jeudi 10 janvier 2008

Le mot "circulaire" n’y est plus...

Il est toujours intéressant de lire la rubrique "a propos du droit" que Legifrance met à la disposition du citoyen pour qu’il puisse comprendre l’agencement des textes et des normes auxquels il doit obéir puisqu’il est censé les connaître...

Avant la dernière mouture qui y est aujourd’hui présentée, il y avait été fait mention des circulaires dans la nomenclature des actes administratifs.

Maintenant, sans doute parce que la publication des circulaires devient de plus en plus rare si ce n’est quasiment inexistante — ce qui est d’ailleurs contraire à la loi — les circulaires sont en quelque sorte devenues un objet juridique non identifié. Elles sont déplacées ailleurs, justement là où elles ne sont plus visibles : dans la rubrique "publication"...

Si, effectivement, les circulaires n’ont pas la qualité d’acte juridique, — tout en nuançant ce propos puisqu’elles peuvent comporter des dispositions impératives —, leur suppression de la présentation des actes donnée dans la rubrique "à propos du droit" laisse perplexe. En même temps, elle génère un certain malaise...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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