Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Droits de l’homme Recoins constitutionnels : le « Défenseur des droits »

Le 26 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les dernières modifications de la Constitution de la Vème République, issues de la révision adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008, ont sensiblement transformé l’approche des institutions publiques. Si elles ont entériné la présidentialisation excessive du système politico-juridique français, elles ont aussi instillé les moyens d’une relecture de la forme républicaine du gouvernement. La transformation encore à venir des principes républicains par le biais d’une recomposition du Préambule de la (...)

Les écrans de la doctrine du droit

Le 21 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
L’article reproduit ci-après, écrit en mai 2008 pour une insertion sur ce site, fut à la suite de sa lecture par deux juristes - en droit privé et en droit public, par ailleurs également experts en Droit des technologies de l’information et de la communication -, proposé pour une publication sucessivement dans deux revues : le Recueil Dalloz et Les Petites Affiches. Toutes deux l’ont refusé. Or, récemment, dans leur boite électronique, certains éditeurs de sites personnels sur internet ont reçu une (...)

Droit constitutionnel Le citoyen absent...

Le 18 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ou projet de loi constitutionnelle de présidentialisation du régime politique de la France ? Afin que chacun puisse s’en faire une idée, étant donné que le peuple n’est pas appelé à s’exprimer par la voie du référendum sur le texte voté par les deux assemblées parlementaires « en termes identiques », et en ce que ce projet ne deviendrait définitif, conformément à l’article 89 de la Constitution, que s’il se révèle approuvé (...)

Bandeaux-survols inopinés (mi-avril à mi-juillet 2008) Images-montages en Paint*

Le 14 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans NC. - Déblogage, déblocage...
Les bandeaux dits de "survol" ci-dessous réunis ne sont apparus que quelques minutes ou ne sont restés que quelques heures, parfois seulement une nuit et, en tout état de cause, rarement plus d’une journée (sauf un) sur Droit cri-TIC durant les mois d’avril, mai, juin, juillet 2008...

Les enseignants-chercheurs « au Rapport ! »

Le 13 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sous le titre « Re-va-lo-ri-sez ! », le professeur Gilles Guglielmi invite à la lecture du Rapport de la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur, remis le 8 juillet 2008 au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (dit ici par la suite : Rapport). ... Le Rapport de la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur présente surtout un « Etat des lieux » de la situation des personnels dans les (...)

Une entaille dans l’article 34 de la Constitution ?

Le 12 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Une disposition de l’article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, adopté en première lecture par le Sénat et maintenu en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, modifie l’article 34 de la Constitution en ces termes : Dans le troisième alinéa, après les mots : « libertés publiques ; », sont insérés les mots : « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; »… ». Comment ne pas s’interroger sur cette transformation ainsi validée ? Comme (...)

L’Etat d’un département raccourci ou racorni Circ. 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat

Le 9 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Ni disparition d’une circonscription administrative/collectivité territoriale, ni remaniement des compétences administratives, mais réorganisation de l’administration de l’Etat... ... La circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat prévoit donc essentiellement une nouvelle répartition territoriale des services de l’Etat sur le territoire de la France. L’échelon départemental ne serait plus considéré comme (...)

Bandeaux-survols de mai-juin 2008 Images-montages avec Paint*

Le 7 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans NC. - Déblogage, déblocage...
Pour terminer cette année universitaire 2007-2008, avant que l’heure de la sortie vers les vacances d’été ne sonne enfin réellement, voici un petit passage en revue de quelques bandeaux dits "en survol" qui ont un moment, plus ou moins long, occupé l’espace d’en-tête (entêté ?) de ce site protestaire plus que contestataire. En ces six premiers mois de fonctionnement d’un site de Droit cri-TIC sur l’année 2008, ces bandeaux avaient été, la plupart du temps, pensés pour une trajectoire de Mai (...)

100 !? C + KC Cent !? C’est plus qu’assez...

Le 1er juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans NC. - Déblogage, déblocage...
Droit cri-TIC, ayant travaillé sans heures comptées ce semestre 2008, se trouve trop pourvu à peine, enfin !, l’été venu. . Cent ( !) articles longs, courts et plus de cent brèves sur l’air de Mai 68 de cris en tics et en cri-TIC sans assurer de relève sur ce site des réseaux NTIC, autorisent une forme de trêve qui laisse sans recours le temps de les lire ou les relire si l’un s’ennuie ou le désire, un jour de grève sans rêve... . Peut-être, billet ou question en clins d’œil ou en raison viendront (...)

Un avis expert de vacance... d’emploi !

Le 29 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Un avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau auprès des services du Premier ministre a été publié au Journal officiel du 28 juin 2008. La description du poste permet de vérifier combien la formation juridique est au cœur des problématiques générées par les technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein des administrations centrales. Elle contient aussi quelques indications d’ordre idéologique quant aux préoccupations gouvernementales relatives à l’amélioration des (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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