Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Les enseignants-chercheurs « au Rapport ! »

Le 13 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sous le titre « Re-va-lo-ri-sez ! », le professeur Gilles Guglielmi invite à la lecture du Rapport de la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur, remis le 8 juillet 2008 au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (dit ici par la suite : Rapport). ... Le Rapport de la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur présente surtout un « Etat des lieux » de la situation des personnels dans les (...)

Une entaille dans l’article 34 de la Constitution ?

Le 12 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Une disposition de l’article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, adopté en première lecture par le Sénat et maintenu en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, modifie l’article 34 de la Constitution en ces termes : Dans le troisième alinéa, après les mots : « libertés publiques ; », sont insérés les mots : « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; »… ». Comment ne pas s’interroger sur cette transformation ainsi validée ? Comme (...)

L’Etat d’un département raccourci ou racorni Circ. 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat

Le 9 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Ni disparition d’une circonscription administrative/collectivité territoriale, ni remaniement des compétences administratives, mais réorganisation de l’administration de l’Etat... ... La circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat prévoit donc essentiellement une nouvelle répartition territoriale des services de l’Etat sur le territoire de la France. L’échelon départemental ne serait plus considéré comme (...)

Bandeaux-survols de mai-juin 2008 Images-montages avec Paint*

Le 7 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans NC. - Déblogage, déblocage...
Pour terminer cette année universitaire 2007-2008, avant que l’heure de la sortie vers les vacances d’été ne sonne enfin réellement, voici un petit passage en revue de quelques bandeaux dits "en survol" qui ont un moment, plus ou moins long, occupé l’espace d’en-tête (entêté ?) de ce site protestaire plus que contestataire. En ces six premiers mois de fonctionnement d’un site de Droit cri-TIC sur l’année 2008, ces bandeaux avaient été, la plupart du temps, pensés pour une trajectoire de Mai (...)

100 !? C + KC Cent !? C’est plus qu’assez...

Le 1er juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans NC. - Déblogage, déblocage...
Droit cri-TIC, ayant travaillé sans heures comptées ce semestre 2008, se trouve trop pourvu à peine, enfin !, l’été venu. . Cent ( !) articles longs, courts et plus de cent brèves sur l’air de Mai 68 de cris en tics et en cri-TIC sans assurer de relève sur ce site des réseaux NTIC, autorisent une forme de trêve qui laisse sans recours le temps de les lire ou les relire si l’un s’ennuie ou le désire, un jour de grève sans rêve... . Peut-être, billet ou question en clins d’œil ou en raison viendront (...)

Un avis expert de vacance... d’emploi !

Le 29 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Un avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau auprès des services du Premier ministre a été publié au Journal officiel du 28 juin 2008. La description du poste permet de vérifier combien la formation juridique est au cœur des problématiques générées par les technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein des administrations centrales. Elle contient aussi quelques indications d’ordre idéologique quant aux préoccupations gouvernementales relatives à l’amélioration des (...)

Droit des fonctions publiques IGIPA ou GIPA ? Pas « garantie », « indemnité » seulement !

Le 28 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Annoncé le 9 juin 2008 pour la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, le lancement du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat du traitement indiciaire pour tous les agents des trois fonctions publiques prend forme. ... La circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) voudrait ainsi expliciter les dispositions du décret n° 2008-539 du 6 juin (...)

Vidéosurveillance vs vidéoprotection ... sous CSU

Le 26 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Par une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 26 mai 2008 (NOR : INTK0800110C), la vidéosurveillance – à laquelle nul ne semble faire désormais attention – opère un retour dans l’espace du droit administratif et dans les sphères du droit des collectivités territoriales. Cette circulaire, insérée dans les mécanismes de restructuration des services de sécurité intérieure, est une des illustrations de la dynamique impulsée par la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales qui (...)

Droit de l’éducation La lettre ministérielle "introductive"

Le 23 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le « hors-série n° 3 » du Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale (BOEN) du 19 juin 2008 présente, – comme précédemment annoncé –, les horaires et programmes d’enseignement de l’école primaire. Le sommaire de ce numéro est ainsi disposé : • p. 3 - une lettre introductive du ministre de l’éducation sur les nouveaux programmes pour l’école primaire ; p. 7 et • p. 9, les arrêtés ministériels fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires et les programmes d’enseignement de l’école (...)

Vers un "bloque-blog" ?

Le 19 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Internet devient incontournable. Entrer dans l’ère du numérique modifie les relations sociales. L’essor du Net a donné aux pouvoirs publics français l’occasion de s’imposer dans le domaine des goûts — coupant la ligne et ne cherchant pas le pirate — en traquant les téléchargements qui ne sont illégaux que par l’effet de la protection du marché des marques. Et par un passage au niveau des instances européennes, cela risque de donner aux gouvernements l’occasion de s’infiltrer dans un domaine qui (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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