Capture de textes au Journal officiel pour une fin de semaine avant la rentrée… (et pour échapper aux overdoses médiatiques des tenues de plages)

Le 27 août 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Le temps d’un ’week end’ pour reprendre le fil .... Pendant cinq ans, un conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques, placé auprès du ministre chargé de la culture, pourra « émettre des préconisations sur toute question relative à la politique nationale en faveur de la création dans ce domaine, et notamment sur les questions relatives à l’aménagement équitable du territoire, à la diffusion de l’art contemporain, à l’enrichissement du patrimoine, notamment par la (...)

Repères aux JO du 1er au 15 août 2016 Ici JO = Journaux officiels (et non Jeux olympiques)

Le 14 août 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes parus au Journal officiel pendant ces quinze premiers jours du mois d’août 2016, sont relevés : . En droit constitutionnel → Plus que la loi organique (n° 2016-1090 du (...)

Fin du forum social mondial à Montréal - Déceptions... renvoi sur article de A Massiot, Libération.fr, 12 août 2016 : "Remise en causes au Forum social"

Le 13 août 2016, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit

Un Forum social mondial 2016 dans un pays du nord....

Le 8 août 2016, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit

Demain à Montréal (Canada, Québec) s’ouvrira le Forum social mondial (FSM) - pour la première fois dans un pays du G7, dans un pays du Nord. L’un des enjeux est « d’insuffler une nouvelle dynamique au mouvement protestataire ». . Dépêche AFP/Lefigaro - 8/08/2016 : « Une grande marche au centre de l’agglomération québécoise va lancer la 12e édition du Forum, né en 2001 à Porto Alegre (sud du Brésil), pour six jours de débats et de conférences avec des milliers de participants attendus par les organisateurs. (...)

Comment s’annonce l’été ... sans aucun détour par Rio !

Le 9 juillet 2016, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit

En guise de temps en suspends sur Droit cri-TIC ... qui n’a pas vraiment pu reprendre son activité à la suite du piratage qu’il a subi, d’abord, en passant par Rio, un petit renvoi renvoi sur un article de Pascal Gillon : " Les Jeux Olympiques de Rio 2016 : un héritage mais au profit de qui ?"... ensuite, en n’allant pas à Rio, un petit salut pour souhaiter un bel été à l’horizon... puis, en ne revenant pas de Rio, peut-être y aura-t-il un regain d’activité sur le site à la (...)

Une question sociale en EXPLOC ? Arr. 23 juin 2016, traitement de données à caractère personnel-prévention/ gestion procédures d’expulsions locatives, « EXPLOC »

Le 5 juillet 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Par un arrêté du 23 juin 2016, publié au Journal officiel du 5 juillet 2016, « Il est créé au ministère de l’intérieur (direction de la modernisation et de l’action territoriale) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EXPLOC ayant pour finalité la gestion des dossiers instruits dans le cadre de la prévention et de la gestion des procédures d’expulsions locatives. » (art. 1) Ce traitement automatisé de données à caractère personnel qui se fonde sur la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (...)

Le "secret" rétabli pour un traitement automatisé de données à caractère personnel ... D. n° 2016-725, 1er juin 2016 mod. D. n° 2007-914 du 15 mai 2007...

Le 3 juin 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples

La liste des traitement automatisés de données à caractère personnel dont il n’est pas possible d’en connaître — pour tout public pas plus que pour quiconque qui n’en aurait pas l’autorisation — parce qu’ils intéressent « la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique » se recommence... En vertu du décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux textes réglementaires (...)

Téléservice ou traitement automatisé de données à caractère personnel pour saisir l’administration par voie électronique ? D. n° 2016-685 , 27 mai 2016, téléservices - mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

Le 29 mai 2016, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC

Le décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique se présente comme « seulement applicable à l’État et à ses établissements publics à caractère administratif ». L’extension de l’appellation « administration » proposée à l’article L. 100-3 du chapitre préliminaire du Code des relations du public avec l’administration trouve là une de ses premières restrictions. Toute latitude est désormais (...)

Vers un commencement ou un recommencement...

Le 22 mai 2016, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

Durant toute cette année universitaire, le site Droit cri-TIC a été « piraté » – ce qui constitue un délit. Créer un autre site ou blog demeure une option possible. Cependant, les demandes de continuation du site ont tellement afflué que reprendre le fil de ce site pourrait être la solution. L’espace de « Droit cri-TIC » ne saurait pourtant reprendre son activité sans réticences, ne serait-ce que par hasard, puisque, même quelque peu réparé, le site n’aurait aucune assurance de pouvoir la poursuivre, le (...)

L’extension des services de renseignement D. n° 2015-1639, 11 déc. 2015, services autres que les services spécialisés de renseignement, techniques du titre V, livre VIII, Code sécurité intérieure

Le 12 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC

Certains intitulés des textes juridiques ne permettent en rien d’en déceler l’objet principal. Or, en des époques qui se vivent sous état d’urgence, ces dissimulations qui accentuent le défaut de transparence, exigent quelque attention… Exemple : Le décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en (...)