vendredi 11 janvier 2008

Avant le plan, déjà le projet : la sensibilisation au stage

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Circulaire aux Chefs de projet du 4 janvier 2008

Les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue ont reçu, sous couvert des préfets de département, une circulaire exposant les principaux axes de la politique de lutte contre la toxicomanie. Il s’agit de la circulaire aux Chefs de projet du 4 janvier 2008 de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie.

Cette circulaire part du constat général de l’existence d’une situation préoccupante du fait d’une augmentation de l’offre de produits stupéfiants (v. art. L. 5132-1 du Code de la Santé publique) à des prix de plus en plus accessibles et d’une relative banalisation de la consommation de certains de ces produits. En même temps, sont signalés « les phénomènes de consommation excessive d’alcool par les jeunes en fin de semaine ». Cette incise conduirait-elle les pouvoirs publics, après avoir démontré que le tabac est affecté d’un fort taux de nocivité et crée une réelle dépendance, à penser de même pour les verres de vin, de bière, et autres alcools ?

Précisant que « la politique de lutte contre la drogue est de la compétence de l’Etat », ce qui exclurait toute interférence des services des collectivités territoriales, la circulaire évoque un « prochain plan gouvernemental », confirmant en cela la technique anticipatrice de ce type de textes administratifs. Elle profile ainsi les postures des services et des agents avant même que ce plan soit dévoilé. On relève dans la circulaire une certaine insistance à un recentrage des actions à mener dans le seul cadre de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie puisque il est demandé aux chefs de projet de ne rien déléguer de cette responsabilité « ni aux services de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ni au réseau associatif ».

Pour l’efficacité de l’action publique en la matière, en plaçant en arrière-plan le volet punitif de la lutte contre la drogue et en notant les insuffisances de la politique d’éducation à la santé (v. art. L. 312-18 du Code de l’Education), la circulaire du 4 janvier 2008 retient trois approches, « prévention, répression, soin », qui se déclinent chacune dans un volet particulier qui confirme le versant répressif des politiques sociales mises en place depuis quelques mois.

La prévention s’entend dans le champ pénal, tout aussi paradoxal que soit l’association ainsi faite entre prévention et répression. L’objectif est de réduire la demande de produits interdits mais en fait il s’agit bien évidemment de limiter l’offre. Une attention particulière « aux consommations de produits qui posent des problèmes d’ordre public qu’il s’agisse des drogues illicites ou de l’alcool » et sollicitée de tous les acteurs (l’alcool est de nouveau cité et le sera encore).

Est effectué un rappel de la panoplie des sanctions à visée éducative qui est le résultat d’une représentation spécifique de l’inférence judiciaire dans le domaine de la prévention de la délinquance. Le « stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des drogues » est présenté comme essentiel dans le dispositif. Or ce stage, pensé par la circulaire pour les consommateurs de drogue « peu ou pas encore dépendants », et conçu par la circulaire comme une « réponse pénale systématique et graduée aux usagers de stupéfiants » est de l’ordre des peines complémentaires qui peuvent être prononcées par le juge pénal (v. art. 131-35-1 et R. 131-46 du Code pénal). Ceci suppose une condamnation préalable ; c’est cette condamnation qui est suivie d’une « obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ».

Ce stage se trouve alors totalement détaché de l’obligation de soins qui pourrait être proposée de respecter … sauf à l’égard des auteurs d’infractions ayant agi dans un contexte de dépendance avéré à l’alcool. Comme le précise la circulaire, ce stage « vise à modifier le comportement par des procédures systématiques et rapides ». Cette formulation peut-elle être comprise comme un des échos de la logique comportementaliste qu’adoptent de plus en plus les pouvoirs publics dans tous les secteurs d’activité qui mettent leurs services face à des « jeunes » ?

