etat chargé du numérique et de l’innovation du 30 septembre 2016 annonce une consultation sur l’une des mesures de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique : la création du Service Public de la Donnée (SPD). De fait, au vu des articles nouveaux L. 312-1-1 à L. 312-1-3 du Code des relations entre le public et l’administration, les problématiques numériques conquièrent une place de choix (art. 6 de la loi) : « Art. L. 312-1-1. - (...)

Surveillance des manifestations en polices administrative et judiciaire Circ. JUSD1626163C 20 sept. 2016, lutte c/ infractions, manifestations et autres mouvements collectifs

Le 10 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Certaines circulaires se voudraient « explicatives ». Cependant, même si le Conseil d’État leur accorde une relative importance en cette qualité - certes, surtout en ce qui concerne les modules économiques envisagés par le gouvernement -, un bon nombre de ces circulaires invite à une réflexion approfondie quant à leurs biais et à leurs périphrases, notamment lorsqu’elles touchent à des matières sensibles, aux droits de l’homme, aux libertés… La circulaire n° JUSD1626163C du 20 septembre 2016 relative à la (...)

Questionnements sur "Le droit au compte" en prévision Journée d’étude - CERSA/CNRS, Paris 2, vendredi 2 décembre 2016

Le 26 septembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Journée d’étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, salle de réunion du CERSA. Les inscriptions sont obligatoires. Le nombre de places est limité. Les inscriptions seront ouvertes dès le 10 novembre 2016. Une journée d’étude est organisée le 2 décembre 2016 à l’université Paris 2-Panthéon-Assas, sous l’égide du CERSA-CNRS, afin de réfléchir sur ce qu’est, sur ce qu’est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d’autant plus prégnante qu’après la (...)

Création de [places dans les] crèches à vocation d’insertion professionnelle Circ. 29 août 2016, procédure adhésion à charte nationale des crèches à vocation d’insertion professionnelle

Le 9 septembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, « Prévenir, aider, accompagner : Nouvelles solutions face au chômage de longue durée » du 9 février 2015, avait été évoquée la création de crèches à vocation professionnelle. L’expression prête à confusion. Ce ne sont pas les crèches elles-mêmes qui détiendraient une telle finalité. Seulement, le dispositif général, tel qu’il est réitéré dans l’instruction ministérielle DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 du 29 août 2016 relative à (...)

Les données du FAED Circ. JUSD1622422C 5 août 2016 fichier automatisé des empreintes digitales

Le 7 septembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La circulaire JUSD1622422C du 5 août 2016 relative au fichier automatisé des empreintes digitales enfin placée sur le site www.circulaires...gouv.fr et pourtant publiée au BOMJ n°2016-08 du 31 août 2016, repose sur des textes réglementaires préalablement publiés et assez explicites. Elle est aussi de ce fait suffisamment longue et détaillée pour qu’il ne soit point là nécessaire de la présenter. Toutefois, eu égard aux lois et décrets sur lesquels la circulaire repose, quelques points particuliers sont à (...)

Le sport à l’école : après les Jeux, la candidature 2024... circ. n° 2016-126 du 22 août 2016, Année de l’Olympisme, de l’école à l’université

Le 31 août 2016, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
A peine les Jeux olympiques terminés, alors même que ces jeux ont permis une occultation éhontée des questions institutionnelles et des graves problèmes politiques qui ont agité les sphères sociales au Brésil, peut-être y aurait-il en France un mouvement tendant à une instrumentalisation des temps péri-scolaires et péri-universitaires. Cette perception serait sous-jacente à la circulaire n° 2016-126 du 22 août 2016 sur l’« Année de l’Olympisme, de l’école à l’université ». Cette circulaire (...)

Capture de textes au Journal officiel pour une fin de semaine avant la rentrée… (et pour échapper aux overdoses médiatiques des tenues de plages)

Le 27 août 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Le temps d’un ’week end’ pour reprendre le fil .... Pendant cinq ans, un conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques, placé auprès du ministre chargé de la culture, pourra « émettre des préconisations sur toute question relative à la politique nationale en faveur de la création dans ce domaine, et notamment sur les questions relatives à l’aménagement équitable du territoire, à la diffusion de l’art contemporain, à l’enrichissement du patrimoine, notamment par la (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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