mercredi 7 novembre 2018

Distribution du courrier : des procurations échouées en Nouvelle-Calédonie/Kanaky

Les résultats du scrutin pour la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, auquel il a été procédé le 4 novembre 2018, sont les suivants : (…) Suffrages exprimés : 138 933 - Ont obtenu : Oui : 60 199 / Non : 78 734…

La question posée lors de ce référendum avait été fixée par l’article 2 du décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Les électeurs devaient à répondre ’’par : « oui » ou par : « non » à la question suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »’’

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Toutefois, à la lecture des dernières phrases de l’annexe portant observations au procès-verbal du 5 novembre 2018 délivrée par la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, les interrogations empruntent un tout autre chemin : ’’ne serait-il pas temps que La Poste redevienne un « vrai » service public ?’’

« Enfin la commission relève que 225 électeurs ont déclaré être mandataires de procurations qui n’ont pas été reçues par les mairies. Les retards dans l’acheminement du courrier en sont, semble-t-il, la cause principale. Pour regrettable qu’elle soit cette situation n’a pas eu d’incidence possible sur le résultat du scrutin. »[/vert fonde]

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

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La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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