Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Droit des étrangers Le critère de l’assiduité à la formation pour l’obtention du visa

Le 1er novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement met en œuvre une des mesures souhaitées par le ministre de l’immigration puisque, désormais, les étrangers qui voudraient arriver en France au titre du regroupement familial devront apprendre le français dès le pays d’origine. Mais, pourquoi donc organiser de telles formations alors même qu’il est prévu que les migrants doivent apprendre le (...)

Enseignement et recherches en droit public - Des idées de sujets d’article, de mémoire, de thèse pour 2008/09... ... liste toujours provisoire ...

Le 31 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
En réponse aux questions des étudiants de Master 1 et 2 qui sont à la recherche d’un thème pour un exposé, pour un mémoire, voire pour une thèse de doctorat incertaine, l’établissement d’une liste de sujets de réflexion ou d’objets de recherche paraît anachronique... Certaines pistes de recherches sont parfois esquissées ou proposées à l’occasion des articles ou brèves postés sur Droit criTIC en fin d’article ou en note de bas de page... Pourtant, comme le temps d’une réflexion peut retenir les quelques (...)

Départements : la circonscription plus que la collectivité ou l’Etat sur le chemin de la recentralisation

Le 31 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Le département "collectivité territoriale" est peut-être en passe de disparaître sous le label de la région conçue comme une modalité de regroupement des compétences départementales décentralisées (sur l’air de la mutualisation ?) ne relevant pas des affaires de la commune, mais le département "circonscription administrative" est, lui, en plein essor... La lecture de quelques uns des projets de loi déposés sur le bureau de l’une ou de l’autre des deux assemblées parlementaires, qu’ils soient ou non en (...)

Comprendre plus qu’apprendre la désobéissance... Désobéissance civique ou désobéissance civile ?

Le 30 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Voici le temps revenu des stages de désobéissance civile ! Un jour, peut-être, sur le marché des formations, verra-t-on fleurir les propositions de stages de préparation à la révolution…. En lisant différents quotidiens, on peut s’interroger sur les finalités des stages de « désobéissance civile » qui se voient organisés en dehors de tout contexte politique ou social précis. Dans Le Figaro du 29 octobre 2008, une interview de l’animateur du “collectif des Désobéissants” voudrait alors nous amener (...)

Recherches juridiques et Journal officiel de la République française à l’adresse des étudiants en Master 2 Recherches

Le 29 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Sans aucun doute, on trouve de tout au Journal officiel... et pour celui qui s’échine à rechercher les moyens d’une argumentation juridique circonstanciée et les formes d’un raisonnement logique affirmé, le mélange des genres déconcerte... Il n’en demeure pas moins que les sources essentielles de toute analyse juridique doivent y être puisées : la version en ligne du « JO » fait foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004 — au moins pour ce qui est du Journal officiel électronique (...)

Perfectionnement informatique : C2i® niveau 2 "métiers du droit" Circ. n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 : Déploiement du C2i® niveau 2 "métiers du droit

Le 28 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 : Déploiement du C2i® niveau 2 "Métiers du droit" : contenus, nouvelles modalités de validation et suivi de la généralisation publiée au BOESR n° 40 du 23 octobre 2008 complète les indications d’une circulaire de 2006 afin que la délivrance du certificat informatique et internet (C2i®) niveau 2 "métiers du droit" soit généralisé dans l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur. Cependant, plus qu’à la circulaire de 2006 citée, (...)

Les services publics "à la brésilienne"

Le 27 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Bien des études ménées sur le "concept de service public en droit brésilien" se réfèrent aux analyses engagées par des auteurs français. Néanmoins, la lecture juridique des services publics brésiliens invite à présenter d’autres références... Les quelques remarques suivantes (principalement établies à partir d’un ouvrage de Alexandre Santos de Aragão : Direito dos serviços publicos, CEN, Rio de Janeiro, 2è éd. 2008 - chap. 4, p. 119 et suiv.) n’offrent qu’une petite entrée, quelque peu déformée... . Au (...)

Une lettre annexée... pour une réforme des divisions territoriales

Le 26 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Le décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales annonce une modification substantielle de la logique discursive jusqu’alors développée à propos d’une redistribution des pouvoirs administratifs sur le territoire de la France. En effet, la notion d’Etat territorial ne signifie nullement un engagement vers un Etat décentralisé. Tandis que les problématiques envisagées initialement à propos de la suppression d’un échelon territorial (...)

Le blog : sujet sensible, enjeux importants

Le 13 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les blogs sont toujours dans la ligne de mire du Parlement européen. En effet, depuis la fin du mois de septembre, « Le Parlement européen s’intéresse à la blogosphère », cette information donnée au 2 octobre 2008 sous la forme d’une rapide interview du député, Marianne Mikko, sur « la concentration et le pluralisme dans les médias dans l’Union européenne », invite à présenter quelques remarques complémentaires. De cet entretien, nous retiendrons ici une phrase qui laisse entendre tant de choses (...)

Des services de ’promotion’ de la santé à l’Université...

Le 9 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l’organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, est une des illustrations de la mise en musique de l’“autonomie” des universités. Ce décret se situe à l’intersection de deux champs qui subissent, sous la pression de la RGPP, de multiples modifications : la santé, l’éducation. Sont, en effet, cités dans les visas de ce texte, les articles L. 1411-8 et L. (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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