jeudi 25 mai 2017

Publication des "attributions" des ministres, enfin !

C’est enfin au Journal officiel du 25 mai 2017 que sont publiés les décrets relatifs aux périmètres d’attributions des ministères sous la houlette du nouveau Gouvernement.

Pour le Premier ministre : Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ; Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées ;Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique...

Puis : Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur ; Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ; Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ; Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées ; Décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Décret n° 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ; Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé ; Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture ; Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’économie ; Décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail ; Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ; Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’action et des comptes publics ; Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : Décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer : Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports.

Et s’achèvent les missions menées sous la notion des "affaires courantes"...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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