Néanmoins, les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévus par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance sont déjà plus ou moins circonscrits. La définition des objectifs en est déjà donnée sur le site de la Mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie : « Les objectifs du stage définis par la loi sont d’une part, la prise de conscience des dommages sanitaires induits par la consommation de produits stupéfiants et, d’autre part, les incidences sociales d’un tel comportement. Il s’agit, sur un mode collectif, de stages d’information éducationnelle et non de moments individuels d’évaluation tels qu’ils se déroulent au cours d’une consultation médicale. Cette information à l’adresse de consommateurs, ciblée sur les dommages et les risques encourus, doit être de nature à modifier les habitudes d’usage des stagiaires. La sanction a besoin d’être expliquée, le flou entretenu autour du problème des drogues dans la société ces dernières années nécessite une mise au point basée sur des éléments scientifiques incontestables. Il s’agit ensuite de rendre l’usager capable de faire face à ses responsabilités ». Un projet de cahier des charges est déjà proposé étant entendu que « la version définitive sera annexée à une circulaire “justice” en cours de finalisation » [1]…

Alors que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne sont pas insérées dans la politique de lutte contre la drogue engagée par le Gouvernement, et tandis que s’annoncent déjà de substantielles restructurations de la carte hospitalière (même si le terme n’est plus utilisé), c’est une demande pressante quant à une « couverture territoriale qualitative des dispositifs spécialisés de prise en charge des toxicomanes et des consultations cannabis » que formule la circulaire. La question de l’implantation territoriale des services hospitaliers correspondants est ainsi posée dans un contexte qui rend compte plutôt d’un défaut de conception du lien social et de la répartition des services publics sur le territoire. La notion de proximité n’étant plus au cœur de la dynamique des politiques publiques, quel serait le critère d’évaluation de ces institutions d’accueil et de soins, la qualité étant entendue sur le plan territorial ? Cette installation se trouvera-t-elle liée au nombre supposé de personnes concernées par ces dispositifs ? Sur ce point, tout dépendra du « diagnostic de territoire » et des « quelques indicateurs clefs de tendances » qui seront élaborés à partir des informations de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies et des Centres d’Information Régionaux sur les Drogues et les Dépendances (11 régions en sont dotées).

Les acteurs de la mission de lutte contre la toxicomanie sont aussi appelés à s’assurer « de l’effectivité des injonctions thérapeutiques et de la mise en place rapide dans votre département des médecins relais ». Cette injonction prévue à l’article L. 3423-1 du Code de la santé publique est prononcée par le procureur de la République, elle prend « la forme d’une mesure de soins ou de surveillance médicale ». La circulaire précise encore que les médecins relais ont été prévus par la loi de prévention de la délinquance. Il aurait été là plus rationnel, vu le paragraphe dans lequel s’insèrent ces mentions, de faire référence à l’article L. 3413-1 du Code de la Santé publique, même s’il a justement sa source dans cette loi : « Chaque fois que l’autorité judiciaire enjoint une personne ayant fait un usage illicite de stupéfiants de se soumettre à une mesure d’injonction thérapeutique qui consiste en une mesure de soins ou de surveillance médicale, elle en informe l’autorité sanitaire compétente./ L’autorité sanitaire fait procéder à l’examen médical de l’intéressé par un médecin habilité en qualité de médecin relais. Elle fait également procéder, s’il y a lieu, à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de l’intéressé, le cas échéant à la demande du médecin relais. S’il n’est pas donné suite à la demande du médecin relais, celui-ci peut en aviser l’autorité judiciaire afin qu’elle se prononce sur l’opportunité de cette enquête./ Le médecin relais fait connaître à l’autorité judiciaire son avis motivé sur l’opportunité médicale de la mesure./ Si le médecin relais estime qu’une prise en charge médicale n’est pas adaptée, il en informe l’autorité judiciaire, après avoir rappelé à l’intéressé les conséquences sanitaires de l’usage de stupéfiants ».

Mais en sollicitant ainsi les responsables administratifs attachés à la mission pour qu’ils procèdent à cette vérification de l’exécution des mesures thérapeutiques, on peut s’interroger sur l’utilité de la dispositions de l’article L. 3413-3 du Code de la santé publique : « Le médecin relais est chargé de la mise en oeuvre de la mesure d’injonction thérapeutique, d’en proposer les modalités et d’en contrôler le suivi sur le plan sanitaire./ Il informe l’autorité judiciaire de l’évolution de la situation médicale de l’intéressé./ En cas d’interruption du suivi à l’initiative de l’intéressé, ou de tout autre incident survenant au cours de la mesure, le médecin relais en informe immédiatement l’autorité judiciaire ».

