Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Droit administratif - collectivités territoriales Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (1)

Le 28 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Que la « décentralisation » relève des normes constitutionnelles ne transforme en aucune manière les termes d’une réorganisation des relations entre l’État et les collectivités territoriales ; ce n’est pas sur ce terrain qu’une interrogation sur l’avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités décentralisées par les représentants de l’État sur le territoire doit être abordée, la liaison entre décentralisation et déconcentration demeurant incontournable dans un État unitaire. ... Un retour au (...)

Droits culturels entre droits de l’homme et droits des peuples (III) Des droits à « dimension sociétale » ?

Le 26 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Flou et variable, le lien entre « diversité d’une culture » et « pluralité des cultures » détient une portée plus ou moins soumises aux formes d’imbrication des référents sociaux et culturels dans la réciprocité et des modes d’enchaînement dans la successivité de(s) droit(s) et de(s) culture(s). En tout état de cause, il ne permet pas l’appréhension des droits culturels compris comme des « droits à dimension sociétale » – de ceux, par exemple, dont réclament encore une redéfinition les peuples autochtones et les (...)

Droit de la fonction publique Une refondation de la fonction publique problématique Passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ?

Le 24 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Un projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » reprendrait les orientations de la « refondation de la fonction publique » présentée lors du Conseil des ministres du 6 février 2008, souhaitée par le Président de la République et engagée par le Gouvernement. Le communiqué du Conseil des ministres rendait compte de 6 volets pour la réalisation de cette refondation : - passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ; - réformer les (...)

Une « carte universitaire » : fin des antennes délocalisées ?

Le 23 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le rapport de Jean-Pierre Duport (193 p.) et l’avis du Conseil économique et social qui s’ensuit (29 p.), sur « Aménagement du territoire : enseignement supérieur et recherche entre proximité et excellence » sont révélateurs de la dynamique « territorialisée » des modes d’approche aujourd’hui retenus de l’ensemble des services publics en France. ... Dans la perspective de « l’aménagement du territoire », ce ne sont plus les problématiques issues de la décentralisation (art. 1er de la (...)

Un Mouvement du 22 mars… 1968-2008. (Re)Trouvailles à travers le web

Le 22 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
De clics en clics, en conservant son esprit cri-TIC, comment relater, par l’effet des liens insérés dans un discours peu élaboré, un mouvement qui, se choisissant une « date » pour se situer dans un temps sans limites, réussit à faire vaciller la fonction du Pouvoir, à remettre en question les formes bourgeoises de la vie en société, à inventer un monde neuf qui remettait les pendules à l’heure zéro ? Si Mai 68 s’ensuivit, il prolonge son temps bien au-delà jusqu’à s’incruster au détour de quelques phrases (...)

Lire et feuilleter : C. Fauré, "Mai 68, jour et nuit" Découvertes Gallimard, Histoire, 2008

Le 21 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Lectures - ouvrages
Les livres sur Mai 68 envahissent les rayons des librairies. Ils n’ont pas attendu Mai pour venir fleurir les vitrines. D’autres viendront encore. Entre le trop rapidement paru et le trop tardivement venu, les choix seront difficiles. Les raisons des choix ne sont et ne seront pas toujours explicites. Parce qu’il mêle texte et images, histoire et documents, récit et remarques, et peut-être pour ne pas avoir à revenir sur ce thème qui frôle la mécanique commémorationnelle, le choix s’est porté sur (...)

Histoire du droit public Le Journal officiel de la Commune de Paris (1871) Produit de la révolution du 18 mars 1871

Le 18 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Comme l’exprimait Raymond Forni, président de l’Assemblée nationale en 2001, à l’occasion d’une exposition sur la Commune de Paris : « On débattra toujours de la Commune ; les uns pour y voir la déraison et le crime ; les autres pour y reconnaître la liberté et la résistance à l’ennemi ; mais aucun pour soutenir que ce fut un événement mineur. Rarement période si brève (une soixantaine de jours) donna lieu à tant de polémiques, encore vives aujourd’hui ». Issue des émeutes du 18 mars 1871, malgré le (...)

Droit de résistance à l’oppression et désobéissance civique (III) Troisième volet : de la distinction entre résister et désobéir

Le 16 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans tout système démocratique, toute intervention des pouvoirs publics dans quelconque secteur ne saurait reposer sur des appréciations dépourvues de fondements raisonnés, sur des approximations artificielles ou sur des évaluations invraisemblables, sur des jugements à l’emporte-pièce. Les politiques de la tyrannie qui aménagent progressivement l’empire et l’emprise de la crainte, se renforcent sans doute à la faveur de l’anxiété diffuse mais, à terme, elles engendrent des actions audacieuses de (...)

Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...

Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d’activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ayant pris la mesure de la modification instituée, la circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 de même objet (27 p.) vient en préciser les modalités d’application. La loi du 2 février 2007 de (...)

Acte 2. Opéra et Droit. Poitiers, le 14 mars 2008. Confrontation des mondes lyrique(s) et juridique(s) ?

Le 13 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Les liens potentiels, parfois conflictuels – mais le plus souvent apaisés –, entre Droit et Opéra et entre Opéra et Droit sont variés, bigarrés, changeants, chantants… Qu’il s’agisse de la question formelle de l’Opéra en tant qu’institution (de nature publique ou privée), de son histoire comme de sa participation à l’Histoire, qui témoigne alors de ce que peut représenter « l’intérêt général » aux yeux des gouvernants pour une (re)conceptualisation de la notion de service public – notamment après les (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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