mercredi 17 décembre 2008

Constitution et préambule. Le rapport du Comité de réflexion...

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Rapport du Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution - Décembre 2008

En attendant que les lectures et interprétations “doctrinales” soient élaborées par les uns et par les autres, — au-delà d’un discours du Président de la République prononcé ce jour, mercredi 17 décembre 2008, qui encense quelque peu l’idée de “discrimination positive” —, bien que peu diffusé, le rapport du COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (dit “Rapport Veil”) mérite d’être consulté.

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En voici le plan général, en notant qu’il n’use pas de la notion de “diversité” comme ’moteur’ de l’analyse à mener sur les principes clefs de la République :

- Introduction

Constitution et Préambule - Le Préambule de la Constitution de 1958

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- Première partie : La doctrine du comité

A. Respecter l’héritage constitutionnel français : . 1. La richesse de l’héritage . 2. La préservation de l’héritage

B. Assurer l’intangibilité de l’oeuvre constitutionnelle récente

C. Ne suggérer d’enrichissement du Préambule que s’il possède sans conteste un effet utile .1. Le refus d’inscrire des dispositions de portée purement symbolique . 2. Le refus de codifier la jurisprudence constitutionnelle

D. Conserver à l’intervention du pouvoir constituant sa valeur d’ultime recours

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- Deuxième partie : Les réponses du comité

A. L’ancrage européen de la République . 1. Inscrire une nouvelle référence générale à l’ordre juridique européen ? . 2. Inscrire une référence spécifique aux traités internationaux et européens de protection des droits fondamentaux ?

B. La parité entre les hommes et les femmes . 1. La situation avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 . 2. L’intervention du pouvoir constituant

C. Diversité, action positive, égalité des chances . 1. La prohibition des discriminations fondées sur l’origine, la race ou la religion . 2. L’importance des marges de manoeuvre offerte par le cadre constitutionnel actuel pour mettre en oeuvre des politiques d’action positive . 3. Le renoncement à la voie constitutionnelle au profit du développement des politiques concrètes d’action positive

D. Le pluralisme des courants d’expression et des médias . 1. L’état du droit avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 . 2. L’intervention du pouvoir constituant

E. Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles . 1. La problématique . 2. Constitutionnalisation et effet utile . 3. Constitutionnalisation et adaptabilité

F. La bioéthique . 1. La richesse du corpus législatif et jurisprudentiel . 2. La pertinence de la voie législative et jurisprudentielle

G. La reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine . 1. Une présence juridique déjà généralisée et protéiforme . 2. Un contenu multiple et incertain . 3. L’opportunité d’une constitutionnalisation sélective et maîtrisée

- Conclusion

- Annexes

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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