samedi 26 janvier 2019

Lanceurs de balles de défense (LBD) "justifiés" !?

Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a, par une ordonnance du 25 janvier 2019, rejeté les demandes d’interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense lors des manifestations parisiennes à venir. Refusant de prendre en considération les observations du Défenseur des droits en son rapport sur "le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie", il a estimé que les armes à feu appelées "lanceur de balles de défense de 40x46 mm" relevaient des armes adaptées au maintien de l’ordre et donc, « sont susceptibles d’être utilisées par les représentants de la force publique » dans ce but...

Pour appuyer cette argumentation, le juge fait état de la formation des ’tireurs’, lesquels doivent, « dans la mesure du possible, s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux et prendre en compte les différents paramètres (distance de tir, mobilité de la personne, vêtements épais ou non, ...) qui conditionnent l’efficacité du tir ». Ce, en évitant de viser à la tête et en ciblant "les membres supérieurs et inférieurs" des manifestants fomenteurs de troubles...

Le juge note par ailleurs qu’"aucun incident n’a eu lieu lors de la manifestation du 19 janvier", et en déduit que « le préfet de police n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie, au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants, au droit au respect de la dignité de la personne humaine et à la liberté de manifester en n’interdisant pas l’usage de lanceurs de balles de défense de 40x46 mm lors des prochaines manifestations »...

La liberté de manifestation, déjà menacée par les textes, s’exerce sous la menace des armes à feu...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

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Pr. Geneviève Koubi

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