mardi 12 mars 2019

Toujours et encore tardives, les publications de certaines circulaires...

Amusant et "en même temps" désespérant...

Il y a tant de circulaires qui se voient soudain publiées sur le site "circulaires...gouv.fr" que l’on peut s’interroger sur l’utilité de leur mise en ligne tardive. A un tel point que l’on peut penser que désormais ce site qui détenait auparavant une qualité administrative assurée et disposant d’effets juridiques attestés, n’est plus qu’un réceptacle de quelques archives...

En quelque sorte, les schémas ont été grandement modifiés depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.

Par exemple, en ce 12 mars 2019, plusieurs circulaires antérieures au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires ont ainsi été mises en ligne alors même que, à tout le moins théoriquement, elles ne détiendraient pas de validité. Bien sûr, le procédé ne se limite pas à ce seul jour...

Mais la question est posée de la "rétroactivité" des dispositions du décret de novembre 2018 - la plupart codifiées (au CRPA)...

Mais peut-être ne s’agit-il que de porter à la connaissance du public ces ’vieilles’ circulaires qui n’ont peut-être pas été toutes rapportées.

C’est le cas

de la circulaire relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014, signée le 20 mai 2014 - donc mise en ligne le 12 mars 2019 ;

d’une instruction relative aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S) en date du 15 octobre 1992, qui rassemble plus de 300 pages, aussi mise en ligne le 12 mars 2019 ;

de la circulaire relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 du 5 janvier 2004, également mise en ligne le 12 mars 2019.

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Les autres mises en ligne ce même jour datent de 2017 et de 2018. Quelques-unes seulement relèvent de l’année 2019 en cours...

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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