lundi 21 février 2011

Labels !? Pourquoi ? Comment ?

La distribution des labels se multiplie. La création de labels n’est pas toujours sûre, les critères d’attribution encore moins.

Ces labels doivent généralement être créés par un texte juridique. L’intercession des circulaires en la matière ne se comprendrait qu’en ce qu’elles sont des vecteurs d’information...

Elles reprennent alors certains refrains déjà mis en musique par les textes réglementaires ... parfois tombés dans l’oubli. Pourrait illustrer ce schéma, la récente circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des grands sites qui insiste sur l’institution du label "Grand Site de France". Ce label vient « reconnaitre la qualité de la gestion du site par les collectivités territoriales qui en sont responsables, dans un objectif de développement durable » [1].

Or, parfois, elles instituent le label et le font entrer dans l’ordre des actes individuels, pourvoyeurs de privilèges. S’inscrit dans ce cadre, l’institution d’un « label "Patrimoine du XXème siècle" » issue d’une circulaire du 18 juin 1999. Une autre circulaire du 1er mars 2001 — qui abroge la précédente — annonçait que le label portait sur le patrimoine immobilier, architectural et urbain [2]. Ce label "Patrimoine du XXème siècle" a pour but « d’identifier et de signaler à l’attention du public, au moyen d’un logotype, les édifices et ensembles urbains qui, parmi les réalisations architecturales de ce siècle, sont autant de témoins matériels de l’évolution technique, économique, sociale, politique et culturelle de notre société ».

L’instruction DGOS/MU/DGS/DP1/2011/ 53 du 10 février 2011 du ministre du travail, de l’emploi et de la santé est, elle, relative au lancement du label "2011 année des patients et de leurs droits". Ce label s’entend en référence à la journée européenne des droits des patients du 18 avril. Ce sont les Agences Régionales de Santé qui prennent en charge les modalités de mise en œuvre de ce label [3].

Le modèle du label n’est pas récent. Ainsi, par exemple, une circulaire n° 2005-204 du 29 novembre 2005 rappelle que le décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 sur le « Label "lycée des métiers" » (art. D 335-1 à D 335-4 du Code de l’éducation) a complété la liste des critères énoncés par la loi et défini la procédure de labellisation des établissements [4].

Pourtant, force est de constater que l’invitation ou l’incitation à la labellisation connait une réactivation depuis quelques années [5]...

La recherche des sources des labels commence. D’où cet exercice proposé : Sur quel texte repose le label "Grande cause nationale" ?

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Notes :

[1] L’annexe à la circulaire présente le document de référence de cette politique nationale. NB : entre le moment où le document a été lu et le moment où l’information a été donnée sur le site Droit cri-TIC le lien a été cassé, la circulaire est désormais placée sur le site de l’association des architectes des bâtiments de France et l’annexe n’est plus consultable...

[2] Signalant que « ce dispositif pourra être étendu ultérieurement, si le besoin s’en faisait sentir, à des éléments mobiliers qui ne sont donc pas traités dans le cadre de la présente circulaire. »

[3] L’annexe à la circulaire présente le Cahier des charges de cette année des patients et de leurs droits... Elle met en valeur les axes thématiques retenus pour l’attribution du label : l’exercice de la démocratie sanitaire et la participation des usagers à la définition des politiques de santé, - le respect des droits des patients dans le cadre des nouveaux modes de prises en charge, - l’implication des professionnels, - les dispositifs pour la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé, - la transparence de l’offre de soins. Ces données font en sorte de définir les conditions d’attribution du label par les agences régionales de santé.

[4] L’une des dernières liste des établissements labellisés relève d’un arrêté du 21 juill. 2010. V. aussi, circ. n° 2001-261 du 17 déc. 2001 sur "le lycée des métiers"

[5] Pour quelques exemples de décrets : D. n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label "haute performance énergétique rénovation" pour certains bâtiments existants ; D. n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence ; D. n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label "Qualité français langue étrangère"...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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