La circulaire ajoute à leur attention que « la diversification de l’offre de soins passe également par la création de programmes sans substitution ». En fait, c’est l’un des buts essentiels de ce volet de la circulaire relatif à l’offre de soins, les « projets de création de communautés thérapeutiques » étant des innovations attendues dans le prochain plan gouvernemental.

Cependant, plus que la prévention et les soins, c’est le « trafic » qui est au centre des préoccupations. Aucun développement n’est pourtant proposé dans ce cadre. Si la coordination entre les différents services de sécurité pour renforcer la lutte contre le trafic et l’usage de stupéfiants est alors fondamentale, la circulaire se contente de l’évoquer.

En dépit du fait qu’elle s’attache à définir des « priorités » en matière de lutte contre les stupéfiants et, en filigrane, de prévention en matière de consommation d’alcool, cette circulaire est aussi une des illustrations de la scansion de la « culture du chiffre » dans toutes les sphères de l’action administrative : réduction des dépenses publiques, critères quantitatifs prédisposés, calculs financiers, exigence de bilans chiffrés, etc. Le refrain recommence…

La circulaire du 4 janvier 2008 précise ainsi qu’en la matière, « il ne s’agit pas de financer l’équipement classique des forces de l’ordre, mais de permettre de renforcer leurs moyens d’investigation et d’action spécifiques pour certaines opérations de lutte contre la drogue, décidées en comité de pilotage départemental ». La question du financement de certaines actions ou de certaines opérations interfère donc à plusieurs reprises jusqu’au cri du coeur : « vous aurez à cœur avant de financer toute action, de vous poser systématiquement la question de son utilité par rapport aux objectifs de lutte contre la drogue et de diminution des consommations abusives d’alcool ». Le recentrage envisagé en la matière se retrouve aussi dans l’attention portée aux associations qui pourraient intervenir en ce domaine : « Les financements des projets associatifs doivent notamment répondre à cet objectif d’efficacité de l’action publique en évitant le saupoudrage ». Le détail des « programmes d’actions 2008 » relève directement de ces compositions toujours « comptées ». Quelques paragraphes suffisent pour le démontrer : « Une première dotation correspondant globalement à 50 % de la dotation chefs de projet pour 2008 vous sera déléguée en janvier, le solde vous sera versé au vu du bilan 2007./ Vous l’accompagnerez d’une note sur l’évaluation que vous faites de l’efficacité de l’action des services déconcentrés sur la période 2004/2007 du précédent plan, pour diminuer les consommations et leurs conséquences sur la société./ (…) Enfin, j’appelle votre attention sur la nécessité d’engager les crédits qui vous sont délégués selon un rythme régulier sans attendre le dernier trimestre afin d’éviter la remontée de crédits sans emploi pénalisante pour la MILDT ».

Ce chiffrage constitue-t-il finalement la raison d’être de la circulaire ?

Car, au fond, quel est réellement l’intérêt d’une circulaire qui annonce un plan déjà annoncé et qui prévoit l’émission prochaine d’autres circulaires qui devraient la finaliser ?

Toutefois, en un dernier temps d’une lecture cursive, il y a un paragraphe qui, inséré dans la rubrique relative à l’offre de soins, est quelque peu anachronique ; il mériterait peut-être une réflexion plus approfondie : « S’agissant de la réduction des risques, dont le principe n’est pas remis en cause, je souhaite qu’elle se limite aux drogues injectables, la pratique du testing lors des rassemblements festifs dans vos départements ne doit pas être autorisée : il vous appartient d’expliquer à vos interlocuteurs que les pouvoirs publics n’ont pas à faciliter l’usage »… Qu’est-ce à dire ?

Notes :

[1] Et en ajout au 25 mai 2008 : la première application de ce stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, sanction pédagogique mais aussi pécuniaire, sera organisée les 26 et 27 mai 2008 à Dijon.

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Pr. Geneviève Koubi

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