Colloque : Autorités administratives indépendantes : impossible rationalisation ? Paris, 26 mars 2010

Les autorités administratives indépendantes : une impossible rationalisation ?

Tel est le thème du colloque co-organisé par la Cour de Cassation, l’Université de Montpellier I et le CERSA (CNRS/Université Paris II) le vendredi 26 mars 2010 à la Cour de cassation (Grand’Chambre) de 9h à 19h.

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La catégorie des autorités administratives indépendantes (AAI) suscite encore et toujours débats et polémiques. Aujourd’hui, la réflexion s’est à la fois resserrée dans son périmètre et approfondie dans son contenu. Maintenant la "rationalisation" du dispositif institutionnel est au cœur du débat, du fait d’une croissance désordonnée, dépourvue de ligne directrice et de vision d’ensemble...

« Aujourd’hui, leur ancrage dans notre système administratif n’est plus en cause mais se pose, de manière lancinante, la question de la rationalisation d’un ensemble constitué d’une quarantaine d’unités, de dimensions variables, aux missions éclatées, aux attributions disparates et aux modalités de contrôle controversées. »

La "rationalisation" du système des AAI sera envisagée à travers trois sujets d’actualité : une réflexion sur la constitutionnalisation de ces autorités du fait de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; une observation des évolutions de la catégorie "AAI" sous l’angle statutaire ; les relations entre les niveaux national et communautaire...

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L’inscription est nécessaire (indication donnée sur le programme...).