samedi 13 novembre 2010

- Elèves en stage dans les administrations

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Circ. 2 nov. 2010 - Accueil des élèves de l’enseignement secondaire - stage en milieu professionnel dans la fonction publique

à l’attention des étudiants suivant le séminaire "Administration et diversité" - M2 SDCDC - Paris 8

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Une circulaire du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique du 4 novembre 2010 concerne les modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Une définition préalable est indispensable : au sens de la circulaire, « doit être considéré comme "stagiaire" tout élève de l’enseignement secondaire qui effectue au sein de l’administration une formation pratique dans le cadre de sa scolarité ».

Encore une fois, il est fait référence à des « orientations données par le Président de la République », ces dernières ayant prétendument pour objet de « promouvoir l’égalité des chances et l’emploi des jeunes et de l’objectif de clarification des dispositifs de stage à tous les degrés d’enseignement ». La circulaire intervient alors dans le but de préciser les modalités d’accueil en stage ou lors des périodes de formation en milieu professionnel des élèves de l’enseignement secondaire au sein de la fonction publique de l’Etat. L’importance désormais accordée à ce stage qui entre dans l’évaluation des compétences de l’élève exige, en effet, quelques précisions...

Mais, le discours du ministre ne s’inscrit pas dans le cadre de l’action administrative. Il utilise les ’éléments de langage’ officiels qui viennent insister sur la nécessité de ces stages. Et, malgré l’antienne de la réduction des effectifs dans les secteurs publics dépourvus d’antennes industrielles ou commerciales, il voudrait rendre attractifs les parcours professionnels dans les fonctions publiques : « La réalisation d’un stage est une étape fondamentale dans le parcours d’orientation des élèves de l’enseignement secondaire ou pour l’acquisition d’un diplôme professionnel. Elle constitue également un atout et un gage d’attractivité pour la fonction publique qui y trouve, dès l’âge où l’orientation scolaire commence à se confirmer et le projet professionnel à se définir, le moyen de mieux faire connaître, ses métiers, son univers, ses modalités d’accès et d’attirer en son sein les futurs jeunes actifs. »

Aussi, alors même que le principe d’« égal accès aux différentes formes de stages devrait être favorisé », alors même qu’il est rappelé que « toute discrimination, directe ou indirecte, dans l’accès aux stages est interdite », il est préconisé de veiller à assurer la diversité des profils et des origines des stagiaires accueillis dans les services. Il est ainsi souhaité qu’une attention particulière soit « portée aux candidatures des élèves scolarisés dans des établissements relevant des quartiers prioritaires de la politique de la ville... ».

On retiendra alors cette formule : « je vous encourage à accueillir avec bienveillance toute demande de stage des élèves de l’enseignement secondaire dans vos services. Vous veillerez également à porter une attention particulière aux demandes des élèves scolarisés dans des établissements relevant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »

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Les distinctions élaborées entre collégiens et lycéens permettent au ministre de rappeler les enjeux de ces stages obligatoires. Mais, en même temps, l’aveu suivant lequel « l’ensemble des règles rappelées s’inspire de celles actuellement prévues pour les étudiants de l’enseignement supérieur en stage » en décompose le sens.

Toutefois, ces règles concernent principalement les administrations d’accueil. Des conventions doivent être passées, des attestations de stage doivent être délivrées, des responsables de stage doivent être désignés [1], la durée du stage doit être déterminée et « l’administration veillera à offrir au stagiaire les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de ses activités et à lui garantir l’accès aux informations essentielles ainsi qu’à tous les locaux indispensables au bon déroulement de son stage, dans le respect des restrictions particulières découlant de l’application des règles de confidentialité et de discrétion professionnelle. »

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Notes :

[1] Dont les fonctions sont conçues pour un ’encadrement’ :« La présence d’un encadrement doit notamment permettre de guider l’élève, de favoriser son intégration dans le service, de l’aider dans sa découverte du milieu professionnel et, le cas échéant, dans l’acquisition des compétences nécessaires, et enfin d’évaluer, s’il y a lieu, la qualité du travail effectué. »

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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