mardi 14 septembre 2010

Roms : une circulaire qui confirme et qui remplace ...

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Circ. 13 sept. 2010. Evacuation des campements illicites

Les circulaires circulent... sauf sur le site qui leur est dédié !

C’est par la voie médiatique que vient l’information de la circulaire nouvelle à propos des campements à évacuer : par exemple, par Le Figaro : une nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur ou par Libération qui signale le virage sécuritaire quand une circulaire remplace la circulaire visant les Roms . Adressée aux préfets, cette circulaire ayant pour objet les évacuations de campements illicites, a prétendument pour but « de "lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation" des Roms ».

Cette circulaire du 13 septembre 2010 confirme la circulaire en date du 24 juin 2010 relative à la lutte contre les campements illicites et « remplace les instructions et circulaires antérieures sur le même objet »... — ce qui ne les abroge pas !

En voici un bref extrait (notant que la circulaire est tellement brève elle-même qu’elle consolide en fait les circulaires précédentes qu’elle prétend vouloir "remplacer" !) :

extrait - circ. min. intérieur 13 sept. 2010

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(v. pour mémoire, la brève précédente sur Droit cri-TIC, Démantèlement des campements illicites. Circulaires non enregistrées sur le site "www.circulaires.gouv.fr").

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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