Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Entre le ré- et le re- des formes Cahiers des bords, n°104, 2008.

Le 26 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans NC. - Déblogage, déblocage...
Le verbe se joue dans les accents. S’il annonce parfois l’accident du langage droitier et formel il le fait en frissons lapsuels. . Le verbe composé : « réformer » n’est pas de même tonalité que le verbe attractif : « reformer ». . De ces deux verbes, l’un fait un mot l’autre opératoire se déclôt. . La réforme comprend des couleurs des teintes aux desseins politiques des nuances aux jeux religieux des forces parfois réactionnaires qui se retraduisent en musique au-delà des concerts militaires et des chants (...)

Droit de la fonction publique Les références juridictionnelles de la protection fonctionnelle

Le 26 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du 5 mai 2008 sur la « protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat » relève sans aucun doute de la catégorie des circulaires interprétatives. ... La circulaire du 5 mai 2008 relative à la « protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat » abroge une précédente de même objet en date du 16 juillet 1987 ; elle offre une lecture « administrative » de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des (...)

La remise en cause de la mixité à l’école

Le 23 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
S’agit-il de transgresser plutôt que transcrire, transformer plutôt que transposer ... une directive ? Les associations de défense des droits de l’homme ont soulevé le problème, les syndicats s’en inquiètent. La question est d’importance, elle concerne « la lutte contre les discriminations ». Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations- adopté par le Parlement prétend apporter des « compléments à la (...)

« 22 » ! Votre carte "pro", s’il vous plaît !

Le 22 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
A partir du 22 mai 2008, tout agent de police municipale devra être en possession de « sa » carte professionnelle... . Les agents de police municipale sont des fonctionnaires territoriaux, ils constituent un cadre d’emplois de police municipale. Ce cadre d’emplois comprend 7 grades : gardien, gardien principaux, brigadier, brigadier-chef, brigadier-chef principal et chef de police municipale . L’article L. 412-49 al. 3 du Code des communes précise qu’ils « sont nommés par le maire, agréés par le (...)

Les droits des peuples face à la mondialisation ou les multinationales devant le Tribunal permanent des Peuples

Le 18 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le Tribunal permanent des Peuples (TPP) est un ‘tribunal d’opinion’… Il n’est pas composé de « juges » mais d’acteurs de la société civile, dont des juristes de renommée internationale, tous bénévoles ; il situe son action par delà les lois des Etats, indépendamment des accords internationaux et sans se soucier des frilosités du monde diplomatique ; il constitue un repère essentiel pour les mouvements de contestation et les actions de revendication parce qu’en droit international, la protection des droits des (...)

Droit de la fonction publique La pente de la restructuration de/des service/s

Le 16 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Relire le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (de même que le décret du même jour relatif au complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à l’occasion d’opérations de restructuration) s’avère nécessaire en ces temps de RGPP. . En visant tout un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs aux différentes fonctions publiques de l’Etat, le décret n° (...)

Droit de l’éducation L’éducation artistique et culturelle à l’école "hors temps scolaire" Circ. n° 2008-059, 29 avr. 2008 : Développement de l’éducation artistique et culturelle, BOEN n° 19 du 8 mai 2008

Le 14 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008 relative au développement de l’éducation artistique et culturelle dans les enseignements élémentaire et secondaire n’a pas pour destinataires les seules autorités académiques. Elle a aussi été adressée aux préfets de région, aux directeurs régionaux des affaires culturelles, aux directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt et aux présidents d’université. Cette prédisposition permet de dissocier les traditionnelles activités d’éveil proposées aux (...)

Des droits sociaux dans une société mondialisée

Le 11 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Sans avoir à revenir sur tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, sans avoir à insister sur le fait que la jouissance pleine et complète de ces droits dépend d’une part, de la reconnaissance du droit des peuples à décider de leur développement économique et d’autre part, de la garantie des droits et des libertés des femmes et des hommes, rappelant que, selon l’article 1er (al. 1 et 2) des deux pactes internationaux de 1966 (relatif aux droits (...)

Droit du service public A la recherche d’un cadre juridique pour les services sociaux d’intérêt général…

Le 6 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général ? Telle est la question à laquelle devait répondre le Conseil économique et social sur le rapport de F. Pascal. ... Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) ne sont pas encore formellement reconnus dans le droit de l’Union européenne alors qu’ils sont appelés à jouer un rôle essentiel en matière de cohésion sociale. Ils constituent un des modèles de résistance à l’emprise toujours plus grandissante du « marché » dans les (...)

Supprimer le mot « électronique » et ne pas écrire « biométrique »

Le 5 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Ajouter quelques remarques de Droit cri-TIC à la suite des observations sur « Le passeport français n’est plus électronique mais biométrique » exposées dans un Drôle-d’en-Droit est inutile, mais... ... Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques dispose ainsi en son article 2 que : « I. – Dans l’intitulé, le mot : “électroniques” est supprimé. / II. – Dans l’ensemble du décret, les mots : “passeport (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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