Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Un avis expert de vacance... d’emploi !

Le 29 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Un avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau auprès des services du Premier ministre a été publié au Journal officiel du 28 juin 2008. La description du poste permet de vérifier combien la formation juridique est au cœur des problématiques générées par les technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein des administrations centrales. Elle contient aussi quelques indications d’ordre idéologique quant aux préoccupations gouvernementales relatives à l’amélioration des (...)

Droit des fonctions publiques IGIPA ou GIPA ? Pas « garantie », « indemnité » seulement !

Le 28 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Annoncé le 9 juin 2008 pour la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, le lancement du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat du traitement indiciaire pour tous les agents des trois fonctions publiques prend forme. ... La circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) voudrait ainsi expliciter les dispositions du décret n° 2008-539 du 6 juin (...)

Vidéosurveillance vs vidéoprotection ... sous CSU

Le 26 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Par une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 26 mai 2008 (NOR : INTK0800110C), la vidéosurveillance – à laquelle nul ne semble faire désormais attention – opère un retour dans l’espace du droit administratif et dans les sphères du droit des collectivités territoriales. Cette circulaire, insérée dans les mécanismes de restructuration des services de sécurité intérieure, est une des illustrations de la dynamique impulsée par la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales qui (...)

Droit de l’éducation La lettre ministérielle "introductive"

Le 23 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le « hors-série n° 3 » du Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale (BOEN) du 19 juin 2008 présente, – comme précédemment annoncé –, les horaires et programmes d’enseignement de l’école primaire. Le sommaire de ce numéro est ainsi disposé : • p. 3 - une lettre introductive du ministre de l’éducation sur les nouveaux programmes pour l’école primaire ; p. 7 et • p. 9, les arrêtés ministériels fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires et les programmes d’enseignement de l’école (...)

Vers un "bloque-blog" ?

Le 19 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Internet devient incontournable. Entrer dans l’ère du numérique modifie les relations sociales. L’essor du Net a donné aux pouvoirs publics français l’occasion de s’imposer dans le domaine des goûts — coupant la ligne et ne cherchant pas le pirate — en traquant les téléchargements qui ne sont illégaux que par l’effet de la protection du marché des marques. Et par un passage au niveau des instances européennes, cela risque de donner aux gouvernements l’occasion de s’infiltrer dans un domaine qui (...)

Une rubrique sur Legifrance : L’application des lois

Le 16 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Une nouvelle rubrique s’est installée sur le portail Legifrance.gouv.fr, elle se situe curieusement dans le cadrage des supports juridiques essentiels (Constitution, codes, textes publiés au Journal officiel ou dans les bulletins officiels des ministères). Elle concerne l’application des lois. . La nouvelle rubrique : l’application des lois n’a fait l’objet que d’une brève annonce, en ces termes : « La nouvelle rubrique "L’application des lois" a été mise en ligne et est accessible dès la page (...)

Pour un emploi, des "devoirs" plus que des "droits "

Le 13 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Par un intitulé qui annoncerait presque une forme de restauration – au sens historique du terme –, le « projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi » s’avère des plus insidieux. ... Prétendument énoncé pour résorber le chômage, le « projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi » comporte deux dominantes : ● une masquée qui concerne le service public de l’emploi – déjà profondément réformé et quasiment “privatisé”– ; ● une plus nettement affichée même si elle (...)

Détour et retour de la "faveur"

Le 11 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
L’abolition des privilèges est plus que l’institution de l’égalité des êtres humains en droit, à la source de la formation des sociétés démocratiques contemporaines. Mais l’objectif des débats récents sur les questions de justice sociale, de répartition des richesses, d’évaluation des besoins et de distribution des biens, a conduit à relégitimer les distinctions sociales, en revitalisant les différentes formes d’inégalité et en les justifiant au nom d’un libéralisme effréné. Ces discours tendent ainsi à (...)

A l’intersection des services publics et de l’Europe De deux types d’informations sur les services publics en Europe

Le 10 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
L’Europe est au menu ou au goût du jour. Rassembler des informations diverses à propos d’une prochaine présidence française de l’Union européenne permet de relever des coïncidences ( ?). Ainsi, il est possible de croiser deux informations qui relèvent chacune de deux registres différents. Une annonce : elle est placée sur le site de l’Association des Conseils des communes et des régions d’Europe (AFCCRE) et est relative l’organisation d’un séminaire européen sur le cadre européen des services publics (...)

Droit de l’éducation Rentrée en saison européenne officielle

Le 9 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2008 pour une période de six mois. Outre les sites à vocation européenne, la consultation de certains sites internet français sera indispensable pour tous ceux qui voudront suivre l’actualité de cette « présidence française du Conseil de l’Union européenne » : un site officiel a été créé pour rendre compte de cette présidence : le site de la présidence française du Conseil de l’Union européenne est ouvert depuis le 2 juin (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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