Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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« Il est interdit de… » de par la loi : retour sur Legifrance

Le 28 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
La question de l’interdit est fondamentale dans les domaines du Droit. Elle n’est pas exclusivement pensée en droit pénal même si, en fin de compte, elle finit par se trouver insérée dans les logiques de la sanction/répression. La recherche sur Legifrance à propos de l’interdit, dans le cadre offert pour une « recherche experte », s’avère plus que déconcertante. Effectuée à plusieurs reprises, recommencée il y a quelques jours et vérifiée à nouveau ce jour, le 28 février 2008, le résultat de cette brève et (...)

Une réforme annoncée du concours ENM

Le 23 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Une dépêche AFP du 22 février 2008 informait brièvement sur une prochaine réforme du concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). L’annonce de cette réforme de l’ENM a été mise en ligne sur le site du ministère de la Justice. Cette réforme sera présentée le 25 mars 2008. La finalité principale des mesures proposées est l’élargissement des « profils » et le discernement des « capacités humaines » des futurs magistrats. Le projet de réforme, encore en préparation mais déjà présenté par le ministre (...)

L’« entre-deux » des dits et des dictions Introduction au colloque : « Interdit(s)/Interdiction(s) » - 21 et 22 février 2008

Le 22 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
1968-2008. 2008 invite soit à gommer définitivement la référence en en liquidant le passif et l’actif, soit à fêter la célébration des 40 ans de Mai 68 ; pour autant, une interrogation sur les graffiti qui fleurissaient alors sur les murs : « il est interdit d’interdire », n’augure en rien de la mise en perspective de ces deux mots – au singulier ou au pluriel – que le thème du colloque jette en pâture : interdit, interdiction. Tout système de règles, de règles morales, religieuses ou juridiques, de tabous (...)

La « dangerosité » de la rétention de sûreté

Le 22 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Quelques remarques à propos de la rétention de sûreté ... à partir de la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 - Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental... Le Conseil constitutionnel a-t-il perdu le pouvoir d’interprétation des normes constitutionnelles qu’il s’était lui-même forgé ? La question n’est pas de pure forme. Elle remet en cause le processus de constitutionnalisation des principes généraux du droit (...)

Donner à lire : A. Brossat, "Le grand dégoût culturel" éd. du Seuil, coll. Non conforme, 2008

Le 21 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Lectures - ouvrages
Tout commence par un mot de passe. Et comme dans un jeu de mots dépassé, intervient le mot de trop. Vient donc le mot qui détruit la phrase et qui fait du mot de passe le mot de masse, celui qui rassemble tout le monde et personne à la fois. Et l’énoncé dit non et oui en même temps... Tel est le cas pour : « La culture n’est pas une marchandise comme les autres ». Lire et relire la phrase, la découper et la refaire : « La culture n’est pas une marchandise comme les autres ». A l’expression : « la culture (...)

Droit de l’éducation Instruction civique, éducation morale : esprit de contradiction Et le résultat de la culture du résultat ?

Le 20 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Dans un discours du 15 février 2008 à Périgueux, le Président de la République a fait part une fois de plus de son désir de réformer l’école, de (re)lancer un débat public sur le système scolaire. Insistant sur le constat selon lequel « notre école ne se porte pas bien », ce discours use d’une image classique et toujours aussi ambiguë. Le préambule de 1946 ne précise-t-il pas que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat » ? C’est encore avec des (...)

A la recherche des « droits culturels » (I) Entre diversité d’une culture et pluralité des cultures

Le 18 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
La question des droits culturels ne se décèle pas exclusivement entre deux modèles : le droit « de la » culture, le droit « à la » culture ; elle est dépendante de la notion de « culture », mot polysémique à outrance. Mais elle concerne aussi les droits à dimension sociétale ou de qualité sociabilitaire des peuples, des peuples autochtones, des minorités, des communautés, des collectivités... Le positionnement des droits culturels entre objet/accès et sujet/société induit bien des hésitations. Ces incertitudes (...)

Encore plus de décrets, plus vite !

Le 16 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 février 2008, le Premier ministre a évoqué le problème toujours récurrent de « l’application des lois ». Reprenant une antienne classique que bien des rapports administratifs ont déjà soulignée et réitérée, le Premier ministre a cherché à asseoir l’application des lois sur « une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique ». La liaison entre ces trois temps nous laisse cependant quelque peu perplexe... C’est surtout le retard pris (...)

Droit de l’éducation L’interdiction de l’école buissonnière... ou l’obligation d’assiduité scolaire

Le 15 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Puisque désormais l’objet des textes publiés au Journal officiel semble ne pas pouvoir être disposé autrement que par rapport à l’application des lois, lire le sommaire du Journal officiel du 15 février 2008 et apprendre que le décret n° 2008-139 du 14 février 2008 a été pris « pour l’application de l’article L. 131-6 du code de l’éducation et de l’article L. 222-4-1 du code de l’action sociale et des familles » laisserait indifférent. Mais ce décret a pour particularité de généraliser l’expérimentation menée (...)

Service public et liberté de participation à un mouvement de grève

Le 13 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Conseil d’Etat a, par une ordonnance de référé du 11 février 2008, suspendu la possibilité que voulait s’offrir la RATP de sanctionner des agents qui n’auraient pas déclaré leur intention de se joindre à un mouvement de grève quarante-huit heures avant le jour prévu par le préavis de grève déposé par un syndicat.... Le plan de prévisibilité de la RATP, pris en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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