Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Droit administratif - collectivités territoriales Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (3)

Le 30 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
L’interrogation sur l’avenir du contrôle de légalité a posteriori des actes des autorités locales doit être circonscrite dans un intervalle à géométrie variable : entre la révision de la structuration administrative de la déconcentration – qui consisterait à hisser la région en circonscription administrative de plein exercice– et la recomposition de la logique décentralisatrice par un nouvel agencement des relations entre Etat et collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales (...)

Droit administratif - collectivités territoriales Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (2)

Le 29 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Quel avenir pour le contrôle de légalité ? Les différentes études menées à propos de la décentralisation ne font qu’effleurer le thème en tant qu’il s’implique dans le cadre de la déconcentration. Elles s’attachent plus généralement à la question de la répartition des moyens de l’État sur le territoire évoluant entre deux exigences portées par l’orientation néo-libérale des politiques publiques : le resserrement du champ d’intervention de l’État autour de priorités économiques et, de ce fait, la réduction des (...)

Sur une notion de "bricolage religieux"

Le 28 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Source d’une étude publiée dans la RRJ-Droit prospectif en 2005 (vol. 1, p. 435 à 465) sous le titre « Le “bricolage religieux”, un outil pour repenser le rapport entre règles juridiques et croyances religieuses », le texte joint est celui de l’intervention orale, réalisée en 2003, lors d’une rencontre sur ce thème à l’Université de Louvain (Belgique).

Droit administratif - collectivités territoriales Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (1)

Le 28 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Que la « décentralisation » relève des normes constitutionnelles ne transforme en aucune manière les termes d’une réorganisation des relations entre l’État et les collectivités territoriales ; ce n’est pas sur ce terrain qu’une interrogation sur l’avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités décentralisées par les représentants de l’État sur le territoire doit être abordée, la liaison entre décentralisation et déconcentration demeurant incontournable dans un État unitaire. ... Un retour au (...)

Droits culturels entre droits de l’homme et droits des peuples (III) Des droits à « dimension sociétale » ?

Le 26 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Flou et variable, le lien entre « diversité d’une culture » et « pluralité des cultures » détient une portée plus ou moins soumises aux formes d’imbrication des référents sociaux et culturels dans la réciprocité et des modes d’enchaînement dans la successivité de(s) droit(s) et de(s) culture(s). En tout état de cause, il ne permet pas l’appréhension des droits culturels compris comme des « droits à dimension sociétale » – de ceux, par exemple, dont réclament encore une redéfinition les peuples autochtones et les (...)

Droit de la fonction publique Une refondation de la fonction publique problématique Passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ?

Le 24 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Un projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » reprendrait les orientations de la « refondation de la fonction publique » présentée lors du Conseil des ministres du 6 février 2008, souhaitée par le Président de la République et engagée par le Gouvernement. Le communiqué du Conseil des ministres rendait compte de 6 volets pour la réalisation de cette refondation : - passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ; - réformer les (...)

Une « carte universitaire » : fin des antennes délocalisées ?

Le 23 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le rapport de Jean-Pierre Duport (193 p.) et l’avis du Conseil économique et social qui s’ensuit (29 p.), sur « Aménagement du territoire : enseignement supérieur et recherche entre proximité et excellence » sont révélateurs de la dynamique « territorialisée » des modes d’approche aujourd’hui retenus de l’ensemble des services publics en France. ... Dans la perspective de « l’aménagement du territoire », ce ne sont plus les problématiques issues de la décentralisation (art. 1er de la (...)

Un Mouvement du 22 mars… 1968-2008. (Re)Trouvailles à travers le web

Le 22 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
De clics en clics, en conservant son esprit cri-TIC, comment relater, par l’effet des liens insérés dans un discours peu élaboré, un mouvement qui, se choisissant une « date » pour se situer dans un temps sans limites, réussit à faire vaciller la fonction du Pouvoir, à remettre en question les formes bourgeoises de la vie en société, à inventer un monde neuf qui remettait les pendules à l’heure zéro ? Si Mai 68 s’ensuivit, il prolonge son temps bien au-delà jusqu’à s’incruster au détour de quelques phrases (...)

Lire et feuilleter : C. Fauré, "Mai 68, jour et nuit" Découvertes Gallimard, Histoire, 2008

Le 21 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Lectures - ouvrages
Les livres sur Mai 68 envahissent les rayons des librairies. Ils n’ont pas attendu Mai pour venir fleurir les vitrines. D’autres viendront encore. Entre le trop rapidement paru et le trop tardivement venu, les choix seront difficiles. Les raisons des choix ne sont et ne seront pas toujours explicites. Parce qu’il mêle texte et images, histoire et documents, récit et remarques, et peut-être pour ne pas avoir à revenir sur ce thème qui frôle la mécanique commémorationnelle, le choix s’est porté sur (...)

Histoire du droit public Le Journal officiel de la Commune de Paris (1871) Produit de la révolution du 18 mars 1871

Le 18 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Comme l’exprimait Raymond Forni, président de l’Assemblée nationale en 2001, à l’occasion d’une exposition sur la Commune de Paris : « On débattra toujours de la Commune ; les uns pour y voir la déraison et le crime ; les autres pour y reconnaître la liberté et la résistance à l’ennemi ; mais aucun pour soutenir que ce fut un événement mineur. Rarement période si brève (une soixantaine de jours) donna lieu à tant de polémiques, encore vives aujourd’hui ». Issue des émeutes du 18 mars 1871, malgré le (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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