samedi 1er septembre 2018

Un "système d’information sur le suivi des étudiants" (SISE)...

Après les élèves, les étudiants : il semblerait tellement important de pouvoir les "suivre" à la trace !

En effet, un arrêté du 30 juillet 2018 qui porte création par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur le suivi des étudiants » (SISE) voudrait répondre à « une finalité de fiabilisation de l’immatriculation nationale des étudiants permettant : - d’assurer l’interface entre les systèmes de gestion des établissements d’enseignement supérieur, le traitement dénommé « identifiant national dans l’enseignement supérieur » (INES) et le « répertoire national des identifiants élèves » (RNIE) afin d’améliorer les modalités de recherche de l’identifiant national d’un étudiant (INE) à partir de son état civil ; - d’optimiser la recherche des doublons d’identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l’immatriculation. » (art. 1)

Les données à caractère personnel relatives à l’identification de l’étudiant faisant l’objet du présent traitement sont : « a) Identifiant national étudiant (INE) ; b) Nom d’état civil, nom d’usage, prénoms, commune ou pays de naissance ; c) Sexe, date de naissance, nationalité de l’étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents ; d) Commune et pays de résidence de l’étudiant ; département et pays de résidence de ses parents. » S’y ajoutent les « données relatives à la formation suivie par l’étudiant : a) Informations sur les modalités d’entrée et d’inscription dans l’enseignement supérieur ; b) Informations sur les cursus suivis, sur les examens ou concours passés et sur les diplômes obtenus (le cas échéant, mobilité à l’étranger). » (art. 2)

C’est prétendument la finalité statistique qui serait essentielle... Peut-on vraiment le penser quand « fichier » il y a ?

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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