Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

ad. electr. : genevieve[at]koubi.fr

 

Envoyer un message à Geneviève Koubi




 

Articles de Geneviève Koubi

... | 780 | 790 | 800 | 810 | 820 | 830 | 840 | 850 | 860 |...

Les petits hôpitaux dans les territoires de santé

Le 3 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
L’annonce dans une brève d’actualité sur le site de la Gazette des communes d’une irruption de l’Association des petites villes de France (APVF) dans le débat sur la réforme hospitalière doit être relevée en ces temps de reconstitution du paysage administratif sur le territoire républicain. Ces petites villes ne sont guère satisfaites des orientations générales retenues par le Gouvernement dans le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, territoires » qui devrait être présenté en Conseil des ministres à la (...)

Etat territorial contre Etat décentralisé

Le 30 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
La fonction du territoire est la base et le fondement des relations entre Etat et collectivités locales, elle dessine la topographie d’un Etat en assurant d’un lien entre organisation administrative et politiques publiques. Commencerait une nouvelle histoire de la territorialité administrative vers une grande réforme des administrations locales dans une France qui affirme dès l’article 1er de sa Constitution son « organisation décentralisée ». Déjà relevée en cette matière comme une annonce de la (...)

Vème République. Quels moyens d’intervention du citoyen ? Contribution à un débat...

Le 29 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
La note de bas de page 1. dit le contexte de cette petite entrée décalée dans un trop grand débat... . En République, faut-il penser que le citoyen n’est qu’un électeur[[ V. La République en débat… L’intérêt que pouvait comporter ce débat était décuplé par la coïncidence, voulue, entre l’anniversaire et la réforme d’une même constitution, même si, comme le remarque Pascal Jan en réponse à des questions de la Documentation française, "Il est beaucoup trop tôt pour tirer toutes les conséquences de cette (...)

Entre le « d’honneur d’ordre » et l’ordre d’honneur

Le 28 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Lire la circulaire du Premier ministre du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du Mérite pourrait paraître inutile tant elle répète ce que d’autres circulaires sur ce même objet ont déjà souligné et ce qu’une lettre présidentielle a déjà redit, notamment à propos de la sous-représentation des femmes dans ces ordres honorifiques. Une analyse comparée de ces circulaires serait-elle à faire ? Pour cette circulaire ce n’est pas tant la matière que la manière qu’il (...)

A l’attention des étudiants de Master-Droit public Réforme du concours ENA en préparation

Le 27 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Sur le site du du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, un communiqué de presse du 24 septembre 2008 annonce une concertation pour une future réforme de l’École nationale d’administration. Sans trop s’attacher à ce que recouvre le terme de concertation, ce mot étant souvent employé à tort et à travers, c’est sur la réforme de l’ENA, ou plus justement du concours d’entrée et des modalités de sortie, qu’il serait nécessaire de se pencher — même si cela paraît (...)

Avancée vers un statut du blog en Europe

Le 25 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Et sur www.écrans.fr de Libération Astrid Girardeau l’annonçait (24 septembre 2008) : « L’Europe met les pieds dans le blog ». Poursuivre les remarques précédemment énoncées ici ou relever encore quelques traits quant au projet de rapport « sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l’Union européenne » n’apparaît pas sans intérêt à l’heure où l’on s’interroge sur la nécessité d’une régulation et d’une qualification des blogs comme sur leurs influences tant dans l’opinion publique que dans les sphères (...)

Collectivités territoriales et évaluation des normes à incidences financières

Le 23 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
La circulaire du 22 septembre 2008 relative à la mise en place de la commission consultative d’évaluation des normes n’explicite pas vraiment le dispositif introduit dans le cadre du droit des collectivités territoriales par le décret n° 2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d’évaluation des normes, tous deux étant publiés le même jour (au JO du 23 septembre 2008). Le décret n° 2008-994 du 22 septembre 2008 introduit dans le titre Ier du livre II de la (...)

Le nouveau pistolet des agents de police municipaux

Le 23 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale, publié au Journal officiel du 23 septembre 2008, comporte peu de dispositions normatives, mais par des ajouts à un texte antérieur, il modifie sensiblement le rapport que ces agents auront envers les populations. . Au journal Le Monde du 8 septembre 2008, la parution du décret (...)

Droits de l’homme Refondation des modes de nomination à la CNCDH

Le 13 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les petites modifications font-elles les grands changements ? Une appréciation officielle des organismes de défense des droits de l’homme est-elle une garantie quant à leurs engagements et modes d’action ? Cette question ne mérite-t-elle pas d’être posée à la lecture du décret n° 2008-925 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme publié au Journal officiel du 13 (...)

Jeux de recherche sur la Toile

Le 12 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Partant toujours du principe que la recherche s’effectue principalement dans les bibliothèques, admettant que les étudiants sont rapidement enclins à se diriger vers les ressources présentées sur le web, voici quelques petites pistes pour un trajet ou un itinéraire de recherche... Comme toute information donnée sur le web doit toujours être vérifiée, recoupée, approfondie... dès que la matière intéresse le droit, les normes juridiques, les systèmes de droit, les organisations administratives, l’Etat... (...)

... | 780 | 790 | 800 | 810 | 820 | 830 | 840 | 850 | 860 |...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2423 (3775421)