samedi 23 juin 2018

Le téléservice "Trouver son master" toujours en marche...

Prévu pour assurer aux étudiants la poursuite de leurs études en dépit des procédures sélectives, le téléservice "trouver son master" reprend... Ce téléservice a « pour finalité de permettre aux étudiants titulaires du diplôme national de licence n’ayant reçu aucune réponse positive à leurs candidatures en première année du master de leur choix de saisir le recteur de la région académique dans laquelle ils ont obtenu ce diplôme (...) afin de se voir présenter au moins trois propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master » [1]...

Or, "en même temps", il se durcit.

En effet, l’arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Trouver mon master" [2] vient le toiletter en un seul article : « Au b de l’article 2 de l’arrêté du 16 juin 2017 susvisé, après les mots : « durant la préparation de la licence », le mot : « (facultatif) » est supprimé. » [3]

Cette modification fait donc en sorte que, parmi les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet de ce traitement quant aux étudiants, le relevé des notes obtenues durant la préparation de la licence n’est plus "facultatif".

Voici donc désormais les données enregistrées à leur propos :

« a) Données relatives à la personne diplômée : identifiant national étudiant, civilité, nom de naissance, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ; b) Données relatives au diplôme national de licence : intitulé et mention du diplôme, date d’obtention, académie, code spécifique identifiant le diplôme (facultatif), relevé des notes obtenues durant la préparation de la licence ; c) Données relatives à la demande : curriculum vitae, lettre de présentation du projet professionnel, candidatures à l’admission dans une formation de master pour la prochaine rentrée universitaire et documents attestant des refus de ces candidatures pour cette même rentrée universitaire, date de notification de la dernière décision de refus, réponses de l’étudiant aux propositions formulées par le recteur de la région académique ; d) Identifiant et mot de passe ; e) Données relatives à la traçabilité des accès : adresse IP de l’usager, date et heure de connexion ».

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Pour l’instant, sont destinataires de ces données à caractère personnel ""dans les limites du besoin d’en connaître"" : les personnes habilitées de l’administration centrale, celles des services académiques chargés de l’enseignement supérieur dans les rectorats, et dans les établissements d’enseignement supérieur : le chef d’établissement et les personnes habilitées au sein des services chargés de traiter les dossiers des étudiants.... Le risque que, dans quelques temps, le soient aussi les personnels des entreprises privées, notamment pour les stages et les embauches, n’est pas nul...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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