Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Droit de résistance à l’oppression et désobéissance civique (III) Troisième volet : de la distinction entre résister et désobéir

Le 16 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans tout système démocratique, toute intervention des pouvoirs publics dans quelconque secteur ne saurait reposer sur des appréciations dépourvues de fondements raisonnés, sur des approximations artificielles ou sur des évaluations invraisemblables, sur des jugements à l’emporte-pièce. Les politiques de la tyrannie qui aménagent progressivement l’empire et l’emprise de la crainte, se renforcent sans doute à la faveur de l’anxiété diffuse mais, à terme, elles engendrent des actions audacieuses de (...)

Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...

Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d’activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ayant pris la mesure de la modification instituée, la circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 de même objet (27 p.) vient en préciser les modalités d’application. La loi du 2 février 2007 de (...)

Acte 2. Opéra et Droit. Poitiers, le 14 mars 2008. Confrontation des mondes lyrique(s) et juridique(s) ?

Le 13 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Les liens potentiels, parfois conflictuels – mais le plus souvent apaisés –, entre Droit et Opéra et entre Opéra et Droit sont variés, bigarrés, changeants, chantants… Qu’il s’agisse de la question formelle de l’Opéra en tant qu’institution (de nature publique ou privée), de son histoire comme de sa participation à l’Histoire, qui témoigne alors de ce que peut représenter « l’intérêt général » aux yeux des gouvernants pour une (re)conceptualisation de la notion de service public – notamment après les (...)

ARINoC ? Recherches sur les normes et comportements (suite et compléments)

Le 12 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
En ces temps de remémoration d’un mouvement « critique » dans les domaines du droit (privé et public) et de la science politique, une information sur ce qui fut une aventure temporaire au sein de la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon au début des années 1980, a suscité une demande de précisions… ... En ce jeu de miroirs, le choix a été fait d’intégrer ici la « brève » en cause : Au temps de « Critique du droit »… l’ARINoC non dans le but d’éviter d’avoir à effectuer un lien de renvoi mais pour (...)

Droit des collectivités locales Rappel aux nouveaux conseils élus… une circulaire inachevée ?

Le 11 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Dès à présent, en tant qu’ils sont les principaux intercesseurs des informations et consignes délivrées par l’Etat à l’égard des organes des collectivités territoriales, les préfets s’apprêtent à adresser aux nouveaux conseils municipaux élus une liste de mesures à prendre dès leur entrée en fonction ou plus justement dès leur installation. Les préfets feront alors état des indications présentées dans une circulaire du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 février 2008 (...)

Donner à lire : P. Estèbe, “Gouverner la ville mobile” PUF, coll. La ville en débat, 2008

Le 9 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Lectures - ouvrages
Un petit détour sur des terrains locaux invite à une réflexion mondialisationale sur les "mutations de la territorialité" à partir des mobilités sociales. S’il est un thème toujours à l’ordre du jour c’est bien celui de la « gouvernance locale », les recherches menées à ce propos sont nombreuses mais le plus souvent court-circuitées par les discours officiels. Le petit ouvrage (76 p.) de Philippe Estèbe, Gouverner la ville mobile (PUF, coll. La ville en débat, 2008) ne fait pas exception (mais ce type de (...)

L’application des lois par la voix circulaire du Premier ministre Circ. Prem. min. 29 févr. 2008 relative à l’application des lois, JO 7 mars 2008 p. 4233

Le 7 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Une phrase tirée de la circulaire du Premier ministre du 29 février 2008 relative à l’application des lois dit "tant" qu’elle en dit "trop" : « Le vote de la loi n’est pas l’achèvement de la réforme. Pour traduire la réforme dans les faits, il faut investir dans sa présentation, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. ». ... La circulaire du Premier ministre du 29 février 2008 relative à l’application des lois revêt certaines caractéristiques que d’autres circulaires, émanant auparavant (...)

Carte judiciaire : service public-usagers / justice-justiciables Décalages entre synthèse introductive et rapport d’information

Le 7 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’une des premières observations exposée dans la synthèse donnée du Rapport d’information fait au nom de la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire (enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008) relève que la réforme de la carte judiciaire, de mise en œuvre complexe « ne devra oublier ni les justiciables, ni les territoires ». Les considérations développées dans cette synthèse se résument en interrogations qui, à terme, devront être (...)

Dans un monde où rien n’échappe à l’œil de la machine…

Le 5 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Comment vivre libre et serein dans un monde où la machinerie tehnologique mise en action par les pouvoirs publics s’inflitre dans tous les interstices des passages de chacun et de tous dans les espaces publics ? L’essor des « technologies de sécurité » est tel qu’à tous moments, en tous lieux, par tous temps, des instruments invisibles ou non, complexes et de plus en plus sophistiqués, procèdent à l’identification de l’individu et à sa surveillance en retenant comme données ses caractéristiques propres, (...)

Des droits culturels ? Des droits de l’homme ! (II) ou les droits de l’homme, fondement des droits culturels

Le 4 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
La notion de « droits culturels » ne peut être envisagée comme une notion autonome, elle est indéfectiblement liée à la notion de droits de l’homme. Les droits culturels ne se pensent pas sans les droits civils, politiques, économiques et sociaux. Ils ne sont pas nécessairement des droits irréductiblement rattachés à une notion d’identité dont les arcanes demeurent inintelligibles. Toutefois, cette affirmation se trouve contredite par un certain nombre d’études menées sur le thème. Elle s’oppose aussi à la (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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