vendredi 25 mai 2018

Encore des traitements automatisés de données en un JO....

En un seul Journal officiel, celui du 25 mai 2018, encore une fois tant de traitements automatisés de données à caractère personnel.. outre les modifications des traitements existants qui élargissent le champ des données collectées.

Mais en ce jour, ce serait plutôt la question de l’extension du nombre de personnes habilitées à les consulter qui devrait être soulevée (V. par ex. en ce JO : Délibération n° 2017-286 du 26 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » - demande d’avis n° 8070 V15) .

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Liste rapide en ce 25 mai 2018 :

Décret n° 2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »

Arrêté du 14 mai 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI »

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

Arrêté du 23 mai 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme électronique de recueil des coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne » (PERCEVAL)

Décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants »

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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