Colloque international : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». 6 et 7 décembre 2018, Paris Annonce

Le 8 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches

Alors qu’au début du mois de juin 2018, « une panne a affecté certains paiements par carte bancaire Visa en Europe », la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies se poursuit. De fait, « le foisonnement du numérique a ... transformé le champ monétaire avec la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies. ». Commencée depuis quelques années, notamment à l’initiative des banques - qui regrettent sans nul doute la gratuité des liquidités et se plaignent des coûts (...)

Rapport officiel sur des "faits de violence" survenus dans une université en mars 2018 Rapp. IGENR - n° 2018-036, mai 2018

Le 7 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

Le rapport rendu par l’inspection générale de l’éducation nationale et de la recherche (deux inspecteurs missionnés) sur « Intrusion et faits de violence perpétrés dans un amphithéâtre de l’UFR droit et science politique de l’université de Montpellier » restitue les faits qui se sont alors déroulés... Il le fait de manière assez concise (et bien trop résumée) sans insister sur la force des violences dans un lieu consacré à l’enseignement du droit, alors même que l’objectif de cet enseignement (...)

Un droit d’accès à Internet malmené, mal mené... A partir de l’avis de la CNCDH du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique

Le 3 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La coïncidence entre l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique - publié au Journal officiel du 3 juin 2018 - n’est pas fortuite : « En qualité (...)

Les ministères à la recherche des circulaires devant être mises en ligne ...

Le 2 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires

Si le ministère de la justice s’intéresse enfin à ses propres productions administratives, d’autres ministères font de même ou feront de même dans les mois à venir car dès que la loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (dont le texte est actuellement en relecture) sera votée les circulaires seront "législativement" déclarées opposables et invocables... Le tri a déjà commencé et les tableaux des circulaires mises en ligne devient assez particulier pour (...)

Auto-plagiat : reproduction, itération...

Le 19 mai 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

En reprenant certaines des observations faites auparavant sur le plagiat et l’auto-plagiat, en se penchant cette fois-ci sur l’avis n° 2017-34 du comité d’éthique du CNRS, « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique », du 27 juin 2017, en notant que de plus en plus nombreuses sont les revues scientifiques qui s’emparent du thème du plagiat, il apparaît que si le relevé des auto-plagiats peut être effectué, sa sanction demeure malaisée. Les regards académiques se portent bien plus (...)

Des données d’un répertoire électoral unique... D. n° 2018-343, 9 mai 2018, traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique...

Le 12 mai 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC

C’est parce que l’article 16 du Code électoral dispose que « les listes électorales sont permanentes. / Elles sont l’objet d’une révision annuelle », renvoyant alors à un décret qui en « détermine les formes et les règles », qu’est édicté le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l’article 2 et de l’article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er (...)

Interconnexions de fichiers pour consultation électorale en Nouvelle-Calédonie - D. n° 2018-295, 24 avr. 2018, deux traitements de données - consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Le 25 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Rien ne sert de compter combien de fois a été modifiée la composition du corps électoral pour la consultation prévue depuis les accords de Matignon (26 juin 1988) entérinés sur le terrain électoral ou l’accord de Nouméa (5 mai 1998), également enregistré sociologiquement mais seul validé en termes juridiques par la Constitution – chacun choisissant son repère temporel. . Le décret n° 2018-295 du 24 avril 2018 portant création de deux traitements de données pour la mise en œuvre des articles (...)

Pour les personnes publiques, le TIP sera TIPI... Arr. 9 avr. 2018, traitement automatisé de données à caractère personnel "PayFiP"

Le 19 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

La nouvelle présentation des délibérations de la CNIL portant avis sur un arrêté... sera-t-elle définitivement actée ? Cette nouvelle présentation consiste à placer l’avis rendu en annexe à l’arrêté en cause. L’exemple est donné par l’arrêté du 9 avril 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PayFiP. Ce traitement « a pour finalité de mettre à disposition des usagers un service sécurisé de paiement en ligne leur permettant de régler, par prélèvement bancaire, (...)

« Transformation ». Un mot récurrent dans les discours administratifs - En lien avec le séminaire "Discours administratifs et transformations sociales" - CERSA

Le 17 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches

Outre les incohérences de l’arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique, par lequel est créé un service "accélération des transformations"( !) au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, le terme de « transformation » semble devoir acquérir une force particulière dans

Le « droit de dérogation » du préfet en expérimentation Circ. n° 6007/SG, 9 avr. 2018, expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet

Le 11 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet prévoit, en son article 1er qu ’« à titre expérimental et pendant une durée de deux ans » (à compter de sa publication), « les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à (...)