Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Modernisation de l’économie : quelle conjugaison ?

Le 29 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Le projet de loi de modernisation de l’économie use dans l’intitulé de ses titres et chapitres d’un langage impérieux plus qu’impératif et catégorique plus que ferme. Ce langage, discerné dans l’emploi du verbe infinitif, est plus adapté aux interventions orales, aux annonces, aux communiqués de presse ou aux exposés des motifs qu’aux textes juridiques. Si l’on retient principalement les titres, le projet de loi pour la modernisation de l’économie défie la syntaxe. Il prend la forme d’un tract distribué (...)

Lois, réglements et circulaires administratives d’application Pour un hommage-souvenir à Roger Gabriel Nlep...

Le 29 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
... Il y a cinq ans, l’accident… Lourd bruit du silence, vertige d’un vide soudain. L’article joint s’inscrivait dans un dossier qui devait concerner le rapport entre droit administratif et science administrative, cette mise en relation se composait à travers les circulaires administratives dites « d’application » des lois et règlements. Cet article fut écrit pour un numéro d’une revue que Roger Nlep avait créée et cherchait à diffuser. Il a été écrit trop brusquement. Il a été achevé difficilement, (...)

Mots du droit : « principe » et « valeur »

Le 20 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Rubrique désactivée... fondements, forces du droit
Dans un article sur « le principe en droit », P. Morvan relève que par l’appel à de grands “principes de droit”, transparaît en fait une recherche « au travers [d’une] incantation politique des “vêtements magnifiques pour des opinions discutables” ». L’usage de l’expression ‘principes de droit’ s’est répandu dans tous les champs discursifs, il a fait en sorte que « le succès du mot a ruiné sa valeur singulière, noyée dans un pluriel ampoulé » . On en conviendra. La distinction des registres de (...)

Le terme de l’enrichissement de la langue française...

Le 14 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Sous l’égide du ministère de la Culture, dans la lignée de la préservation de la langue française, a été ouvert en mars 2008 un site placé sous la responsabilité de la "Délégation à la langue française et aux langues de France", le site franceterme. L’objet de ce site est de rassembler tous les termes publiés au Journal officiel, dans tous les domaines répertoriés, tels que leur usage est recommandé par la Commission générale de terminologie et de néologie. Sur le site franceterme, le principe du classement (...)

La lettre annexée : retour à l’antienne de la « diversité »

Le 10 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution invite à s’interroger sur la qualité de la lettre annexée plus que sur l’institution même de ce « comité » en tant qu’il est « chargé, conformément à ce qu’expose la lettre annexée d’étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux ». Cependant, l’objet de la réflexion ici proposée repose sur une lecture cursive du (...)

Droit de l’éducation La baisse du niveau... de vacances ! Ou l’école pendant les vacances...

Le 10 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Au 1er février 2008, le ministre de l’Éducation nationale avait adressé une note à l’attention des recteurs et inspecteurs d’académie pour que soit mis en place un dispositif de stages de remise à niveau, pendant les vacances scolaires, à destination des élèves présentant à la fin de l’école primaire des difficultés, notamment en français (orthographe et grammaire) et en mathématiques (calcul). Donc, initialement prévu pour les "grandes vacances", ce dispositif est mis en place dans la plupart des (...)

Mais où donc faire du droit ?

Le 8 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
A ceux qui s’empêtreraient dans la recherche d’une réponse concrète à la question posée : mais où donc faire du droit ?, réponse qui ne sera pas donnée, au moins en trouveront-ils l’origine en allant directement à la fin de ce petit texte... ... Un détour vers droitpublic.net peut permettre d’évaluer la considération que certains députés ont à l’égard du "Droit". Sous le titre « Constitution. Comment la majorité des députés ignore la Constitution et des principes les plus élémentaires de notre charte (...)

Réflexions sur les inflexions juridiques d’un discours S’agit-il de réduire la facture au risque d’aggraver la fracture ?

Le 5 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Quelques bribes du discours du Président de la République du vendredi 4 avril 2008 à propos de la modernisation des politiques publiques et de la réforme de l’Etat invitent autant à s’interroger sur la fonction du Droit dans l’Etat ou, plus justement, sur son évolution, que sur la perception politique des notions fondamentales du Droit public, notamment du droit du service public et du droit de la fonction publique dans la République. ... Le temps de la réforme de l’Etat étant « venu », c’est en (...)

Appel à contribution, Colloque : « Jean Carbonnier (1908/2008) »

Le 3 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Appel à contributions pour un Colloque en novembre 2008 : « Jean Carbonnier (1908/2008) : Le droit, les sciences humaines et sociales ». ... L’Association française « Droit et cultures » et le Centre « Droit et cultures » de l’Université de Paris X Nanterre (200, avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex) organisent un Colloque international consacré à « Jean Carbonnier (1908/2008) : Le droit, les sciences humaines et sociales » à l’Université de Paris X- Nanterre, les 7 et 8 novembre 2008. Appel à (...)

« Evolution du droit codifié » sur Legifrance

Le 1er avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Sur Legifrance, la rubrique « qualité de la réglementation » comporte plusieurs entrées. Le "guide de légistique" revêt toujours un certain intérêt, il apparaît comme un complément utile des circulaires sucessives relatives « aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel ». L’entrée "codification" permet de consulter le rapport de la Commission supérieure de codification de 2006 ; et celle qui concerne "l’évolution du volume des textes" n’a pas été mise à jour depuis (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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