Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Le nouveau pistolet des agents de police municipaux

Le 23 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale, publié au Journal officiel du 23 septembre 2008, comporte peu de dispositions normatives, mais par des ajouts à un texte antérieur, il modifie sensiblement le rapport que ces agents auront envers les populations. . Au journal Le Monde du 8 septembre 2008, la parution du décret (...)

Droits de l’homme Refondation des modes de nomination à la CNCDH

Le 13 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les petites modifications font-elles les grands changements ? Une appréciation officielle des organismes de défense des droits de l’homme est-elle une garantie quant à leurs engagements et modes d’action ? Cette question ne mérite-t-elle pas d’être posée à la lecture du décret n° 2008-925 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme publié au Journal officiel du 13 (...)

Jeux de recherche sur la Toile

Le 12 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Partant toujours du principe que la recherche s’effectue principalement dans les bibliothèques, admettant que les étudiants sont rapidement enclins à se diriger vers les ressources présentées sur le web, voici quelques petites pistes pour un trajet ou un itinéraire de recherche... Comme toute information donnée sur le web doit toujours être vérifiée, recoupée, approfondie... dès que la matière intéresse le droit, les normes juridiques, les systèmes de droit, les organisations administratives, l’Etat... (...)

Edvige, cristina et autres fichiers de police...

Le 10 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Après que bien des blogs, sites, jounaux, organes de presse, communiqués émanant d’associations, de syndicats, de partis politiques, etc. aient repris en boucle la nécessité de s’opposer résolument au fichage inconsidéré de tous et de chacun, Drôle d’en-Droit remet EDVIGE et CRISTINA devant leur juge et permet à chacun de prendre connaissance des recours déposés à leur encontre... Les fichiers informatiques ont maintenant de jolis noms... mais ces noms cachent les stratégies qui y sont mises en oeuvre. (...)

La refonte du site internet de la DGCL

Le 8 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait l’objet d’une refonte. Un nouveau rubriquage thématique a été mis en ligne à partir d’un nouvel écran d’accueil. Toutefois, le site internet de la DGCL n’est pas plus lisible dans cette nouvelle version. Plusieurs remarques peuvent être faites après un simple “coup d’oeil” sur l’écran... La rubrique consacrée aux circulaires administratives, si précieuse pour glaner des informations spécifiques sur les modes d’interprétation (...)

Droit d’accueil des élèves et obligation de déclaration des enseignants Circ. n° 2008-111 - Mise en oeuvre de la loi ... droit d’accueil des élèves - écoles maternelles et élémentaires

Le 4 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
A peine a-t-elle été promulguée que la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire connaît les modalités de son application par voie de circulaire. . La circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008, publiée au BOEN du 4 septembre 2008, est relative à la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Une modification (...)

Vers une carte des stations de CNI - Passeport

Le 3 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Plutôt que de retenir le discours classique qui introduit le passeport biométrique, les textes étant censés « en simplifier la procédure de délivrance ou renouvellement et améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude », relever les inquiétudes exprimées par les députés à la suite de la publication du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques et de la circulaire INT/A/08/00105/C du 7 mai 2008 sur le choix des 2 000 communes (...)

Cours - Droit(s) et territoire(s) Enseignements en Masters 1 et 2

Le 2 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
La présentation des liens entre les remarques postées sur Droit criTIC et les variables d’un enseignement ... se faisait en mises à jour successives. Les mises à jour ont été arrêtées. D’autres réflexions sont maintenant engagées, d’autres perspectives pédagogiques sont en cours, d’autres formes d’enseignement sont expérimentées... Les principales références relatives au droit administratif se trouvent désormais classées dans une autre rubrique créée au 6 mars 2009 à la suite de la publication du Rapport (...)

Séminaire - Droit de l’éducation Enseignement en Master 1

Le 2 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Présentation des liens entre les remarques postées sur Droit criTIC et les variables d’un enseignement ... en mises à jour successives Le Droit de l’éducation n’est pas fondamentalement une branche du droit, il n’est pas non plus une division interne à une des branches du droit, il ne peut être directement situé dans un cadre prédéterminant du droit public ou du droit privé. C’est son objet : l’éducation, qui fait sa spécificité. Aussi est-il recommandé d’exercer son propre « esprit critique » lors de (...)

Droit de l’éducation Art de l’enseignement des arts

Le 1er septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Comme annoncé, l’annexe à l’arrêté du 11 juillet 2008 fixant l’organisation de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école primaire, au collège et au lycée a été publiée au BOEN du 28 août 2008. . Le programme exposé dans cette annexe est applicable dès cette rentrée (année scolaire 2008-2009) pour les classes de l’école primaire, il devrait l’être à compter de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010 pour les classes des collèges et des lycées. L’enseignement de l’histoire des arts s’entend comme effectuant un (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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