samedi 28 juillet 2018

Motions de censure ou censure officielle de l’émotion

Deux motions de censure ont été déposées devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution (« L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire. »).

L’une, déposée par l’opposition de droite, rappelle que parmi les premiers textes adoptés par le Parlement dès après l’élection du Président de la République figuraient les lois portant sur la confiance dans la vie politique (LO n° 2017-1338 et L. n° 2017-1339 du 15 sept. 2017) et raconte les faits la justifiant. Mais son principal motif est le refus du Premier ministre de venir s’exprimer clairement à propos d’une affaire qui ne peut être réduite à une "affaire personnelle" tant elle met en cause la fiabilité des institutions.

L’autre, déposée par l’opposition de gauche, fait état d’une « crise politique qui révèle des dysfonctionnements graves au sommet de l’État et au cœur des institutions républicaines ». Sans recommencer l’historique des faits à l’origine de l’affaire, reprenant quelques-uns des arguments de la précédente motion, elle signale en sus les "mensonges d’État"...

Ces deux motions seront débattues en séance publique le 31 juillet 2018 à 15 h 00.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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