La lutte contre la pauvreté en "territoires pertinents" ? Instr. 16 juill. 2015, renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le 22 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

C’est en usant des langages de la modernisation de l’action publique, que le Premier ministre présente une « instruction » du 16 juillet 2015 ayant pour objet le renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. La terminologie utilisée assure de la réception de l’instruction auprès des principaux destinataires que sont les préfets de région et de département ; elle confirme que la lutte contre les phénomènes de pauvreté et le (...)

Publications à mi-année 2015 - GK - Last one.

Le 18 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans Publications - Geneviève Koubi

Et ce sera le dernier listing. . Ces listes de travaux réalisés n’étaient qu’une reproduction des éléments entrés dans un dossier formaté pour des besoins administratifs qui font et défont les parcours professionnels et qui, au vu des textes applicables, sont désormais en instance de jouer les gammes faussées de l’évaluation ... . Dans la mesure où, face à une injustice qui relèverait des formes de discrimination, j’ai décidé de ne plus présenter de dossier auprès des services idoines (CNU et Conseil (...)

Un avis ou des mots pour tourner autour du sujet : les valeurs de la république Avis, CNCDH, 2 juillet 2015, Liberté, égalité, fraternité : rendre effectives les valeurs de la République

Le 11 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu plusieurs avis, sur des thèmes diversifiés, que leur publication au Journal officiel oblige à prendre en considération. Parmi ces derniers, il en est un qui reprend l’antienne des « valeurs », cette fois-ci à partir de la devise « liberté, égalité, fraternité ». L’avis du 2 juillet 2015 « Liberté, égalité, fraternité : rendre effectives les valeurs de la République » s’intéresse d’abord à l’éducation et, par là, au service public de (...)

Des circulaires, instructions, notes administratives référencées en Droit cri-TIC - 12 de janvier à juin 2015

Le 2 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Parce que, comme annoncé précédemment, les circulaires ne sont plus des thèmes prioritaires de Droit cri-TIC, les circulaires ou instructions ou notes évoquées, signalées ou interrogées sur ce site n’auraient plus lieu de faire l’objet d’une recension semestrielle. Le relevé de ces circulaires, instructions et notes, se réalise donc ici pour ce premier semestre de l’année 2015 différemment : il ajoute des éléments qui n’ont pas fait l’objet d’observations spécifiques. Il ne peut être prédit que ce sera (...)

"L’institution psychiatrique au prisme du droit" - En librairie au 16 juillet 2015 Suite du colloque "La folie entre administration et justice" des 16 et 17 octobre 2014

Le 1er juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches

Le colloque sur "La folie entre administration et justice" s’étant tenu (les 16 et 17 octobre 2014), il était nécessaire de le finaliser, non directement en présentant des "Actes" qui n’auraient que rassemblé les communications orales mais plutôt en y ajoutant d’autres réflexions, d’autres contributions... L’étude de l’institution psychiatrique ne pouvait uniquement rendre compte des inférences administratives et pénales dans le cadre de la psychiatrie publique. Certes, y transparaît une certaine (...)

- Une lettre rectificative au projet de loi sur la déontologie dans la fonction publique. Des valeurs plus que des principes ! Lettre rectificative au projet de loi (n° 1278) relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le 26 juin 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires

Déposé le 17 juillet 2013 devant l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires voudrait assurer de la prévention des conflits d’intérêts fait l’objet d’une « lettre rectificative » gouvernementale - décidée à la suite d’une communication du ministre de la fonction publique lors du Conseil des ministres du 17 juin 2015 - : « L’ensemble des articles du chapitre Ier du projet de loi, qui porte sur la déontologie et la prévention des conflits (...)

Une politique managériale de l’encadrement dans les départements ministériels Circ. n° 5794-SG, 10 juin 2015 , gestion des cadres, management - fonction publique de l’État

Le 14 juin 2015, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives

Les mécanismes de responsabilisation des agents publics inventés dès 1989, les restructurations des services dans les administrations publiques commencées sous l’égide de la RGPP et poursuivies au titre de la MAP, le respect obligé des consignes relatives à la réduction des personnels toujours réitérées, les développements d’une e-administration, les importations des concepts de gouvernance, de management, de performance, d’efficience, etc., n’ont donc pas suffi... Une circulaire n° 5794-SG (...)

Distanciations entre partie législative et partie réglementaire des codes et multiplication des renvois à d’autres textes (exemple : le Code de l’éducation) D. n° 2015-652, 10 juin 2015, dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation

Le 13 juin 2015, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

Le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation introduit quelques données dans la partie réglementaire du Code de l’éducation à propos des personnels de l’enseignement supérieur. Or, du fait des statuts internes à la fonction publique, il est difficile de retraduire les perspectives dessinées dans les quelques articles qui font ainsi une entrée dans le code. Elles sous-tendent pourtant l’ensemble de l’annexe au (...)

- Garantir l’alimentation en "eau" toute l’année... Cons. const. n° 2015-470 QPC - 29 mai 2015 - Société SAUR SAS

Le 29 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires

Pour information Sans que l’on puisse en tirer le principe d’un « droit à l’eau », pourtant patent dans le domaine des droits sociaux, au moins faudra-t-il retenir qu’un distributeur d’eau ne saurait évoquer « une atteinte excessive à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre » pour justifier les coupures de l’alimentation en eau dans une résidence principale en cas d’impayé. Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 Société SAUR SAS estimé, d’une (...)

Service public : une formation en phase avec les "besoins"... Circ. 5 mai 2015, priorités du service public de formation (sport et animation) - contribution des établissements publics de formation au service régional de formation

Le 27 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires

La restructuration de la notion de service public apparaît inéluctable tant elle s’inscrit dans une nébuleuse managériale. Les rapports administratifs et les discours portés par les circulaires administratives y participent allègrement.… A propos de la formation en matière de sport et d’animation, une circulaire DS/C2/2015/158 du 5 mai 2015 s’applique à assurer la jonction entre les principes de droit et la surexposition économique des activités publiques. Cette option se révèle en une phrase : « La (...)