Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Une rubrique sur Legifrance : L’application des lois

Le 16 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Une nouvelle rubrique s’est installée sur le portail Legifrance.gouv.fr, elle se situe curieusement dans le cadrage des supports juridiques essentiels (Constitution, codes, textes publiés au Journal officiel ou dans les bulletins officiels des ministères). Elle concerne l’application des lois. . La nouvelle rubrique : l’application des lois n’a fait l’objet que d’une brève annonce, en ces termes : « La nouvelle rubrique "L’application des lois" a été mise en ligne et est accessible dès la page (...)

Pour un emploi, des "devoirs" plus que des "droits "

Le 13 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Par un intitulé qui annoncerait presque une forme de restauration – au sens historique du terme –, le « projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi » s’avère des plus insidieux. ... Prétendument énoncé pour résorber le chômage, le « projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi » comporte deux dominantes : ● une masquée qui concerne le service public de l’emploi – déjà profondément réformé et quasiment “privatisé”– ; ● une plus nettement affichée même si elle (...)

Détour et retour de la "faveur"

Le 11 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
L’abolition des privilèges est plus que l’institution de l’égalité des êtres humains en droit, à la source de la formation des sociétés démocratiques contemporaines. Mais l’objectif des débats récents sur les questions de justice sociale, de répartition des richesses, d’évaluation des besoins et de distribution des biens, a conduit à relégitimer les distinctions sociales, en revitalisant les différentes formes d’inégalité et en les justifiant au nom d’un libéralisme effréné. Ces discours tendent ainsi à (...)

A l’intersection des services publics et de l’Europe De deux types d’informations sur les services publics en Europe

Le 10 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
L’Europe est au menu ou au goût du jour. Rassembler des informations diverses à propos d’une prochaine présidence française de l’Union européenne permet de relever des coïncidences ( ?). Ainsi, il est possible de croiser deux informations qui relèvent chacune de deux registres différents. Une annonce : elle est placée sur le site de l’Association des Conseils des communes et des régions d’Europe (AFCCRE) et est relative l’organisation d’un séminaire européen sur le cadre européen des services publics (...)

Droit de l’éducation Rentrée en saison européenne officielle

Le 9 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2008 pour une période de six mois. Outre les sites à vocation européenne, la consultation de certains sites internet français sera indispensable pour tous ceux qui voudront suivre l’actualité de cette « présidence française du Conseil de l’Union européenne » : un site officiel a été créé pour rendre compte de cette présidence : le site de la présidence française du Conseil de l’Union européenne est ouvert depuis le 2 juin (...)

Lien(s) simple et complexe d’un texte sur Legifrance L’utilité de la consolidation d’un texte

Le 7 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Au Journal officiel, on découvre chaque jour des innovations essentielles grâce à Legifrance. Ce 7 juin 2008, est publié un arrêté du ministre de l’Education nationale du 16 mai 2008 portant abrogation de l’arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires. Cet arrêté comporte deux articles, le premier est celui qui porte la règle : « Les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 2002, modifié par l’arrêté du 4 avril 2007, fixant les horaires des écoles maternelles et (...)

Droits culturels ? Impasses. (IV)

Le 5 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Dans l’espace juridique, le constat de la diversité culturelle suppose le rassemblement de cette diversité dans « une » culture et ne permet qu’à la marge une évocation de la pluralité « des » cultures. Il précède ainsi la détermination et la mise en oeuvre de politiques relatives à la promotion des principes et valeurs communs à une société donnée sans que soient nécessairement prises en considération son amplitude démographique et son implantation territoriale. Il réserve aux « cultures distinctives » des mesures (...)

Droit constitutionnel En première lecture... Vers la désinstitutionalisation des principes républicains ?

Le 3 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle dont la teneur suit :... .... Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a donc été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 3 juin 2008, il ne détient plus vraiment le même sens que le projet de loi déposé le 23 avril 2008. Engager dès à présent l’analyse du texte de la Constitution de la République française qui en ressort, apparaît prématuré… Pour autant, Constitution (...)

Lire : L. Waters, "L’éclipse du savoir" éd. Allia, 2008

Le 28 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Lectures - ouvrages
Une phrase tirée de ce petit ouvrage, avertissement ou pamphlet, dont la lecture est salutaire, malgré toutes les réserves qui pourraient être développées, sonne comme un nouveau slogan : « La vie universitaire est une vocation, ce n’est pas un boulot comme un autre » . ... Il est impossible de gérer les universités comme des entreprises sans porter atteinte à la fonction de la recherche, au développement de la pensée, à l’expression des idées, à la force de l’interrogation… Telle est la clef principale à (...)

Entre le ré- et le re- des formes Cahiers des bords, n°104, 2008.

Le 26 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans NC. - Déblogage, déblocage...
Le verbe se joue dans les accents. S’il annonce parfois l’accident du langage droitier et formel il le fait en frissons lapsuels. . Le verbe composé : « réformer » n’est pas de même tonalité que le verbe attractif : « reformer ». . De ces deux verbes, l’un fait un mot l’autre opératoire se déclôt. . La réforme comprend des couleurs des teintes aux desseins politiques des nuances aux jeux religieux des forces parfois réactionnaires qui se retraduisent en musique au-delà des concerts militaires et des chants (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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