mercredi 29 novembre 2017

Circulaire 2 : sur le cumul "retraite et activité rémunérée" (fonction publique)

Une circulaire qui modifie une circulaire antérieure sans en reprendre les éléments discursifs est suffisamment rare pour ne pas être signalée.

C’est le cas de la circulaire n° DSS/SD3B/2017/313 du 8 novembre 2017 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse.

Elle ajoute quelques données à la circulaire n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 elle aussi, inévitablement, relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse.

La lecture des circulaires modifiant d’autres circulaires devient donc aussi fastidieuse que la lecture des lois, décrets ou arrêtés modifiant lois, décret ou arrêtés. Le suivi des textes de diverses natures en devient de plus en plus malaisé pour le simple administré...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2265 (3803432)